Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 2 juin 2003, le tribunal a joint les instances précitées, a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction et a rouvert les débats pour permettre aux parties de verser la convention de décembre 1995 et d’examiner certaines questions énoncées au dispositif du jugement.

Par exploit d’huissier du 13 août 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 15 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à lui payer à partir du 1er juillet 2009L’

Par exploit d'huissier du 7 septembre 2009, S) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé rendue le 27 août 2009 par le président du tribunal de travail déclarant irrecevable sa demande introduite par requête du 30 juillet 2009 visant à voir condamner E) S.A. sur la base de l’article 942 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile à lui

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président de Chambre ;

Suivant les éléments du dossier, A avait quitté le domicile familial suite à l’ordonnance de référé du 20 juillet 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 12 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2009.

Par ordonnance rendue le 4 juillet 2008, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, le jugement rendu le 21 février 2008 par la 13e chambre du Conseil des Prud’hommes de Barcelone entre B comme demandeur et la société anonyme A S.A. établie àContre

Par ordonnance rendue le 4 juillet 2008, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, le jugement rendu le 21 février 2008 par la 13e chambre du Conseil des Prud’hommes de Barcelone entre B comme demandeur et la société anonyme A S.A. établie àContre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 octobre 2009.

Par une ordonnance du 14 juillet 2009 le juge des référés de Diekirch a condamné S) à payer à A) la provision réclamée de 66.845.- EUR avec les intérêts.Par exploit d’huissier du 18 août 2009 S) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui lui a été signifiée le 3 août 2009 en demandant la réformation de l’ordonnance intervenue.L’ordonnance de

Par ordonnance du 17 juin 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, dit irrecevable la demande de B visant à voir instituer l’autorité parentale conjointe des père et mère sur les trois enfants communs confiés à la garde deEn

Par une ordonnance contradictoire rendue le 2 juillet 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a entre autres, condamné B à payer à A d’une part un secours alimentaire mensuel de 700.- € (soit 350.-€ par enfant) du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des enfants

Par exploit d’huissier du 5 août 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 6 mai 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à payer à l’intimée à partir du 2

Par exploit d'huissier du 26 juin 2009, S), propriétaire de l’immeuble sis à Vianden, 79, Grand-rue, interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 12 mai 2009 déclarant irrecevable, d'une part, pour ne pas répondre aux exigences des articles 932 et 933 du nouveau code de procédure civile, sa demande dirigée par exploit d'huissier du 27 mars

Statuant sur une demande de provision formée par la société J) GmbH contre la société S) SARL, le juge des référés de Diekirch, par une ordonnance du 7 juillet 2009, a condamné cette dernière au paiement du montant de 19.276,68 EUR avec les intérêts légaux à partir du 28 mai 2009 jusqu’à solde.Par exploit d’huissier du 6 août 2009 S) a régulièrement relevé

Faisant suite à l’ordonnance de référé du 18 juin 2004 condamnant le susnommé C à payer à A le solde de 150.000 € avec les intérêts légaux à partir du 27 janvier 2004, la société A avait assigné C et B devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour se voir condamner solidairement, sinon in solidum à lui payer le solde de 150.000 € avec les intérêts

Par ordonnance du 14 juillet 2009 le juge des référés de Diekirch a condamné S) à payer à A) une provision de 69.160,67 EUR avec les intérêts.Par exploit d’huissier du 18 août 2009 S) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui lui a été signifiée le 3 août 2009 en demandant la réformation de l’ordonnance intervenue.L’ordonnance de première instance

Par exploit d’huissier du 31 juillet 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 juillet 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire

Par ordonnance de référé du 19 mars 2004 Bertrand SCHMIT a été nommé expert.