Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 19 novembre 2015, comparant par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. PERSONNE1.), ingénieur en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 décembre 2009, comparant par Maître Yann BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.Il est constant en cause qu’PERSONNE1.) a, suite au devis n° 10276 du 8 juillet 2008,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Audience publique du mardi, seize octobre deux mille douzePERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 20 janvier 2012, comparant par Maître Romain LANCIA, avocat, demeurant à Luxembourg,la société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 janvier 2014, comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 avril 2021, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée au greffe en date du 29 décembre 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (

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  6. 1) PERSONNE1.), étudiant, et sa mère 2) PERSONNE2.), fonctionnaire européen, agissant en sa qualité d’ancienneadministratrice légale des biens et de la personne de son fils PERSONNE1.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 9 août 2013, comparant initialement par Maître William ZANIER, avocat, demeurant à Luxembourg, ne s’étant plus présenté à l’audience,L’affaire,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 novembre 2012, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 150092 du rôle et appelée pour fixation le 18 décembre 2012, fut ensuite d’abord fixée pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 8 juin 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 décembre 2017, comparant initialement par Maître Robert MINES, avocat, assisté de Maître Olivier BOVA, avocat, les deux demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 décembre 2021,Faits L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-00073, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 21 février 2022, ensuite au 25 avril 2022 et finalement à l’audience publique du mardi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 août 2022,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-06339 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 16 novembre 2022, ensuite au 15 février 2023, puis au 25 octobre 2023 et finalement à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 28 novembre 2023, comparaissant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 28 novembre 2023, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), comparaissant par Maître Pierrot

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  14. PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 27 août 2012, comparant initialement par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,1) PERSONNE2.), commerçant,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Numéros TAL-2020-00360 et TAL-2020-08533 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 11 décembre 2019.Comparant par Maître Luc

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  16. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 juin 2019,comparaissant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  17. demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 novembre 2012,Le 9 janvier 2010, PERSONNE1.), alors âgée de 85 ans, a été admise en urgence au CENTRE HOSPITALIER après avoir fait une chute à domicile.Au mois de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  18. Numéro TAL-2020-02754 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE2.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  19. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2013, comparant par Maître Olivier LANG, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Cigdem KUTLAR, avocat, en remplacement de Maître Olivier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. Numéro TAL-2020-02754 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE1.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

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