Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du dix-sept octobre deux mille treizeappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2012, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte GALLÉ

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 août 2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à

Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 mai 2012, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2. l’ETAT DU

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2011, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit GLODEN,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 avril 2011, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,liquidée par acte notarié du 18 mai 2010, intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:

A., demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 septembre 2011, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit SCHAAL, comparant par Maître Guy CASTEGNARO,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 22 août 2011, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: A., demeurant à D-(intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 novembre 2010, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour,

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 septembre 2008, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C E337-1. (1) du code du travail relatif à la protection des travailleuses enceintes, par Monsieur Romain LUDOVICY, président la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de Monsieur le greffier Alain BERNARD, sur une requête d’appel

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-cinq octobre deux mille douzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 novembre 2009, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée

Audience publique du dix-huit octobre deux mille douzeappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 décembre 2011, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société à responsabilité limitée B. s.àr.l., déclarée en état de faillite par jugement n° 2011/2572 du 2

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 avril 2011, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B., avocat à la Cour, demeurant à L-(intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Shiva REISCH-MOTAHARI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) C.,

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes des exploits des huissiers de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 23 décembre 2009 et Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2010, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins des

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 janvier 2011, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit GALLÉ, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme SICHEL INDUSTRIE S.A., établie et ayant son siège social à L-1318 Luxembourg, 58, rue des Celtes, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2011,

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 22 août 2011, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit GALLE, comparant par Maître

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 août 2010, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B.), agissant en sa qualité d’épouse et héritière de feu S.), décédé le 25 novembre 2008 et en

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que de besoin par le Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration, dont les bureaux sont établis à L-2911 Luxembourg, 5, rue Notre-Dame,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 5 août 2010, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à