Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du dix-huit octobre deux mille douzeappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 décembre 2011, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société à responsabilité limitée B. s.àr.l., déclarée en état de faillite par jugement n° 2011/2572 du 2

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 avril 2011, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B., avocat à la Cour, demeurant à L-(intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Shiva REISCH-MOTAHARI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) C.,

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes des exploits des huissiers de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 23 décembre 2009 et Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2010, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins des

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 janvier 2011, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit GALLÉ, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme SICHEL INDUSTRIE S.A., établie et ayant son siège social à L-1318 Luxembourg, 58, rue des Celtes, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2011,

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 22 août 2011, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit GALLE, comparant par Maître

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 août 2010, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B.), agissant en sa qualité d’épouse et héritière de feu S.), décédé le 25 novembre 2008 et en

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que de besoin par le Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration, dont les bureaux sont établis à L-2911 Luxembourg, 5, rue Notre-Dame,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 5 août 2010, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 mars 2010, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B.), demeurant à D-(intimé aux fins du prédit exploit ENGEL,

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 novembre 2009, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: H.), demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 décembre 2008, comparant par Maître Franz Peter BASTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Jean-Paul GLAUDEN, avocat à la Cour,

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: K.), demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 décembre 2008, comparant par Maître Franz Peter BASTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Jean-Paul GLAUDEN, avocat à la Cour,

Assistance judiciaire a été accordée à Sophie André par le délégué du Bâtonnier en date du 16 décembre 2010Exempt- appel en matière de droit du travailappelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 7 décembre 2010, sub 1 à 2) comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, salariée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 décembre 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,et: 1) la société anonyme B LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 juillet 2010, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, demeurant à L-, 2) C, demeurant à L-, intimés aux fins du prédit exploit SCHAAL, comparant

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 juin 2010, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt octobre deux mille onzeEntre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 4 février 2010, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B s.à r.l., en

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, capitaine, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 2 juin 2010, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A.,

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A S.A., en abrégé A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 15 avril 2010, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN,