Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA1-2968/13 rendue en date du 27 mars 2013, B.) a été sommé de payer le montant de 7.179,94 euros avec les intérêts au taux légal au docteur A.) du chef du prédit mémoire d’honoraires resté impayéPar lettre entrée au greffe de la justice de paix de et à Esch-sur-

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instructiondit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les droits des parties. 8

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2010Suivant ordonnance de référé noPar ordonnance no761/2009 du 27 octobre 2009, l’ordonnance de référé précitée a été modifiée en ce qu’il a été décidé de dire que le montant de 25.000.-€ restera uniquement bloqué entre les mains des parties tiercessaisies jusqu’à présentation d’un certificat

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2007

Vu l'ordonnance de clôture du 25 juin 2010le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2010, entendu Mme Elisabeth WEYRICH en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau Code de procédure civile, reçoit l’

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 9 juillet 2019 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 septembre 2019vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2012vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2012le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2012, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, vidant le jugement du 14 décembre 2011, dit la demande

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2010le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, reçoit les demandes de A.) et de B.) en la forme

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2018révoqué l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018 afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de la demande en indemnisation de PERSONNE1.), du chef de la privation de jouissance du véhicule, de frais de gardiennage et de frais d’expertise, au regard des dispositions de l’article 91

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 avril 2015Par exploit d’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK du 3 août 2012, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont fait pratiquer saisie-arrêt sur base d’une ordonnance vice-présidentielle du 14 août 2012 entre les mains de l’SOCIETE3.), de la société anonyme BANQUE1.) S.A., de la société anonyme

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2011

Vu l'ordonnance de clôture du 6 juin 2014

Par ordonnance du 27 juin 2016, le juge de la mise en état a ordonnée la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 153.146 et 178.000vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 mai 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2007statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2007

Par ordonnance du 28 janvier 2021, l’instruction a été clôturéeDans la mesure où la créance y invoquée aurait été de 10.432.- euros, montant auquel la saisie aurait d’ailleurs été autorisée par ordonnance présidentielle du 11 octobre 2019, la compétence du tribunal d’arrondissement serait acquise