Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause4) l’établissement de droit public SOCIETE4.), établie et ayant sontribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 24 avril 2025 à 15h00, salle JP 1.19, pour y entendre statuer conformément à la citation

Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitÀ l’appel de l’affaire à la prédite audience, la prévenue a comparu en personne, assistée par son mandataire préqualifié.Il fut décidé de ramener l’avion, déjà en route vers la piste d’envol, vers lePERSONNE1.) confirma les déclarations du témoin en

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu le 26 avril 2023 sous le n° 1169/2023 par le Tribunal de

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié assesseur-employeur greffière assuméeLors de cette audience, Maître Carmen RIMONDINI exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que MaîtreLe requérant demande encore la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'un jugement du 15 juillet 2025 (Répertoire No. 2610/25) ordonnant des enquêtes.Il y a lieu de lui en donner acte.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (comparant par Maître Janine CARVALHO, avocate à la

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assuméeinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (A.) est entrée au service de la société SOC.1.) suivant contrat de travail du 5 octobre 2012 en qualité de « Managing Director ».A la fin de l’année 2015, après le licenciement de A.), les

Simone PELLES, juge de paix Nathalie WAGNER Raymond SERRES Guy SCHUBERTPar requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 22 janvier 2016, PERSONNE1.) 14 mai 2013 demanda la convocation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal du travail de et à Luxembourg aux fins de voir

Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Jean-Paul FRIEDRICH Nathalie SALZIGPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 30 avril 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), société d‘impact social (SIS), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre dire,

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitPar citation du 07 juillet 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 18 septembre 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrel'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Bob SERRES Nathalie SALZIGcomparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) fait valoir que malgré une résiliation du contrat de bail avec effet au 15 janvier 2025 intervenue pour motif grave et légitime consistant en des travaux de rénovation des lieux loués, PERSONNE1.) continuerait d’occuper les lieux loués, de sorte qu’il y aurait lieu de constater la régularité de la résiliation,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitRegistre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B265322, inscrite au Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Rachel JAZBINZEK, avocate à la Cour, assistée de Maître

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitla société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée de droit belge, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), enregistrée à la BanqueCarrefour des

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,I) Par exploit d’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette du 9 décembre 2022, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait donner citation à PERSONNE1.), à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le

Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitde et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sade et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à saDépassement de la vitesse de 90 km/h en dehors d’une agglomération, en l’espèce d’avoir circulé à une vitesse

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Pierre REUTER se présenta pour PERSONNE3.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 4 mai 2023, puis refixée au 15 juin 2023.Par une requête déposée au

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit1 ) la société SOCIETE6.), société de droit néerlandais, établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE9.), inscrite auprès de la Chambre de commerce sous le no.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI du

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifsremplacement de Maître Gérald STEVENS, avocat à la Cour, se présentant pour la