Décisions intégrales des juridictions judiciaires

montants de 58.900.000.- francs et de 57.350.000.- francs.

Les faits retenus à charge du prévenu sont à sanctionner par une peine d’emprisonnement de 12 mois et par une amende de 900 euros, compte tenu des mauvais antécédents judiciaires de X.).condamne X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois ainsi qu’à une amende de neuf cents (900 €) euros;

SOCIETE1.) a vendu à l’intimée PERSONNE1.) une place à bâtir sise à LIEU1.) pour un montant de 3.500.000.- francs et une maison d’habitation unifamiliale dans un état futur d’achèvement au prix de 5.939.900.- francs.

L’intimée SOC.2.) n’a pas pris position quant à ces moyens, se bornant à dire que la société de droit anglais SOC.3.) LTD est une société fantôme, qui a viré pour une raison inconnue la somme de 900.000.- dollars US à l’appelante.

part le montant de 900.000.- francs réclamé en réparation de la perte matérielle résultant pour elle du fait qu’elle n’a plus pu disposer de la somme de 33.337,20.- dollars US.

Elle prévoit encore des travaux en zinc pour un montant de 12.900 + 29.500 + 8.160 = 50.560.- LUF H.T.V.A..Au regard des données de l’expertise quant aux travaux nécessaires, les dommages-intérêts à allouer à A.) du chef des travaux de réfection s’élèvent à 736.506 (montant H.T.V.A. du devis de l’entreprise Francis STOFFELREDING) – (55.770 – 25.000) – 12.900

En dernier lieu, l’appelante fait grief aux premiers juges de n’avoir pas retenu la responsabilité d’C.) sur base de l’ordre signé par lui d’acheter les 16.900 actions Metaleurop et de n’avoir pas prononcé les prédites condamnations.

Par ordonnance du 17 décembre 1999, le juge des référés, saisi par la société SOCIETE1.) Limited d’une demande en payement par provision de la somme de 1.900.303.- USD, saisi en outre par la Banque SOCIETE2.) (Luxembourg) S.A. d’une demande en nomination d’un séquestre de tous les avoirs se trouvant sur le compte de la société SOCIETE1.), demande à laquelle

Les clauses pénales du contrat de revente carburant s’apprécient à la lumière de l’article 7 qui prévoit la livraison d’un minimum de 900.000 litres de carburant par ans, soit 75.000.- litres par mois et de l’article 1er du contrat de revente lubrifiants-autos que prévoit la livraison d’un minimum de 1.500 litres/kilos de lubrifiants par an, soit 125 litres/

une convention de règlement et quittance anticipative du 7 janvier 1999 portant sur le montant de 25.900.- francs.

PERSONNE2.) fait état des avoirs personnels suivants : livret d’épargne : 300.757.- francs, compte à terme SOCIETE1.) : 4.574.711.- francs, montant de 900.000.- francs replacé au nom des deux époux mais qui figuraitEnsuite, le prétendu cadeau d’usage est constitué en l’espèce par un ensemble hétéroclite de bijoux d’une valeur de l’ordre de 900.000.- francs

pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 450.000.- francs avec les intérêts légaux sur la somme de 900.000.- francs à partir du 20 juillet 1995, date d’une mise en demeure jusqu’au 12 décembre 1995, et avec les intérêts légaux sur la somme de 450.000.- francs à partir du 20 juillet 1995 jusqu’à solde ;Il résulte du décompte de l’intimée, que sur les

Faute par A.) d’avoir touché des allocations de chômage (suivant certificat de l’Administration de l’Emploi du 14 juillet 1999) et eu égard au montant de son salaire (51.900,- LUF bruts par mois), les dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel sont fixés à 103.800,- LUF.

préjudice moral en ne lui allouant qu'une indemnité de 900.000 francs.

en ce qu'il fixe la valeur vénale de l'immeuble à 170.900.000.-inférieur à celui versé par la s.a. ^5DC1^ (170.900.000.- francs),ceci par

Ce dernier est partant régulièrement relevé pour réclamer une commission de 95.900.- francs pour la vente d’une villa ayant appartenu aux époux Y et achetée par les époux Z.

balcons pendant 10 ans, ce qui fait au total 900.000.- francs et 2.400.000.- francs.

Perte d'une année scolaire retardant d'autant l'entrée de la victime dans la vie active: 900.000.- francsLa demanderesse originaire avait réclamé en première instance un montant de 900.000.- francs en soutenant que suite à l'accident, elle n'aurait pu commencer à exercer une activité rémunérée qu'avec une année de retard;

Compte tenu de cette réformation, la créance de la vic time P.) est à ramener à la somme de 825.63o - 29.417 _ 144.900 - 651.313.- francs, le recours exercé par l'As sociation d'Assurance contre les Accidents n'étant pas

société anonyme ^900/i) Luxembourg, ainsi que le fait