Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2017 par Christian JUNGERS dans une affaire se mouvantPar requête déposée le 1er juin 2017 au greffe de la Cour, la société anonyme S1 a relevé appel d’une ordonnance de la Présidente du tribunal du travail de Luxembourg datée du 28 avril 2017, rendue dans le litige qui l’oppose à ACette ordonnance a été rendue à la suite d’une requête que A avait déposée le

Vu l’arrêt attaqué, numéro 179/17, rendu le 25 octobre 2017 sous le numéro 44446 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile

Numéro CAL-2017-00028 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 août 2017Par jugement du 30 juin 2017, le tribunal du travail a : - reçu la demande de A en la formePar exploit d’huissier de justice du 17 août 2017, A a relevé appel du jugement du 30 juin 2017, qui lui avait été notifié en date du 12

Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg en date du 27 avril 2017, la société anonyme S1 MCS S.A. (ci-après la société S1) fit convoquer A pour voir constater que la salariée n’avait pas introduit, dans le mois de la notification de sa mise à pied, de demande auprès du Président du tribunal du travail afin d’obtenir le maintien de

The Company does not perform anymore and it is planned to liquidate it in 2017

Par courrier recommandé du 23 octobre 2017, le mandataire de la société A) a mis B) en demeure de procéder au paiement de la somme de 3.371.751,91 EUR, en principal et intérêts, se rapportant aux cinq prêts accordés par C27 avril 2017, numéro 42653 du rôleet 214, 5ème édition 2017, Editions Saint-Paul

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1946/17 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 1er septembre 2017, renvoyant X.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce siège du chef de vol, de plusieurs vols à l’aide de fausses clés, et de vol à l’aide d’effractionLors de son audition par

Il estime que les violences qui remontent à l’année 2017 n’étaient pas d’une gravité suffisante pour justifier les interdictions ordonnéesAucune violence conjugale n’aurait eu lieu depuis l’altercation du mois d’octobre 2017Elle souligne néanmoins que durant la vie commune les violences répétées étaient d’une gravité telle qu’elle fut amenée à faire appel à

A.1.), demeurant à D-(...), ayant repris l’instance originairement introduite par B.), décédé le 24 août 2017, ayant demeuré à LA.2.), demeurant à D-(...), ayant repris l’instance originairement introduite par B.), décédé le 24 août 2017, ayant demeuré à Lparties demanderesses aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’

Numéro CAL-2017-00064 du rôleappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg en date du 31 octobre 2017intimé aux fins du susdit exploit MULLER du 31 octobre 2017, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimé aux fins du susdit exploit MULLER du 31 octobre 2017Par jugement du 30

L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 juillet 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 3 juillet 2017, comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 7 avril 2017, le

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 3 avril 2017L), intimé aux fins du susdit exploit GEIGER du 3 avril 2017, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimé aux fins du susdit exploit GEIGER du 3

PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à F-(...), partie demanderessse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) du 20 avril 2017, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître AVOCAT1.), demeurant àPar exploit d’huissier du 20

Vu l’ordonnance numéro 130 du 22 mars 2017 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, et l’arrêt numéro 384 du 26 mai 2017 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant A à comparaître devant la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de DiekirchVu la citation du 13 juin 2017 (not. 4024/12/XD) régulièrement notifiée

Dans un décompte versé en pièces, le requérant retient un salaire horaire de 14,84 euros en prenant en compte un salaire mensuel brut de 2.567,60 euros résultant de la fiche de salaire du mois de septembre 2017 qu’il verse également en piècela fiche du mois de septembre 2017 (versée par le requérant) renseignant une rémunération brute de 2.567,60 eurosune

Numéro CAL-2017-00039 du rôle

Dans ses conclusions du 16 mars 2017, l’appelante étend la liste des pièces, dont elle souhaite la production forcée, aux documents suivants

Par exploit d’huissier de justice du 18 octobre 2017, S.A.R. le Prince PERSONNE1.), ci-après le Prince, et la société de droit bahamien SOCIETE2.) Ltd, ont fait donner assignation à la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE4.) et à la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) à comparaître devant Madame le Président du tribunal d

Par exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 janvier 2017, le Prince a fait donner réassignation à la société SOCIETE3.) S.A., PERSONNE2.) et PERSONNE4.) pour voir statuer conformément à l’exploit du 15 décembre 2016A l’audience publique du 23 mars 2017, toutes les parties en cause ont déclaré être d’accord à voir ordonner, par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 24 mai 2017Par exploit d’huissier de justice du 24 mai 2017, A) a relevé appel de ce jugement, qui lui avait été notifié le 19 avril 2017Dans son acte d’appel du 24 mai 2017, A) fonde sa demande d’indemnisation sur les articles 1382