Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 2 DECEMBRE 2016la société anonyme SECHER EXPLOITATION, établie et ayant son siège social à L-6117 JUNGLINSTER, 6, rue de la Gare, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de LUXEMBOURG sous le numéro B 57.513,DEMANDERESSE

Audience publique du vingt-huit octobre deux mille seize -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Sur convocations émanant du

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 1 OCTOBRE 2016DEMANDEURS, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGDEFENDEURS sub 1) à 9), comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGDEFENDEURS sub 10) à 11), comparant par Maître Pemy KOUMBAKOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à

comparant par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 9 octobre 2014.A cette date, Maître Diab BOUDENE, avocat à la

ayant élu domicile en l’étude de Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à L-1331 LUXEMBOURG, 77, bd.G.-D. Charlotte,comparant par Maître Laura URBANY, avocat, en remplacement de Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Laure WOEHRLING, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yasemin CENGIZ-KIYAK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Roy REDING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l'

O r d o n n a n c eDEMANDERESSE, comparant par Maître Hervé WOLFF, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B (DEFENDERESSE, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG.A l'appel de la cause

comparant par Maître Anna CHEBOTARYOVA, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 25 avril 2014 au greffe de la Justice de Paix de et à

société anonyme, établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Par requête déposée au greffe en date du 10 avril 2014, la société anonyme SOC.1.) S.A. a fait convoquer A.) devant le tribunal du

partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparant par Me Sandra MAROTEL, avocat à la Cour, en remplacement de Me Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Sur contredit les parties furent convoquées à l'audience publique du premier octobre 2014.intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance

représentée par son Conseil d’Administration actuellement en fonctions,erfolgsorientierte Prämie » pour les années 2010, 2011 et 2012: ( 3 x 23.180,10 = ) 69.540,30 eurosindemnités contractuelles en contrepartie d’un engagement de non-concurrence:Le requérant réclame encore, sous peine d’astreinte, la restitution d’équipements de bureau se trouvant toujours

dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2013,107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain,comparant en personne, assisté de Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar citation du 2 octobre 2013 Monsieur le Procureur d’Etat près le

comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Par contrat signé le 18 décembre 2008, avec effet au 1er mars 2009, B) a donné à bail à A) un immeuble sis à L-LIEU1), pour une durée de six ans, renouvelable d’année en année, moyennant un loyer de 2.600 euros.Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 16

d e m a n d e u r au principal ,d é f e n d e u r sur reconvention ,comparant par Maître Claudia THIRION, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg,d é f e n d e u r au principal ,d e m a n d e u r par reconvention ,comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,montant de 16.386,95.- euros au titre de dégâts locatifs, sinon,

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 6 MARS 2012D E M A N D E R E S S E, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG e tD E F E N D E R E S S E, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG.en présence de l' ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...)comparant par Maître AVOCAT2.), avocate à la Cour, demeurant à (...)Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 10 octobre 2011.A l’appel de la cause à la prédite audience, les mandataires des parties se présentaient et l’affaire fut fixée.A l’audience du 25

comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgB.), demeurant à D-(comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocate à la Cour en remplacement de Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocate à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgA l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire fut refixée à la demande de Mme B.).A l’audience

comparant par Maître Virginie HEIB, avocate en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Massica BENTAHAR, avocate en remplacement de Maître JeanGeorges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 3

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 9 DECEMBRE 2011le CENTRE DE RECHERCHE PUBLIC DE LA SANTE, en abrégé CRPSanté, établissement d’utilité publique créé par règlement grand-ducal du 18 avril 1988, établi et ayant son siège social à L-1526 LUXEMBOURG, 84, Val Fleuri, représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions,D E M

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionsLes faits et rétroactes résultant à suffisance d’un jugement rendu par le tribunal du travail de ce siège le 12 décembre 2005 sous le N° fiscal 5128 et dont le dispositif est conçu comme suit :la d é c l a r e recevable,L’affaire fut réappelée à l’audience du 8 décembre 2010.Revu le