Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.Par ordonnance du Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg en date du 8 juillet 2010, les experts Pieter VAN DER HULST et Philip MAERTENS ont été chargés « avec la mission de procéder à la description de tous les exemplaires contrefaits ou présumés contrefaits des logiciels, installations actuelles

En ce qui concerne la période postérieure au 13 juin 2013, il y a lieu à révocation de l’ordonnance de clôture avec réouverture des débats pour permettre à M. A.) de justifier son préjudice postérieur à cette date.révoque l’ordonnance de clôture du 13 juin 2013 et rouvre les débats pour permettre à M. A.) de justifier,

Par ordonnance du Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg en date du 20 août 2009, l’expert Paul DE VOCHT a été chargé « avec la mission de procéder à la description de tous les exemplaires contrefaits ou présumés contrefaits des logiciels, installations actuelles et/ou historiques, dont la partie requérante possède les droits de propriétéA)

Par exploit d’huissier du 15 février 2008, la société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisiearrêt, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 février 2008, entre les mains de la société anonyme SOCIETE7.) S.A. sur les sommes que celle-ci pourra redevoir à la société SOCIETE2.) pourL’

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 janvier 2013.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 décembre 2012.

Par exploit d’huissier de justice du 19 décembre 2011, la société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 14 novembre 2011, entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.) et de la société anonyme BANQUE1.) S.A., sur les sommes, deniers, objets ou valeurs quelconques que

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 octobre 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 octobre 2012.dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre ;

L'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 368/2010 du 2 juin 2010 a condamné A.) à ce montant.Une ordonnance du 1er octobre 2010 a déclaré irrecevable le contredit formé au nom de B.) et fondé celui de A.) en raison des contestations sérieuses émises, de sorte que l’ordonnance conditionnelle de paiement du 2 juin 2010 a été déclarée nulle.Suivant

Suivant rapport de l’expert Romain JEBLICK, nommé par ordonnance présidentielle du 20 juillet 2012, suite à une requête en description d’objets contrefaisants et de faits de contrefaçon, rapport qui est daté du 5 octobre 2010, « l’œuvre panneau » étant restée la propriété exclusive de l’auteur est protégée par la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur.

Les deux affaires ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en état du 29 juin 2010.Les deux premières affaires ont été jointes à cette troisième affaire suivant ordonnance du juge de la mise en état du 5 octobre 2010.Les trois premières affaires ont été jointes à cette quatrième affaire suivant ordonnance du juge de la mise en état du 26 avril

Par exploit d’huissier du 15 février 2008, SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 février 2008, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A. sur les sommes que celle-ci pourra redevoir à SOCIETE2.) pour sûreté et avoir paiement

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 18 octobre 2011.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance ;

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 octobre 2011.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 mai 2011.

Par ordonnance du 29 septembre 2008, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder le Docteur Joseph DIB avec la mission de concilier les parties, si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce

Par une ordonnance rendue par la Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Colmar (France) du 6 août 2007, rendue contradictoirement, le Professeur LUDES a été nommé en qualité d'expert.Par ordonnance rendue par la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Colmar (France) du 8 octobre 2007, la mission de l’expert désigné a été modifiée et

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 avril 2011.

Par ordonnance du 8 octobre 2010, le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit à la requête de la société MICROSOFT CORPORATION en autorisant une saisie description dans les locaux de la société MADLUX S.A.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 12 juillet 2011.