Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe le 13 juin 2023, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail en date du 28 novembre 2022.521-7 du code du travail et qu’il y a dès lors lieu, sans préjudice quant au fond, de proroger la

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

Vu l'ordonnance de renvoi n° 355/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 23 novembre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 34/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 janvier 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou

Vu l'ordonnance de renvoi n° 388/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 23 décembre 2022, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 325/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 31 octobre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 383/2021 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 novembre 2021, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 211/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 20 juin 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Il est contant en cause que par ordonnance du 22 octobre 2021, rendue par le juge des référés auprès du tribunal d’arrondissement de Diekirch, l’expert PERSONNE5.) a été chargé d’une mission d’expertise relative à d’éventuels dégâts survenus dans la maison sise à L-ADRESSE4.), à la suite de la réalisation de travaux au niveau de la propriété voisine au

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision;Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 5

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de référé en bail à loyer, a rendu l’ordonnance qui suit dans la causeIls ont encore sollicité l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Eu égard à l’urgence, il y a encore lieu d’assortir la présente ordonnance de l’exécution

ORDONNANCE rendue en date du jeudi, 29 juin 2023l‘ordonnance qui suit:

Vu l'ordonnance de renvoi n° 111/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.) et

Vu l'ordonnance de renvoi n° 349/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 novembre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 93/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 mars 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 328/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 31 octobre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 328/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 31 octobre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Les faits et rétroactes de la présente affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance rendue en date du 2 mars 2023 sous le no. (Jgt 301/2023) et un jugement rendu en date du 15 mai 2023 sous le no.vu la notification de l’ordonnance d’autorisation au débiteur saisi en date du 11/10/2022 ;ordonnons l’exécution provisoire de la

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-48/23 du 2 mars 2023, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE CLERVAUX a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur la rémunération de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, TRESORERIE DE L’ETAT, pour avoir paiement de la somme de 367,55 € redue du chef

Vu l'ordonnance de renvoi n° 137/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 19 avril 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.