Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la Présidente de Chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 novembre 2009.

comparant en personne et assisté par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 30 septembre deux mille neuf par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire concernant B, épouse A, née le (Par mémoire déposé au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Diekirch le 21

Par exploit d’huissier du 29 juin 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 12 mai 2009 par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué contradictoirement sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B et qui lui avait été signifiée le 11 juin 2009.

Le 19 août 2009, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu une ordonnance conditionnelle de payement à l’encontre de A), lui ordonnant de payer la somme de 883.851,29 euros à la société de droit français Caisse R).Cette ordonnance fut rendue exécutoire le 29 septembre 2009.L’intimée conclut à l’irrecevabilité de l’appel au motif que A)

Par ordonnance du 9 juillet 2009 rendue en matière des mesures provisoires de divorce à la demande de B et sur défaut de A, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant par ordonnance réputée contradictoire envers A, après avoir autorisé B à résider séparé de son épouse au domicile conjugal à (Par acte d’huissier du 21 août 2009,

Par ordonnance du 8 janvier 2008, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière des mesures provisoires de divorce, après avoir réglé les résidences séparées des époux B et A et avoir confié à cette dernière la garde provisoire des deux enfants communs C, née le (Par acte d’huissier du 21 février 2008, A a régulièrement

Pour statuer comme ils l’ont fait les juges de première instance ont dit qu’il résulte du rapport du Dr D qui avait été nommé expert par ordonnance du juge des référés du 20 décembre 2005 que le mode de calcul des honoraires est fixé par le « Rechtsanwaltstarifgesetz » (en abrégé RATG), à défaut d’autre accord entre parties quant à la rémunération de l’

Le 19 août 2009, le président du tribunal d’arrondissement a rendu une ordonnance conditionnelle de payement à l’encontre de la société I), lui ordonnant de payer la somme de 883.851,29 euros à la société de droit français Caisse R).Cette ordonnance fut rendue exécutoire le 29 septembre 2009.

Par exploit d’huissier du 15 septembre 2009 A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 septembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à payer à l’intimée à partir du 21L’

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 décembre 2009.

Les deux appels, enrôlés sous les numéros 33683 et 33792 ont été joints par ordonnance du magistrat de la mise en état du 27 juin 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2009.

Les appels enrôlés sous les numéros 34561 et 34562 ont été joints par ordonnance du magistrat de la mise en état du 5 mars 2009.