Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mardi, trois octobre deux mille sixappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 2 mai 2005,Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2006.Par conclusions du 13 mars 2006 la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE2.) S.A. (ci-après la S.A. SOCIETE1.)) demande au tribunal de condamner

Jugement civil no 11/2004 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 janvier 2004 Numéro du rôle :80.610 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 12 décembre 2023, intimée sur appel incident,Par requête déposée le 24 juillet 2020 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) a fait convoquer la société à responsabilité limitée

Par exploit d’huissier du 17 février 2025, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Tom BEREND, a fait donner assignation à PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de ce siège.Maître Sandrine OLIVEIRA a conclu en date du 25 juin 2025 et du 22 octobre 2025, tandis que Maître Tom BEREND a conclu en date du 22

2) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 avril 2012, sub 1) et 2)

Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-septPERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 10 avril 2015, comparant par Maître Michel VALLET, avocat, demeurant à Luxembourg,

Numéros du rôle : TAL-2020-02345, TAL-2021-00605 et TAL-2021-00607 (Jonction) Composition :parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 6 février 2020,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice

PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à FADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 16 décembre 2015, défenderesse sur opposition aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 octobre 2016, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat,

Audience publique du mardi, deux octobre deux mille douze1) PERSONNE1.), employé des PTT, 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2012, sub 1) et 2)

Numéro TAL-2020-09166 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 5 novembre 2020, partie défenderesse sur reconvention,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER de Luxembourg du 27 février 2025,ayant initialement comparu par la société à responsabilité limitée CERNO SARL, représentée par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, qui a déposé son mandat, comparant actuellement par la société à responsabilité limitée NC ADVOCAT SARL, établie et

Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée auprès du Registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de Justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 janvier 2024, comparaissant par Maître Sanae IGRI, avocat, demeurant à Luxembourg,L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 18 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 28 janvier 2026 pour plaidoiries.Le tribunal rappelle

PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 9 janvier 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-03756 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 7 juin 2021 et finalement à l’audience publique du lundi, 25 octobre 2021 à 09.00 heures, salle TL 1.04.Par requête déposée au greffe en date du 25 septembre 2020, B a fait convoquer A devant le tribunal de paix de Luxembourg pour :montant de 28.364,90 euros à

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit: ___________________________________________________________________Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement

demanderesse d’un exploit remplacement mai 2021, d’un exploit remplacement octobre 2021, d’un exploit remplacement avril 2022, d’un exploit de 2022,PERSONNE1.) est propriétaire d’un appartement au 3ème étage ainsi que d’une cave à l’immeuble de la ENSEIGNE1.) sise ADRESSE4.).Par exploit du 14 octobre 2021, PERSONNE1.) a donné assignation au SYNDICAT afin de

Maître Audrey BEHA, avocat, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Suivant contrat de bail du 31 août 2010, un appartement se trouvant au 1er étage d’un immeuble sis à ADRESSE3.), est donné en location par le bailleur PERSONNE1.) au « locataire »

Audience publique du mercredi, quatorze octobre deux mille vingt.a) la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite ;Suivant courrier du 31 octobre 2006, le Dr Z, médecin inspecteur, chef de service de la Direction de la santé, leur conseille sur base du résultatPar exploit d’

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 juillet 2010, sub 1) à 2) comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 131176 du rôle et appelée pour fixation le 28 septembre 2010, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 26 octobre 2010, ensuite au 7 décembre