Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A) interjette encore appel contre les ordonnances du magistrat de la mise en état des 28 mars 2007, ordonnance ayant rejeté l’opposition à l’audition du témoin E), et 29 mai 2008 remplaçant l’expert nommé par le jugement du 15 mai 2008.Quant à l’appel contre l’ordonnance du 28 mars 2007A) s’étant opposé à l’audition du témoin E) au motif qu’elle est l’épouse

Par le même jugement l’opposition introduite par B) à l’encontre de l’ordonnance de taxation des honoraires et émoluments notariaux du 16 septembre 2011 a été déclarée non fondée et il a été dit que l’ordonnance portant taxation de l’état des frais et émoluments promérités par A) et signifiée en date du 9 janvier 2012 sort ses pleins et entiers effets.B)

A l’audience du 27 avril 2016, la Cour a ordonné la rupture du délibéré et la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties d’analyser la recevabilité des appels principal et incident par rapport aux dispositions des articles 355, 579 et 580 du Nouveau code de procédure civile.

Maître Monique BEYAERT, qui a été nommée avocat des enfants suivant ordonnance du juge des tutelles, réitère ses observations faites en première instance telles qu’elles ont été reprises dans le jugement entrepris, à savoir que les enfants sont joyeuses, curieuses, franches et loyales et entretiennent de bonnes relations avec leurs deux parents, mais qu’

Or, l’ordonnance de clôture date du même jour, de sorte qu’il n’est pas établi que les pièces en question, dont il n’est pas contesté qu’elles ont été dûment communiquées à la partie A), ont été versées au dossier après la

Maître Nathalie BARTHELEMY, qui a été nommée avocat des enfants suivant ordonnance du juge des tutelles, réitère ses observations faites en première instance telles qu’elles ont été reprises par le premier juge dans le jugement entrepris, à savoir que les enfants vont bien et entretiennent de bonnes relations avec leurs deux parents, mais que le conflit

En l’espèce, il résulte de l’ordonnance de référé du 15 novembre 2005 que l’épouse, titulaire du droit de garde des enfants communsPar la suite, compte tenu du fait que A) ne payait plus les mensualités du prêt, le secours alimentaire pour les enfants a été augmenté à 2 x 280 EUR par mois, par ordonnance de référé du 23 octobre 2007.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 6 janvier 2016, les trois appels ont été joints pour y statuer par un seul et même arrêt.

Statuant en continuation des jugements des 10 juillet 2013 et 2 avril 2014, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement du 1er juillet 2015, décidé qu’il n’y avait pas lieu de faire droit à la demande de A) en révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction, qui a donc été maintenue, et quant au fond, a dit que B) a droit à la moitié des

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été révoquée à la date du 9 février 2016 pour permettre aux parties de prendre position quant à la question de l’incidence de l’absence à l’instance d’appel de la société civile immobilière N), laquelle n’a pas été intimée par A) et B).Dans le cadre de la mise en état, le magistrat de la mise en état a, avant l’

Il est un fait qu’en l’occurrence B) s’est vu confier la garde provisoire de l’enfant commun, par ordonnance de référé du 23 octobre 2008.

La Cour a, par ordonnance du 27 octobre 2010, prononcé la clôture de l’instruction et pris l’affaire en délibéré, le prononcé ayant été fixé au 8 décembre 2010.par lettre du 28 octobre 2010, sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture afin de lui permettre d’effectuer des reprises d’instance au nom des héritiers de la défunte et la Cour a ordonné la

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 20 mai 2015, les appels ont été joints.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 10 juillet 2014;dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance;

Par voie d’ordonnance séparée, il y aurait lieu de demander à l’expert l’état actuel du dossier, des investigations menées, respectivement des compléments d’information dont l’expert aurait encore besoin pour terminer la mission lui conférée.

contre une ordonnance rendue en date du 6 janvier 2016 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire de tutelles concernant

ont été entendues en première instance comme témoins dans le cadre d’une enquête instituée par ordonnance du 15 mai 2014.

Par ordonnance du 27 janvier 2016, le juge saisi a déclaré la demande fondée et a prononcé contre Christelle ROCK une interdiction de retour au domicile familial et à ses dépendances sis à L-5418 Ehnen, 11, an den Aessen pour une période de trois mois consécutive à l’expiration de la mesure d’expulsion.Par requête déposée au greffe du tribunal d’

sous sauvegarde de justice par ordonnance du juge des tutelles du 10 mars 2015, nommant Maître Mathias PONCIN mandataire spécial à l’effet d’assurer la gestion courante du patrimoine mobilier et immobilier et notamment le règlement des factures de B).Le deuxième principe n’est pas non plus directement en cause en l’espèce, dans la mesure où, dès avant la

Alors que la Cour ne dispose pas d’éléments suffisants pour toiser en l’état cette demande et qu’une ordonnance de référé rendue en date du 4 janvier 2016 vient de désigner le docteur

Par ordonnance du 12 janvier 2016, les demandes de A) ont été déclarées irrecevables et A) a été condamnée aux frais de l’instance.L’exécution provisoire de l’ordonnance a encore été ordonnée, sans caution, sur minute et avant enregistrement, nonobstant toute voie de recours.Par une requête motivée déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch