Décisions intégrales des juridictions judiciaires

se situe à 60 à 90 mg et à 70 à 100 mg pour V1.

54) c) A l’audience (page 57) 6) P.8.) (pages 60-67) a) Auprès des enquêteurs (page 60) b) En instruction (page 63) c) A l’audience (page 66) 7) P.6.) (pages 67-70) a) Auprès des enquêteurs (page 67) b) En instruction (page 68) c) A l’audience (page 70) 8) P.7.) (pages 70-72) a) Auprès des enquêteurs (page 70) b) En instruction (page 71) c) A l’audience (

250 679,17 11 000,00 43 500,00 60 949,58 90 989,587 159,50 13 234,79 8 163,00 6 230,00 12 840,25 17 135,00 7 500,00 7 000,00 91 262,54 18 000,30 2 290,30 9 540,30 60 360,00 12 860,30 44 000,30 7 495,00 23 471,30 12 845,30 35 932,30 20 295,30 6 235,30 7 500,30 7 555,30 8 589,30 2 888,30 3 630,30 25 800,30 12 820,30 322 110,10 89 825,00 54 400,00 15 000,75 4

La Cour renvoie aux articles 16, 60 et suivants de la loi du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat, en partie repris dans le jugement entrepris et constate que la loi est muette concernant le sort des contrats de travail conclus par le notaire décédé.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

En application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 44, 60, 65, 66, 269, 271, 276, 277, 280, 327 et 329 du

Il a déclaré la demande dirigée par LIEU.1.) contre la société anonyme ASS.1.) en sa qualité d’assureur de la société SOC.3.) également couverte par l’assurance « Tous risques chantier » partiellement fondée t condamné cette dernière à payer à la LIEU.1.) la somme de 52.736,60€ avec les intérêts légaux à partir du jour du prononcé.

Arrêt N° 60/21 V. du 2 mars 2021 (Not. 35234/19/CD et Not. 9176/20/CD)

3.237,07 € à titre de 30 jours de congés non accordés pour l’année 2016 - 3.649,75 € à titre de 30 jours de congés non accordés pour l’année 2017 - 3.687,77 € à titre de 30 jours de congés non accordés pour l’année 2018 - 3.741,60 € à titre de 30 jours de congés non accordés pour l’année 2019 - 2.143,20 € à titre de 15 jours de congés non accordés pour l

En application des articles 60 et 65 du Code pénal la peine la plus forte sera seule prononcée et pourra même être élevée au double du maximum, sansLe tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 269, 271, 274, 276, 280, 281, 399, 420 et 528 du Code pénal, de l’article 9bis alinéa 1er de la loi du 14 février 1955 concernant la

L’ETAT, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, requit acte que, sur base de l’article L.521-4 du Code du travail, il demandait la condamnation de la partie défenderesse à lui rembourser le montant de 31.263,60 euros à titre des indemnités de chômage, versées pour la période du 3 avril 2018 au 30 septembre 2019 ;

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 74, 77 et 493 du Code pénal, et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par Monsieur le Vice-Président.

soit le montant total de 19.727,60 euros + p.m., avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

numéros individuels vise également à faciliter la détermination de l’État membre dans lequel a lieu la consommation finale des biens livrés (voir, en ce sens, arrêt du 6 septembre 2012, Me., C-273/11, points 57 et 60, ainsi que du 27 septembre 2012, VS., C-587/10, point 51).Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile

somme de 596.418,60 euros, avec les intérêts tels que prévus par laAu vu de ces éléments, elle demanda la condamnation de B à lui payer la somme en principal de 596.418,60 euros, outre les intérêts.déclarer la demande recevable, - par évocation, dire et juger que la demande est fondée, - condamner l’intimée au paiement de la somme de 596.418,60 euros

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. lux., 2 juillet 2015, n° 60/15).

En application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 74, 196, 197 et 214 du Code pénal et des articles 1, 3,

L’employeur précise encore qu’eu égard au parcours professionnel du salarié, il s’attendait à ce que ce dernier lui présentât 35 à 60 contacts « qualifiés » ayant pu donner lieu à 20 à 30 « opportunités qualifiées ».

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

o Frais de déplacement pour se rendre au centre de rééducation : 4.214,40 euros 2 septembre 2014 au 11 juin 2015 (depuis le domicile, distant de 10 kilomètres) : 37 semaines x 3 déplacements/semaine x 20 km x 1,60 euros = 3.552.- euros 19 octobre 2015 au 21 janvier 2016 : depuis le lieu de travail, distant de 8 kilomètres : 23 trajets x 8 km x 1,60 euros294,