Décisions intégrales des juridictions judiciaires

voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 8 octobre 2009 ayant autorisé la société SOCIETE2.) sàrl à pratiquer saisie-arrêt contre la société SOCIETE1.) sàrl entre les mains de la BCEE et de SOCIETE3.) SA pour obtenir sûreté et paiement de la somme de 87.040,63 euros,sinon et, à titre subsidiaire, voir ordonner le cantonnement de la

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 11 décembre 2009 et par exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 11 décembre 2009, la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) S.A. (ci-après SOC1.)) a fait donner assignation à la société de droit américain BQUE1

référés, pour : Au cas où la réalisation des gages n’aurait pas encore été effectuée à la date de l’ordonnance à intervenir,Au cas où la réalisation des gages aurait été effectuée à la date de l’ordonnance à intervenir, - principalement, voir priver de ses effets l’acte unilatéral de réalisation des gages, partant, priver de ses effets toute attribution des

l'ordonnance qui suit :Par ordonnance de référé-divorce n° 70/2008 du 28 février 2008, (n° 110890 du rôle) X.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement relatif à l’enfant Z.) à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au lundi 8.00 heures, et une journée par semaine, à déterminer entre parties, ainsi que pendant la moitié

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no 200/2009 du 24 mars 2009 dont l’ordonnance est conçue comme suit :ORDONNANCE QUI SUIT:anonyme SOC3) et 4. la société anonyme SOC4) à comparaître devant le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des

En l’occurrence, Y.) a été assignée en sa qualité de détentrice actuelle du titre au porteur numéro 7P de la société SOC1.) SA, cette dernière ayant été assignée pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir.

Quant à la condition du provisoire, celle-ci a été, selon la doctrine, petit à petit vidée de sa substance pour ne plus constituer aujourd'hui qu'une interdiction faite au juge des référés de rendre une ordonnance dont le dispositif serait déclaratif ou constitutif de droits (cf. E. POTTIER et M. DE ROECK, op.cit., p. 205, n° 9).

Par exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 mars 2009 et en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 16 mars 2009 A.) a fait donner assignation à 1. la société d’investissement à capital variable SOC2.) ( LUX ) SICAV ci-après SOC2.) ( LUX ) SICAV 2. la société anonyme SOC3.) Securities Services (Luxembourg) SA ci-

i) En vertu d’une ordonnance présidentielle du 27 février 2009 et par exploit d’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch/Alzette en date du 27 février 2009, société BQUE.1.) SA a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOC.1.) Sàrl, à la société anonyme BQUE.2.) SA et à la société d’investissement à capital variable SOC.2.) SICAV-FIS à

Par exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 12 février 2009 et en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 12 février 2009 X.) a fait donner assignation à 1. la société anonyme UBS (Luxembourg) SA ci-après UBS (Luxembourg) SA 2. la société anonyme UBS FUND SERVICES (Luxembourg) SA ciaprès UBS FUND SERVICES (Luxembourg)

Par exploit de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 16 février 2009 et en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 13 février 2009 SOC.1.) S.A. a fait donner assignation à 1. la société anonyme UBS (Luxembourg) S.A. ciaprès UBS (Luxembourg) S.A.A l’audience du 19 février 2009 le mandataire de SOC.1.) S.A. et des parties

Luxembourg S.A. par provision et vu l’urgence d’exécuter les ordres de paiement reçus de SOC.3.) par l’intermédiaire de la société anonyme SOC.2.) Luxembourg S.A. pour la somme de 5.100.000 euros entre les mains de la banque dépositaire de SOC.1.), à savoir SOC.4.), sous astreinte de 800.000 euros par jour de retard à compter du prononcé de l’ordonnance,

Par ailleurs, et toujours dans le même ordre de subsidiarité SOC.1.) et KBL demandent à voir enjoindre, sur base des textes légaux précités, à la société UBS SA d’exécuter l’ordre de virement reçu de la SICAV SOC.2.), c’est-à-dire de procéder immédiatement et au plus tard endéans les 24 heures de la signification de l’ordonnance à intervenir au paiement de 4

l’article 240 du nouveau code de procédure civile, ainsi que de voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir à SOC.2.) SICAV.Or force est de constater que par ordonnance de référé en date du 15 janvier 2009 et suite à l’accord entre la partie saisissante et le débiteur saisi, le cantonnement fut ordonné pour un montant de 1.000.000.- euros et décharge fut

l'ordonnance qui suit :A.) demande à voir ordonner le déguerpissement de son époux dans les huit jours du prononcé de l’ordonnance à intervenir.A.) ne justifie d’aucun élément grave de nature à ordonner le déguerpissement de B.) dans les huit jours du prononcé de la présente ordonnance, de sorte qu’il y a lieu d’ordonner le déguerpissement de B.) dans le

société à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS SARL à comparaître devant le juge des référés pour voir condamner la société anonyme SOCIETE3.) S.A. à payer et à transférer dans les vingt-quatre heures de l’ordonnance à intervenir sur minute, le montant de 5.500.000 US DOLLARS au crédit du compte de la société de droit irlandais SOCIETE2.) LTD, sinon

ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.

Par exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 octobre 2008, et en vertu d’une ordonnance présidentielle du 17 octobre 2008, la société anonyme SOC.1.) SA a fait donner assignation à la société de droit belge SOC.2.) S.P.R.L., prise en sa qualité de créancier saisissant, et à la société de droit suisse SOC.3.) SA, prise en sa

Par exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 octobre 2008, et en vertu d’une ordonnance présidentielle du 17 octobre 2008, la société anonyme SOC.1.) SA a fait donner assignation à la société de droit belge SOC.2.) S.P.R.L., prise en sa qualité de créancier saisissant, et à la société de droit suisse SOC.3.) SA, prise en sa