Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Intérêts civils no 23/2018 (Intérêts Civils 185875) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, trente janvier deux mille dix-huit Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :

reprenant par acte de l’huissier Pierre KREMMER de Luxembourg du 21 janvier 2005 en leur qualité d’héritiers de J.), décédé le 16 mai 2003, l’instance introduite par J.) par l’exploit d’huissier du 4 septembre 2002,appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 4 septembre 2002, comparant par Maître Pierre METZLER

comparant par Maître Julie WEYRICH, en remplacement de Maître Marc THEWES, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,cité direct aux fins du prédit exploit d’huissier,comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 20 août 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur la

E n t r e : A.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 octobre 2012, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C.) intimées aux fins du prédit exploit KONSBRUCK comparant par Maître Nathalie GILSON,

Vu l’arrêt attaqué rendu le 16 janvier 2024 sous le numéro 7/24 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel, par réformation, a précisé la période infractionnelle pour certaines infractions, a condamné la demanderesse en cassation à une amende plus élevée et a confirmé le

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 avril 2018, comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-02367 du rôle,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Chrsitine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 septembre 2018, comparant par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-05837 du rôle,

appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour en date du 15 décembre 2020,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Madame PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-(...), intimée aux fins de la susdite requête d’appel du 15 décembre 2020, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à (...),LA

Par citations des 23 octobre 2012 (not.5718/07/CD), 25 octobre 2012 (not.21382/07/CD et 3561/10/CD) et 26 octobre 2012 (not.19580/07/CD), le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 3 et 4 décembre 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendren°

représentée par son conseil d’administration en fonctions, sinon par son président et enregistrée sous ALIAS1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 novembre 2014, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant àIl y a

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 8 octobre 2008,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,la société à responsabilité limitée B.), intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 8 octobre 2008,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 7 juillet 2004, la société à responsabilité limitée B a fait donner

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille dix-sept.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour decassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour d’appel,

Arrêt N°138/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailLA COUR D'APPEL:Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 22 septembre 2020, ayant pris effet le 1er octobre 2020, PERSONNE1.) a été engagée par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) »), en qualité d’agent immobilier.Suivant courrier

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 13 septembre 2021,Maître Peter MOONS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 23 octobre 2018, la société SOCIETE1.) a déposé ses déclarations annuelles de TVA pour les années 2017 et 2018 avec les positions de créance de TVA suivantes :calculé sur la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu la plainte avec constitution de partie civile déposée en date du 12 mars 2010 au cabinet du juge d’instruction par Maître Franz FAYOT au nom et pour le compte de la société anonyme BANQUE BQUE1.) S.A. à l’encontre de X.)Vu l’ordonnance de renvoi numéro

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu la plainte avec constitution de partie civile déposée en date du 12 mars 2010 au cabinet du juge d’instruction par Maître Franz FAYOT au nom et pour le compte de la société anonyme BANQUE BQUE1.) S.A. à l’encontre de X.)Vu l’ordonnance de renvoi numéro

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 9 août 2021,LA COUR D'APPEL:arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir condamner la société SOCIETE3.) au paiement du montant de 9.141,55 euros, augmenté en cours d’instance à 10.940,57 euros, avec les intérêts de retard conformément aux

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 juillet 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU