Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00118 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro 183.307 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à D-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 24 septembre 2018, intimés sur appel incident, comparant par Maître Robert KAYSER, avocat, demeurant à Luxembourg,justice Véronique REYTER, appelante par appel incident, comparant

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 janvier 2018, comparant par Maître Anne-Sophie GREDEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Ils se sont séparés au courant de l’année 2011 et, par «

ADRESSE1.), 3) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège socialà L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 janvier 2019, comparant par Maître Laurent METZLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Un constat a été dressé en présence de l’exploitant, B, des membres du C, de l’adjudicataire du lot de chasse, A et du représentant de l’Etat, D, en date du 9 août 2018.Par ordonnance

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 janvier 2019, comparant par Maître Laurent METZLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance de paiement provisoire du 6 septembre 2018, le juge de paix de Luxembourg a constaté, au vu de l’estimation faite

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 décembre 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, appelante par appel incident, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à

PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 décembre 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier du 23 février 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a fait

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 26 septembre 2018,Par exploit d’huissier du 28 juin 2017, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer à titre de contribution aux frais d’entretien

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit : ___________________________________________________________________d’un jugement rendu par le tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 12 avril 2010 sous

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 février 2015, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat, demeurant à Luxembourg,demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du

1) PERSONNE1.), sans emploi, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2019, sub 1) et 2) comparant par Maître Guy THOMAS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Shanez AKSIL, avocat, en remplacement de Maître Guy THOMAS, comparant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 février 2015,des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), défendeur aux termes du pédit exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Pierre BIEL, comparant en personne.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mai 2018,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont divorcé par consentement mutuel suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 12 août 2016.Le père versera à la mère le premier de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 6 juin 2018, sub 1) et 2) comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,1) C, sans état connu, et 2) D sans état connu, les deux demeurant à L-[Entendu C et D par l’organe de leur mandataire Maître Anne BAULER, avocat constitué, demeurant à

ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 6 juin 2018, sub 1) et 2) comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier du 1er juillet 2015, PERSONNE3.) et son épouse, PERSONNE4.) ont fait citer leurs voisins, PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE5.), à comparaître

appel incident, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Elisabeth MACHADO, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Elle a, finalement, augmenté sa demande en obtention d’une indemnité de procédure au montant de 1.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 6 avril 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Elisabeth MACHADO, avocat, comparant pour A, donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.A resterait redevable d’un montant

l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), Sektion : ORGANISATION1.), ayant pour dénomination « ENSEIGNE1.) », établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son comité en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’ADRESSE2.) du 4 décembre 2017, intimée sur appel incident, comparant par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 20 juillet 2016,Par exploit d’huissier du 13 novembre 2015, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux