Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance du 13 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Il résulte du jugement de première instance du 5 juin 2011 que par ordonnance de référé du 25 novembre 2005, B) a été autorisé à résider séparé de son épouse à l’ancien domicile conjugal sis à L

Suivant ordonnance du 19 janvier 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

et d’une ordonnance du même jour ayant, notamment, à titre provisoiremis fin aux mesures provisoires décidées suivant l’ordonnance du 26 janvier 2023ordonnance du 26 janvier 2023, à voir fixer la résidence habituelle de PERSONNE3.) auprès d’elleElle considère qu’au vu du fait que l’expert disposait de l’ordonnance du juge aux affaires familiales, laquelle

contre une ordonnance rendue en date du 17 juillet 2014 par le juge des tutelles près le même tribunalsuivant testament de feue D.), la grand-mère maternelle de C.), sera exercée conjointement par eux, contrairement au testament excluant la mère de C.) de l'administration et de la jouissance des bien laissés à C.) et les confiant au père de C.), le juge des

ordonnance de clôture ne fût rendue

Protection des Enfants et la Coopération en matière d'Adoption, lequel est émis dès Ia finalisation de l'adoption » et elle ordonne la délivrance d’ « un avis afférent ensemble avec la copie certifiée de Ia présente sentence et de son ordonnance exécutoire, de même que la présente ordonnance au Secrétariat aux Affaires étrangères, afin que celui-ci, dans l

5° copie de l’ordonnance ou du jugement contre lequel l’appel est

Par ordonnance rendue en date du 7 août 2023, le juge aux affaires familiales a dit la demande de PERSONNE1.) en suspension du droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.) à l’égard des enfants communs PERSONNE3.), né le DATE3.), PERSONNE4.), né le DATE4.), PERSONNE5.), né le DATE5.) et PERSONNE6.), né le DATE6.), irrecevable pour défaut d’une urgence

Suivant ordonnance du 8 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Suivant ordonnance du 5 décembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

affaires familiales près du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement et au provisoire, en attendant le sort des débats au fond, a, par ordonnance du 15 décembre 2023, autorisé PERSONNE2.) à résider pendant l’instance en divorce en cours entre parties, séparée de PERSONNE1.), au domicile conjugal sis à L-ADRESSE2.), interdit à

Par ordonnance du 28 janvier 2022, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, saisi par PERSONNE2.), après avoir constaté qu’en éloignant de manière considérable le lieu de résidence de l’enfant PERSONNE3.) du domicile de PERSONNE2.), sans s’être concertée avec ce dernier, ni avoir saisi le juge compétent aux fins d’obtenir une décision

Le curateur explique qu’au moment de sa désignation, par ordonnance du juge des tutelles du 18 janvier 2023, en tant que mandataire spécial de PERSONNE1.), à l’effet d’assurer la gestion courante du patrimoine mobilier et immobilier et notamment le règlement de ses factures, PERSONNE1.) avait des dettes à hauteur de 1.000 euros, que ses dettes sont

consécutive à une mesure d’expulsion, en application des articles 1017-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que sur une requête de PERSONNE1.) tendant à voir prononcer le rabattement de la mesure d’expulsion, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a, par ordonnance du 11 décembre 2023, ordonné la

surplus et refixé l’affaire à une audience ultérieure pour continuation des débats, et d’une ordonnance du même jour ayant, notamment, au provisoire, fixé la résidence habituelle et le domicile légal des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) auprès d’PERSONNE2.) et accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants, a, par

Suivant ordonnance du 15 novembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 20 octobre 2023, a, notamment, constaté que le déplacement par PERSONNE2.) de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) vers le Luxembourg a eu lieu sans le consentement du père et, avant tout progrès en cause, désigné un avocat, avec la mission d’entendre et d’assister les mineuresPar ordonnance du 19 décembre 2023, le

par ordonnance du 17 mai 2023, désigné Maître Julie DURAND, avocat des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.), avec la mission de les entendre, de les assister et, le cas échéant, de les représenter dans le cadre du litige relatif à la procédure pendante entre leurs parents, etDe ce jugement, qui lui a été notifié le 11 juillet 2023, ainsi que de l’ordonnance du

Saisi d’une demande en divorce introduite par PERSONNE2.) le 7 novembre 2023, dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), le juge aux affaires familiales près du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement et au provisoire, a par ordonnance du 4 mars 2024, autorisé PERSONNE2.) à résider, pendant l’instance en divorceséparée de