Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 16 mars 1999, la société SOC2.) S.A. a signé en qualité de prêteur un contrat de facilité de crédit de 520.000.- euros avec la société des British Virgin Islands, SOC3.) S.A. Suite à plusieurs avenants à ce contrat, la facilité de crédit a été augmentée à 900.000.- euros.métaux précieux ainsi que les valeurs mobilières au sens le plus large jusqu’à

La base de tarif horaire est de 900 Flux/heure pour un homme déplacement et outillage inclus ».

En effet, il y aurait seulement lieu de tenir compte du loyer de 900 euros à titre de dépenses incompressibles, de sorte que la partie intimée disposerait d’un solde disponible de 978 euros par mois auquel s’ajouterait la somme de (2 x 160) 320 euros à titre de pension alimentaire pour les deux enfantsA titre de dépenses incompressibles, elle invoque un

D.) a souscrit 900 parts sociales et C.) et B.) ont souscrit, chacun, 450 parts sociales.

En effet, il apparaît d’une annonce qui a été en ligne (et imprimée) le 20 juillet 2007 sur le site immobilier MEDIA1.) qu’un appartement situé au 1er étage au ADRESSE7.), soit exactement l’appartement occupé au préalable par PERSONNE1.), a été offert à la location pour un loyer de 900,- euros avec disponibilité «immédiate».Non seulement, il y a là la

Monsieur PERSONNE3.) réclame donc à titre d’indemnité d’indisponibilité pour la période du 16 janvier 2008 au 31 juillet 2009 le montant de 900 x 5 = 4.500,- euros, sous réserve d’une indemnité à partir du 1er août 2009.

Le tribunal estime qu’il n’y a pas lieu de retenir la critique formulée par la défenderesse SOC1.) SA à l’encontre du montant de 900 euros mis en compte par l’expert JOURDAIN concernant la moins-value pour l’aspect esthétique amoindri de la construction, l’expert JOURDAIN ayant expliqué à suffisance de droit la raison d’être de cette moins-value.

Il ressort des pièces versées en cause que le 19 décembre 2002, les demandeurs ont acquis la voiture de la marque VOLVO pour le prix de 17.900.- euros auprès du garage SOC2.).

Par exploit de l’huissier de justice du 29 octobre 2009, la société anonyme BANQUE BCP a donné assignation à A.) et à son épouse B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part à lui payer la somme de 81.900,30 euros,la

Par exploit de l’huissier de justice du 29 octobre 2009, la société anonyme BQUE.1.) a donné assignation à A.) et à son épouse B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part à lui payer la somme de 81.900,30 euros, avec

Par ailleurs, le montant emprunté (12.000 + 10.500 + 7.500 + 6.900 + 13.100) est excessif et somptuaire pour l’achat de seuls meubles tel qu’

PERSONNE1.) a réglé un loyer mensuel de 900,- euros et la somme de 595,- euros par mois à titre de pension alimentaire pour ses trois filles.

Par requête du 19 juin 2009 la société civile immobilière SOC1) s. c. i. (ci-après : SOC1)) a fait convoquer A) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 3.900.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges.

En date du 13 mai 2009, elle a signé un contrat de bail dont le loyer s’élève à la somme de 900,- euros par mois.

suivant actes de vente des 7 et 9 janvier 2008, PERSONNE4.) vend à PERSONNE1.) des objets mobiliers pour un total de 35.900,- euros,force est de constater qu’aux termes de ces actes de vente, le paiement d’un montant total de 35.900,- euros aurait été fait en espèces.

incapacité totale de travail 10 jours -indemnités transitoires -i.p.p. évaluée à 5% avec point d’invalidité 900,- € -prix de la douleur Total

Finalement, PERSONNE1.) réclame le remboursement de sa caution locative à hauteur de 1.900,- euros.Finalement, PERSONNE2.) soulève l’irrecevabilité de la demande de PERSONNE1.) en remboursement de la caution de 1.900,- euros pour constituer une demande nouvelle irrecevable en instance d’appel.tend au remboursement de la caution de 1.900,- euros, dit la

par mois à titre de terme courant à partir du 1er avril 2008, à raison de 900.euros pour E1.) et de 500.- euros pour E2.).soit 900.- € par mois x 22 mois =pour E1.) : 900.- € (par mois) et pour E2.) : 400.- € (par mois)pour E1.) : 900.- € (par mois) et pour E2.) : 500.- € (par mois),Par jugement de divorce prononcé par le Tribunal de Grande Instance de

Ils augmentent leur demande en dommages et intérêts et réclament la somme de 17.900.-€ pour perte de

intérêts légaux, aux frais et dépens de l’instance sinon d’en voir faire masse et de les voir répartir suivant un partage largement en faveur de Maître Alex KRIEPS, à une indemnité de procédure de 900 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et de voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.