Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre 2018.Par un premier jugement du 7 avril 2017, le tribunal du travail a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une comparution personnelle des parties et par ordonnance présidentielle du 12 mai 2017 a ordonné l’audition de témoins.Il s’appuie sur une ordonnance du 11 janvier 2007 de la CJCE (aff.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2018.

Ordonnance N° 27/19 - III – TRAVPar ordonnance rendue contradictoirement le 6 novembre 2018, la présidente du tribunal du travail, en application de l’article L.415-10 (1) du code du travail, s’est matériellement déclarée incompétente pour connaître de la demande de A en paiement d’arriérés de salaire, mais matériellement compétente pour connaître des autres

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2018.