Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance du 16 octobre 2008 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, confirmée en appel par arrêt n° 7/09 du 13 janvier 2009 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant X.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’infractions aux articles 445 et 443En l

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2010.

Par ordonnance du 26 août 2009, le juge saisi a dit la demande irrecevable sur les différentes bases.Par exploit d’huissier du 10 novembre 2009, les époux W)-B) ont régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.Ils concluent à la réformation de l’ordonnance attaquée.Ils concluent à la confirmation de l’ordonnance du 26 août 2009.Concernant

Par exploit d’huissier du 1er octobre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 septembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à payer à l’intimée une pensionL’

Par une ordonnance contradictoire rendue le 17 juillet 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, condamné A à payer à B à partir du 9 juin 2009 le montant mensuel de 1.100.-€ (soit 275.-€ par enfant) du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien desIl

Statuant sur une demande formée par la société en commandite par actions de droit français T) ET COMPAGNIE S.C.A. (ci-après « T) ») contre la société de droit luxembourgeois F) S.A. (ci-après « F) »), le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 21 janvier 2010, a suspendu de tout effet la résolution prise par le conseil d’administration de F) en

Par exploit d'huissier du 5 décembre 2008, A), représenté par son curateur B), interjette appel contre l’ordonnance de référé du 3 novembre 2008 condamnant A) solidairement avec K) à payer à F) S.A. le montant de 16.205,60.- euros, tel que réclamé.Il y a, par conséquent, lieu de réformer l’ordonnance du 3 novembre 2008 en ce sens.reçoit l’appel, le dit fondé

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;

Par ordonnance du 19 février 2008, l’exequatur a été accordé sur base du règlement CE numéro 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.Contre cette ordonnance A a relevé appel par exploit d’huissier du 17 avril 2008.

Par ordonnance du 4 novembre 2008, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur requête de B, a déclaré exécutoire au Grand- Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, le jugement rendu le 17 septembre 2004 sous le numéro 04/00384 par le tribunal de grande instance de F-Thionville entre la requérante et A,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2009.

Par ordonnance du 19 février 2008, l’exequatur a été accordé sur base du règlement CE numéro 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.Contre cette ordonnance A a relevé appel par exploit d’huissier du 17 avril 2008.

Par ordonnance du 4 novembre 2008, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur requête de B, a déclaré exécutoire au Grand- Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, le jugement rendu le 17 septembre 2004 sous le numéro 04/00384 par le tribunal de grande instance de F-Thionville entre la requérante et A,

Par rapport à la décision de l’assemblée générale sub 4.2. du 6 mai 2008, la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats est ordonnée.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux fins : d’obtenir de la société SOC.1.) la production de l’autorisation du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14

Par exploit d’huissier du 26 janvier 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 20 novembre 2008 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, confié la garde provisoire des deux enfants communs mineurs C, née le (

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;