Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 janvier 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mai 2023 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 avril 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 février 2023 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 14 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture en bureau du 26 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023.Par ordonnance du 24 mars 2021, la demande de PERSONNE1.) à se voir délivrer une copie des pièces déposées au greffe par la société SOCIETE1.) actuellement SOCIETE2.) a été rejetée et il a été décidé que Maître Kalthoum BOULGHALMI pourra, accompagnée de PERSONNE1.), prendre inspection des pièces déposées au greffe

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023.Par jugement du 3 mai 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, prononcé, par application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, la révocation de l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023 afin de permettre à la partie la plus diligente de verser le courrier de l’expert ROCK du 31 octobre

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.

Vu l’ordonnance n° 176/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 3 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance n° 589/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 août 2022 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance n° 6/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance n° 81/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 22 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique extraordinaire par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN,

Vu l'ordonnance de renvoi n° 383/2021 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 novembre 2021, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 34/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 janvier 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou

Vu l'ordonnance de renvoi n° 388/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 23 décembre 2022, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 355/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 23 novembre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 211/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 20 juin 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.