Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 1er février 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 février 2013 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Marina MARQUES

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 11 octobre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 20 novembre 2023 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendues, chacune séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du

Vu l’ordonnance numéro 300/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 février 2010, renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infractions de vol de deux téléviseurs à écran plat incriminé par l’article 461 du Code pénal, d’émission d’un chèque sans provision incriminé par

Le témoin ENQUETEUR1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,c. un billet de sortie de l’hôpital de district de

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.et dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, d’avoir publié sous son profil virtuel Facebook un dessin montrant deux policiers

Déclarations auprès de la PoliceDe même, elle aurait tenté de reculer, manœuvre qui n’aurait pas non plus eu beaucoup d’effet étant donné qu’elle était assise sur lui.Avant de se rhabiller, mais après qu’elle avait repris place sur le siège conducteur, son petit ami aurait sorti son sexe de son pantalon qu’il avait ouvert à un moment donné.De son côté, elle

ayant entraîné la mort sans vouloir la donner, avec la circonstance que ces actes ont été prémédités, en dernier ordre de subsidiarité coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans vouloir la donner, II.) B. principalement meurtre pour faciliter le vol ou l’extorsion, ou pour en assurer l’impunité, subsidiairement vol à l’aide de violences ou de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 1er avril 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 28 mai 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la

Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en présence de - p r é v e n u s -Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par le Tribunal de Police de Luxembourg en date du 22 janvier 2007 sous le numéro 48/07 et dont le dispositif est conçu comme

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 24 novembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 9 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Lors d’une première conversation avec les officiers du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle (ci-après « SREC ») appelés pour reprendre l’affaire, PERSONNE4.) a, à nouveau, déclaré que le dénommé « PERSONNE1.) » se serait introduit dans son appartement à l’aide d’effraction puis lui aurait fait subir un rapport sexuel non consenti avant de quitter les

Il fait plus précisément plaider que "le préjudice consiste en ce que les poursuites engagées à l'encontre du sieur P.1.) sont basés d'une part, sur des expertises biaisées, noncontradictoires, sérieusement contestables et contestées, et d'autre part, sur des témoignages à maintes aspects peu crédibles, contradictoires et partant incertains, de sorte que les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contrePar déclaration entrée au Ministère Public le 24 décembre 2024, Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile a été élu par le prévenu

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 13 septembre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 octobre 2023 devant le Tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreVu l’audition de X.) du 18 mai 2009 extraite du procès-verbal numéro SPJ/EFC/2009/3004/81/JURA/ERDA dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire, Cellule de Riposte Rapide Eco-Fin,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrecoups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel.Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’