Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par courrier du 10 septembre 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ci-après la société SOCIETE1.), a formé contredit contre une ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du juge de paix de Luxembourg du 3 septembre 2015, lui enjoignant de payer le montant de 2.318,07 euros à la société SOCIETE2.) du chef de deux factures,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-674512/15 rendue en date du 9 juillet 2015, leur notifiée le 15 juillet 2015, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été sommés de payer à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) la somme de 5.150,00 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Monsieur PERSONNE2.) a été nommé expert par ordonnance de référé du 16 octobre 2013 aux fins de dresser le métré du travail effectué ainsi que le décompte entre parties.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2017.Par ordonnance du juge de paix d'Esch-sur-Alzette du 2 novembre 2015, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de PERSONNE1.), entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., pour avoir paiement d'une somme de 486,00 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi que

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  5. Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Revu le jugement du 15 novembre 2016 du tribunal de céans qui, après avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée, soulevée par PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), PERSONNE5.), épouse PERSONNE6.) et PERSONNE7.), épouse PERSONNE8.), a, avant tout autre progrès

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. lieux loués par la société défenderesse en exécution d’une ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 30 septembre 2015, ainsi que la conversion de ladite saisie-gagerie en saisie-exécution.Il est important de rappeler que la société FABER IMMOBILIERE a été autorisée à pratiquer saisie-gagerie suivant ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 30 septembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2017.SOCIETE1.) S.A., d’PERSONNE2.) et de la société anonyme SOCIETE2.), dit recevable l’appel dirigé par PERSONNE1.) à l’encontre de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., d’PERSONNE2.) et de la société anonyme SOCIETE2.) S.A., révoque l’ordonnance de clôture du 2 mai 2017 pour permettre à PERSONNE1.), à la société anonyme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Par ordonnance conditionnelle de paiement du 30 octobre 2015, notifiée le 6 novembre 2015 à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., celle-ci a été sommée de payer à la société par actions simplifiées SOCIETE2.) s.a.s. le montant de 9.000,00 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017.Au vu des dispositions de l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a, dès lors, lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, afin de permettre à PERSONNE2.) de conclure concernant la recevabilité de l’appel incident interjeté à l’encontre de la partie co-intimée, l’asbl ORGANISATION1.).en cause :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.Il est rappelé que par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 décembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 8.050,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la date de

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  11. Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement no NUMERO2.), délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 23 mars 2015, PERSONNE1.) a été sommée de payer le montant de 2.932,55 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, au

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