Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2018.Conformément à l’article 65 du NCPC, il y a lieu, aux fins d’observer le principe du contradictoire, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet d’une éventuelle incidenceordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2018.

Revu l’ordonnance rendue contradictoirement en date du 4 octobre 2018 par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnée.Le licenciement intervenu le 6 février 2018 est partant nul et l’ordonnance du Président du tribunal du travail de Diekirch, siégeant en application de l’article L.337-1 (1) du code du travail, est à confirmer.vu l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 juin 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2018.Suite aux moyens d’irrecevabilité de l’appel pour violation de l’article 84 du nouveau Code de procédure civile et de péremption de l’instance d’appel soulevés par l’ETAT, la Cour d’appel a, par arrêt du 10 novembre 2016, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 7 juin 2016 et la