Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 27 août 2012, comparant initialement par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,1) PERSONNE2.), commerçant,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Numéros TAL-2020-00360 et TAL-2020-08533 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 11 décembre 2019.Comparant par Maître Luc

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 juin 2019,comparaissant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 novembre 2012,Le 9 janvier 2010, PERSONNE1.), alors âgée de 85 ans, a été admise en urgence au CENTRE HOSPITALIER après avoir fait une chute à domicile.Au mois de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. Numéro TAL-2020-02754 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE2.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  6. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2013, comparant par Maître Olivier LANG, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Cigdem KUTLAR, avocat, en remplacement de Maître Olivier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Numéro TAL-2020-02754 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE1.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  8. PERSONNE1.), salarié intérimaire, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 23 décembre 2014, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Par exploit d’huissier du 12 août 2013, PERSONNE2.) a fait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Jugement Civil (IIIe chambre) no 10/2006appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 août 2004, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), architecte d’intérieur, demeurant à L-intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  10. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 26 novembre 2020 avec effet rétroactif au 15 octobre 2020.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 25 février 2021,Par requête déposée au greffe le 4 août 2020, la société à responsabilité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Par exploit d’huissier du 13 mars 2024, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Mathieu FETTIG, a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de ce siège.Maître Nicolas BAUER a conclu en date du 12 septembre 2024 et du 25 octobre 2024,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  12. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 6 août 2018,du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale,Maître Estelle BURET, avocat, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte dappel et fut

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. 143/ 2005 ( XVIIe chambre )demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 13 août 2002, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représentée par son Ministre d’Etat, Monsieur (Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2005.A.) est entrée aux services

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  14. Jugement civil no 253 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 24 novembre 2009 Numéro du rôle : 104.961 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier.demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 31 août 2006, comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  15. PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), 4, ADRESSE1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 31 août 2020,PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.),Par exploit d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Numéro TAL-2020-03431 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier.PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  17. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 mars 2023, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée au greffe le 7 juillet 2022, PERSONNE2.) et PERSONNE3.), épouse PERSONNE2

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. La société anonyme d’assurances SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  19. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 23 juillet 2021, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,frais de cette dernière, ces frais récupérables sur simple présentation des quittances des ouvriers y employés, - a dit la demande de B en obtention d’une indemnité de procédure

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. du 10 octobre 2018, le tribunal d’arrondissement de ENSEIGNE1.), siégeant en matière civile, a décidé ce qui suit :fixe jour et heure pour le commencement des opérations d’expertise au jeudi 25 octobre 2018 à 11.00 heures au lieu-dit ADRESSE5.),dit qu’en cas d’empêchement du juge délégué il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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