Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 7 octobre 2008, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de DIEKIRCH a reçu la demande en la forme, s’est déclaré compétent pour en connaître et a dit que A) et B) devront donner accès à C) aux chambres et pièces dans leur immeuble conformément aux termes de l’acte notarié.Ils demandent la réformation de l’ordonnance entreprise au

en présence de : Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à L-1358 Luxembourg, 4, rue Pierre de Coubertin, agissant en sa qualité de séquestre aux termes d’une ordonnance de référé numéro 185/09 du 19 mars 2009, intervenant volontairement, comparant par lui-même.l’ordonnance présidentielle du 24 février 2009, les trois autres intentées les 2, 3 et

Par ordonnance du 14 octobre 2008, le juge saisi s’est déclaré incompétent ratione materiae pour connaître de la demande au motif que la matière des honoraires et émoluments notariaux était soumise à un régime spécial institué par l’arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938.Par exploit d’huissier du 24 octobre 2008, A) a régulièrement relevé appel de cette

Par ordonnance du 6 octobre 2008, le juge saisi a fait droit à la demande sur base de l’article 350 du NCPC, nommant expert en cause le docteur E) de Liège.Par exploit d’huissier du 24 novembre 2008, Dr. A) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.L’ordonnance attaquée est donc à confirmer sur ce point.La mission instituée par l’

Par exploit d’huissier du 28 juillet 1997 H. faisant le commerce sous la dénomination M. a régulièrement relevé appel d’une ordonnance rendue le 17 juillet 1997 en matière de référé travail, aux termes de laquelle le juge des référés l’a condamné à payer à son salarié E. les salaires des mois de janvier, février et mars 1997, sous déduction d’un acompte deL’

Par ordonnance du 14 octobre 2008, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 14 novembre 2008, la société A) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 19 novembre 2008.réformation de l’ordonnance attaquée.confirmation de l’ordonnance attaquée.Elle conclut aussi à la confirmation de la première ordonnance.

Se prévalant d’une reconnaissance de dette du 31 janvier 2005 d’un montant de 15.000.- euros souscrite par V), C) demande sur la base des articles 919 et suivants du Nouveau code de procédure civile, aux termes d’une requête déposée le 8 août 2007, au juge des référés auprès du tribunal d'arrondissement de Luxembourg de délivrer une ordonnance de paiementLe

Le 1er juillet 2008, la société C) a assigné les époux A) et B) et E) devant le juge des référés pour voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 30 mai 2008 autorisant les parties Wampach-Soriano à pratiquer une saisie-arrêt entre les mains du prédit notaire.Par ordonnance du 22 juillet 2008, le juge saisi a fait droit à la demande en

Par exploit d'huissier du 19 août 2008, A) S.AR.L. et B) interjettent régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 27 juin 2008 les condamnant solidairement à payer à C) S.A. les montants y spécifiés.Les appelants ne développent pas d’autres moyens, de fait ou de droit, à l’encontre de l’ordonnance du 27 juin 2008.L’appel est, par conséquent, à dire

Par ordonnance du 30 janvier 2008, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 5 mars 2008, A.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.reçoit l’appel en la forme, le dit non fondé, confirme l’ordonnance attaquée, rejette la demande de l’appelant basée sur l’article 240 du NCPC, condamne l’appelant aux frais

Faisant droit à cette requête, le Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg délivre le 4 octobre 2007 à SOCIETE1.) S.A. l’ordonnance l’autorisant à saisir-revendiquer contre SOCIETE3.) S.A. le bateau faisant l’objet du crédit-bail du 3 avril 2006.obtention d’une provision dirigée par celle-ci contre SOCIETE3.) S.A. est par ordonnance de référé du

programme d’ordinateur appartenant à la demanderesse dès l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’une astreinte de 100.000.- EUR par infraction constatée, voir ordonner la restitution de la base de données et du programme d’ordinateur à la demanderesse, respectivement saisir toute copie et en ordonner la restitution à la demanderesse et ordonner toute

Par ordonnance du 20 février 2008, le juge a condamné A.) à autoriser la société SCL à accéder à sa propriété afin de lui permettre de réaliser des travaux de sécurisation.Par exploit d’huissier du 27 mars 2008, A.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 13 mars 2008.insistant sur une reconstruction de sa grange, elle conclut à la

Par ordonnance du 29 février 2008, le magistrat saisi du litige, siégeant comme en matière de référé, a rejeté la demande en mainlevée.Par exploit d’huissier du 31 mars 2008, A.) a relevé appel de cette ordonnance.

extraits de l’ordonnance à intervenir dans deux quotidiens luxembourgeois.Par exploit d'huissier du 4 avril 2008, SOC.1.) S.A. et SOC.2.) LUXEMBORG S.A. interjettent régulièrement appel contre l’ordonnance rendue le 12 février 2008 par le juge des référés qui déclare la demande de SOC.2.) LUXEMBOURG S.A. irrecevable pour défaut d’intérêt à agir et, rejetant

SOC.1.) SA a fait donner assignation à SOC.2.) et à SOC.2.) European Branch Office à comparaître devant le juge des référés aux fins de se voir ordonner la remise des documents tels que prévus par l’article 2.5 de l’Agreement du 9 mars 2005, dans les 24 heures de la signification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 1.000.- € par jour

Par ordonnance du 18 avril 2008, le juge saisi a fait droit aux demandes du requérant sous peine d’astreinte.Par exploit d’huissier du 22 avril 2008, la société SOC1.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 18 avril 2008.reçoit l’appel en la forme, le dit partiellement fondé, réformant, dit que l’astreinte prononcée par le premier

Par ordonnance du 19 octobre 2007, le juge des référés a fait droit à la demande.Le 21 janvier 2008, Arito Corporation et A.) ont relevé appel de cette ordonnance.A l’audience du 29 avril 2008, les intimés ont relevé appel incident de la même ordonnance.Ils donnent à considérer que l’ordonnance attaquée aurait été signifiée à l’appelante sub 1) le 19

Statuant sur une demande basée sur l’article 66 NCPC en rétractation d’une saisie-arrêt dirigée par X.) contre SOC1.) SA, la BQUE1’.) SA actuellement BQUE1.) Banque SA, la société coopérative Banque BQUE2.) SC, la BQUE3.) Banque BQUE3.) SA et la BQUE4.), le juge des référés a, dans une ordonnance rendue le 16 octobre 2007, rejeté cette demande.X.) a

Vu l’ordonnance de référé rendue le 16 novembre 2007 accordant à A.) et B.) un droit de visite sur leurs petits-enfants E.) et F.) à exercer dans un premier temps pendant une période de 6 mois allant jusqu’à la fin du mois d’avril 2008 les 1er et 3ième samedi du mois au domicile des enfants à (Les appelants font valoir que l’attitude de la mère des enfants,