Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-9306/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 21 novembre 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 195,37 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 octobre 2023Par ordonnance n°55/2019 du 21 mai 2019 le juge des référés a commis en qualité d’expert Steve Etienne MOLITOR, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon avec la mission deL’assignation se réfère encore à une ordonnance de référé ayant été prononcée entre les

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11357/23 rendue le 16 octobre 2023 par Simone PELLES, juge de paix à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6722/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 21 août 2023, la société SOCIETE2.) SA SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant deNUMERO3.).753,76 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’unePar

Lors des débats à l’audience du 28 février 2024, le mandataire des consorts GROUPE1.) précise que ses parties auraient déjà procédé par référé voie de fait qui, suivant ordonnance du 16 décembre 2022, aurait déclaré la demande irrecevable au regard de l’article 933, alinéa 1er du nouveau code de procédure civile

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 2 février 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA213804/23 délivrée le 21 décembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 3 janvier 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 6 mars 2024 à 9h00, salle JP 1

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 27 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA17494/23 délivrée le 26 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 29 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 8 novembre 2023 à 9h00, salle JP 0.15

Suite au contredit formé par courrier du 26 octobre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8328/22 délivrée le 26 septembre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 29 septembre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 4 janvier 2023 à 9h00, salle JP 0.02Par

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 30 octobre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA27497/23 délivrée le 13 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 17 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 31 janvier 2024 à 9h00, salle

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2024vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2024dit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3131/23 du 25 août 2023, il a été

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-5407/23 rendue en date du 7

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 23 février 2024Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2024vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 23 février 2024vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-5975/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 juin 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 7.101,04 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar courriel parvenu au greffe de la justice

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de paiement

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS: Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle