Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-292/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 janvier 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl & co, le montant de 450,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 5 février 2024, entrée

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 26 février 2024 les parties défenderesses ont été sommées de payer à la partie demanderesse la somme de 10.643,20 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 28 février 2024 jusqu’à solde.sur-Alzette le 28 février 2024, PERSONNE2.) a déclaré

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 1er février 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 653,74 euros avec les intérêts légaux à partir du 6 février 2024 jusqu’à solde.2024, la partie défenderesse a formé contredit contre ladite ordonnance de paiement

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-955/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 janvier 2024, la société SOCIETE1.) sàrl a été sommée de payer à l’administration communale de ADRESSE1.), le montant de 427,10 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 juillet 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 20 juin 2023 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3603/18 du tribunal de paix de Diekirch du 19 juin 2018, PERSONNE2.) a été condamné à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 7.243,08 euros avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 7 mars 2017 jusqu’à solde.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 février 2024.dire fondée et justifiée la saisie-arrêt qu’elle a pratiquée par ordonnance n° D-SA309/19 du tribunal de paix de Diekirch du 27 février 2019 entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après la société SOCIETE2.)) au préjudice d’PERSONNE1.),vu l’ordonnance de clôture de

Par ordonnance de saisie-arrêt du 15 octobre 2019 d’un juge de paix à Diekirch, la partie SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de la C.N.A.P., pour avoir paiement du montant de 500.000 euros sous réserve des intérêts légaux et des frais jusqu’à solde, somme à laquelle le juge de paix a évalué

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 février 2024.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2024,

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 18 avril 2024.vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2024,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus des experts commis, il sera pourvu à leur remplacement sur requête à présenter par la partie la plus diligente sur simple ordonnance du juge-commissaire ;dit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera procédé à leur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022, avant tout autre progrès en cause, ordonne la rupture du délibéré pour permettre aux parties de conclure au fond sous le régime de la loi belge, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du

Faisant suite au contredit formé le 8 août 2023 par la société SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-7511/23 délivrée le 26 juin 2023 et lui notifiée le 3 juillet 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 13 novembre 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7511/23 du 26 juin 2023, le juge de paix de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-1038/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 janvier 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société coopérative SOCIETE1.), le montant de 1.865,73 euros, avec les intérêts légaux à partir du 1er janvier 2024 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.Par

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-3215/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 avril 2023 la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 8.050,79 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier du 8 mai 2023,

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6033/23 rendue le 6 juin 2023 par Anne SIMON, juge de paix à Luxembourg,

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6530/23 rendue le 20 juin 2023 par Steve KOENIG, juge de paix à Luxembourg,