Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1421/25 L-TRAV-401/19comparant par Maître Maximilien KRZYSZTON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,société coopérative, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Rép. n° 1382/25 du 25.04.2025 L-BAIL-806/24Sub 1) et sub 2) comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,Après deux remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du vendredi, 28 février 2025 à 09.00 heures salle JP 0.02, lors de laquelle Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, se présentant pour PERSONNE2

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Rép. n° 1381/25 du 25.04.2025 L-BAIL-738/24Sub 1) et sub 2) comparant par Maître Rui VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nathalie DE SOUSA LOPES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,L’affaire fut introduite par requête annexée à la minute du présent

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Rép. n° 1380/25 du 25.04.2025 L-BAIL-28/24établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),procédure par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Suivant contrat de bail conclu en date du 10 mars 2005, ayant pris effet au 1er avril 2005 pour une année, bail tacitement reconductible d’année en année, la société à responsabilité limitée SOCIETE0.) SARL a donné en location à PERSONNE2.) un appartement avec garage et emplacement dans la résidence ALIAS1.) sise à L-ADRESSE4.), moyennant paiement d’un loyer

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. 25ayant initialement comparu par Maître Cathy HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Rép. n° 1365/25 du 24.04.2025 L-BAIL-40/25établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant à l’audience par Maître Camille SAUSY, avocat, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. parties demanderesses, comparant par Maître Fabien FRANCOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.voir condamner la partie défenderesse à leur payer la somme de 2.737,50 euros à titre de restitution pour moitié des loyers payés par les requérants pour les

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Rép. n°1344/25 du 4 avril 2025Dossier n° L-CIV-1/25élisant domicile en l’étude de Maître Pit MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pit MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 3 décembre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à la société à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. 1301/25 L-BAIL-725/23Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour )1) la société anonyme SOCIETE1.) SA (en abrégé SOCIETE1.) SA) (comparant par Maître Emmanuelle PRISER, avocat à la Cour ) 2) SOCIETE2.) SARL en faillitecomparant par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Yann BADEN, avocat à la Cour)Par une requête déposée au greffe de la

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Guillaume VAYSSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse, comparant par Maître

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. 1305/25 Dossier no.partie demanderesse, comparant par Maître Claude SCHIAVONE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon individuellement mais chacun pour le tout, à lui payer une indemnité d’indisponibilité d’un montant de 1.500.- EUR par mois à partir du mois de juillet 2023 jusqu’à l’achèvement des

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. 1315/25 L-CIV 644/24parties demanderesses, comparant par Maître Esra KARAKAS, avocat, en remplacement de Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelangepartie défenderesse, comparant par Maître Anna BRACKE, avocat à la Cour, demeurant à Hesperange, en remplacement de Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, demeurant à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. 1302/25 L-BAIL-49/25957/25 du 13 mars 2025 –Rectification d’erreur matériellela société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes statutaires

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. LUXEMBOURG), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée PIERRE THIELEN AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, Maître Peggy GOOSSENS,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. 1303/25 Dossier no.partie demanderesse, comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse, comparant par la société en commandite simple, KLEYR GRASSO, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jeanne DIECKMANN, avocat, en remplacement de Maître Henry DE

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. 1293/25 L-OPA1-8250/24Maître PERSONNE0.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant en personne1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE3.) parties défenderesses originaires parties demanderesses par contredit sub 1) représentée par son époux

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Répertoire n° 1260/25 Rôle n° L-SUR-2/2210) Maître PERSONNE4.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE12.), partie créancière défenderesse, n’ayant pas comparu à l’audience publique du 19 mars 2025,la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PRÉVENTION ET D’ACTION MÉDICOSOCIALES, œuvre sociale reconnue d’utilité publique par la loi modifiée du 19 mars

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.les lieux loués étant destinés à l’usage exclusif d’un salon de coiffure, moyennant paiement d’un loyer mensuel de base de 2.000 euros soumis à indexation et d’une

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. 1294/25 L-BAIL-716/24 ;L-BAIL-84/25la société SOCIETE1.) mbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, domiciliée et ayant son siège social à D-ADRESSE1.) (Allemagne), ADRESSE2.), représentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce d’Allemagne sous le numéro NUMERO1.)représentée par la société à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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