Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250428_JPLTRAVAIL_1421_pseudonymisé-accessible.pdf
1421/25 L-TRAV-401/19comparant par Maître Maximilien KRZYSZTON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,société coopérative, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250425_JPLBAIL_1382_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1382/25 du 25.04.2025 L-BAIL-806/24Sub 1) et sub 2) comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,Après deux remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du vendredi, 28 février 2025 à 09.00 heures salle JP 0.02, lors de laquelle Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, se présentant pour PERSONNE2
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250425_JPLBAIL_1381_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1381/25 du 25.04.2025 L-BAIL-738/24Sub 1) et sub 2) comparant par Maître Rui VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nathalie DE SOUSA LOPES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,L’affaire fut introduite par requête annexée à la minute du présent
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250425_JPLBAIL_1380_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1380/25 du 25.04.2025 L-BAIL-28/24établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),procédure par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250424_JPLBAIL_1366_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant contrat de bail conclu en date du 10 mars 2005, ayant pris effet au 1er avril 2005 pour une année, bail tacitement reconductible d’année en année, la société à responsabilité limitée SOCIETE0.) SARL a donné en location à PERSONNE2.) un appartement avec garage et emplacement dans la résidence ALIAS1.) sise à L-ADRESSE4.), moyennant paiement d’un loyer
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250424_JPLTRAVAIL_1371_pseudonymisé-accessible.pdf
25ayant initialement comparu par Maître Cathy HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250424_JPLBAIL_1365_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1365/25 du 24.04.2025 L-BAIL-40/25établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant à l’audience par Maître Camille SAUSY, avocat, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250404_JPLBAIL_1319_pseudonymisé-accessible.pdf
parties demanderesses, comparant par Maître Fabien FRANCOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.voir condamner la partie défenderesse à leur payer la somme de 2.737,50 euros à titre de restitution pour moitié des loyers payés par les requérants pour les
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250404_JPLCIVIL_1344_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n°1344/25 du 4 avril 2025Dossier n° L-CIV-1/25élisant domicile en l’étude de Maître Pit MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pit MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 3 décembre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à la société à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250403_JPLBAIL_1301_pseudonymisé-accessible.pdf
1301/25 L-BAIL-725/23Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour )1) la société anonyme SOCIETE1.) SA (en abrégé SOCIETE1.) SA) (comparant par Maître Emmanuelle PRISER, avocat à la Cour ) 2) SOCIETE2.) SARL en faillitecomparant par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Yann BADEN, avocat à la Cour)Par une requête déposée au greffe de la
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250403_JPLBAIL_1304_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Guillaume VAYSSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse, comparant par Maître
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250403_JPLBAIL_1305_pseudonymisé-accessible.pdf
1305/25 Dossier no.partie demanderesse, comparant par Maître Claude SCHIAVONE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon individuellement mais chacun pour le tout, à lui payer une indemnité d’indisponibilité d’un montant de 1.500.- EUR par mois à partir du mois de juillet 2023 jusqu’à l’achèvement des
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250403_JPLCIVIL_1315_pseudonymisé-accessible.pdf
1315/25 L-CIV 644/24parties demanderesses, comparant par Maître Esra KARAKAS, avocat, en remplacement de Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelangepartie défenderesse, comparant par Maître Anna BRACKE, avocat à la Cour, demeurant à Hesperange, en remplacement de Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, demeurant à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250403_JPLBAIL_1302_pseudonymisé-accessible.pdf
1302/25 L-BAIL-49/25957/25 du 13 mars 2025 –Rectification d’erreur matériellela société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes statutaires
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250403_JPLCIVIL_1316_pseudonymisé-accessible.pdf
LUXEMBOURG), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée PIERRE THIELEN AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, Maître Peggy GOOSSENS,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250403_JPLBAIL_1303_pseudonymisé-accessible.pdf
1303/25 Dossier no.partie demanderesse, comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse, comparant par la société en commandite simple, KLEYR GRASSO, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jeanne DIECKMANN, avocat, en remplacement de Maître Henry DE
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250402_JPLCIVIL_1293_pseudonymisé-accessible.pdf
1293/25 L-OPA1-8250/24Maître PERSONNE0.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant en personne1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE3.) parties défenderesses originaires parties demanderesses par contredit sub 1) représentée par son époux
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250402_JPLSUR_1260_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1260/25 Rôle n° L-SUR-2/2210) Maître PERSONNE4.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE12.), partie créancière défenderesse, n’ayant pas comparu à l’audience publique du 19 mars 2025,la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PRÉVENTION ET D’ACTION MÉDICOSOCIALES, œuvre sociale reconnue d’utilité publique par la loi modifiée du 19 mars
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250402_JPLBAIL_1298_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.les lieux loués étant destinés à l’usage exclusif d’un salon de coiffure, moyennant paiement d’un loyer mensuel de base de 2.000 euros soumis à indexation et d’une
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250402_JPLBAIL_1294_pseudonymisé-accessible.pdf
1294/25 L-BAIL-716/24 ;L-BAIL-84/25la société SOCIETE1.) mbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, domiciliée et ayant son siège social à D-ADRESSE1.) (Allemagne), ADRESSE2.), représentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce d’Allemagne sous le numéro NUMERO1.)représentée par la société à
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
- Page précédente
- ...
- Page 27
- Page 28
- Page 29
- Page 30
- Page 31
- ...
- Page suivante