Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2009.

Par exploit d'huissier du 18 juin 2009 la société anonyme AAA a fait comparaître la société à responsabilité limitée BBB devant le président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de concurrence déloyale, aux fins de voir constater qu'elle s'est entièrement conformée à l'ordonnance du 18 janvier 2008 et qu'enLa société

Par exploit d’huissier du 21 août 2009 A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 22 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à payer à l’intimée à partir du 23 janvierL’

Suivant ordonnance du juge des tutelles du 9 février 2005, I fut placée sous curatelle.A expose à l’appui de son appel que sa sœur était devenue hémiplégique suite à une accident cérébral survenu le 31 août 1994 et qu’elle a été mise sous curatelle par ordonnance du juge des tutelles du 9 février 2005 ;que le maintien de la curatelle fut décidé par

Par acte d’huissier du 14 septembre 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 12 août 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, entre autres dispositions prises en la matière des mesures provisoires de divorce, a condamné B à payer à la dame A, à partir du 29 juin 2009, une pension alimentaire indexée de

Par exploit d’huissier du 9 septembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 26 août 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à lui payer à partir du 26 juin 2009 uneL’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2009.

Par exploit d’huissier du 13 août 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 15 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à lui payer à partir du 1er juillet 2009L’

Statuant sur la demande formée par A) pour obtenir, sur base de l’article 66 du Nouveau Code de Procédure civile, la rétraction de l’autorisation présidentielle autorisant la saisie de ses comptes bancaires, sinon le cantonnement du montant saisi, le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 24 juin 2009, a déclaré la demande en rétractation non

Par exploit d’huissier du 4 septembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 21 juillet 2009 par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, accordé à ce dernier sur l

Par une ordonnance contradictoire rendue le 26 février 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a entre autres, renvoyé le dossier au Ministère Public aux fins de faire procéder par le service central d’assistance sociale à une enquête sociale avec la mission de se prononcer dans un

Par jugement rendu le 11 mai 2009 le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré la société anonyme AAA en faillite sur assignation de la société anonyme BBB, créancière de la société AAA de la somme de 106.692,58 euros en vertu d’une ordonnance de référé du 30 septembre 2008, passée en force de chose jugée.La société

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président de Chambre ;