Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20140313_38996_ARRET_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschs-sur-Alzette du 6 septembre 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Karim ZEDIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, appelante par incident, comparant par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140306_38545_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 11 avril 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2013.Suivant lettre
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140213_35904_ARRET_interl_comparution_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 janvier 2010, défenderesse aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 9 avril 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140213_39079_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 7 septembre 2012, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par ses liquidateurs actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140213_38132_ARRET_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 16 novembre 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KONSBRUCK, intimée sur appel incident,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140206_38753_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 12 juin 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit MULLER, appelant
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140130_37946_ARRET_interl2_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 août 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Erwann SEVELLEC, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, appelante par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140123_38037_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 novembre 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Le 2 avril 2009, il a été licencié avec un préavis de deux mois prenant cours le 15 avril
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20131212_37685_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 août 1998, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête du 31 décembre 2009, B réclama à son ancien employeur,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20131212_38684_ARRET_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 mai 2012, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20131128_37542_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 12 mai 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Dominique FARYS, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 28
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20131024_38603_ARRET_a-accessible.pdf
Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 avril 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour à Luxembourg,la société à responsabilité limitée B LUXEMBOURG s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20131024_38357_ARRET_a-accessible.pdf
Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 2 mars 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20131024_38830_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juillet 2012, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20131017_38834_ARRET_interl_a-accessible.pdf
Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 20 juillet 2012, comparant par Maître Virginie VERDANET, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Au service de l’employeur depuis le 24 septembre 1997, A fut licencié sans préavis le 30 août 2010,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20131010_38926_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix octobre deux mille treize.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 juillet 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20130711_37438_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 mai 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit CALVO, appelante par incident, comparant par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20130711_38116_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES d’Esch-sur-Alzette du 19 décembre 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître Violeta DIMITROVA, intimée aux fins du susdit exploit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20130711_38149_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 16 décembre 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit MULLER, appelant par incident, comparant
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20130711_35910_35957_ARRET_a-accessible.pdf
E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 4 mars 2010, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour àintimé
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 27
- Page 28
- Page 29
- Page 30
- Page 31
- ...
- Page suivante