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Thèmes
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19981217_CA8_21160_pseudonymisé-accessible.pdf
préjudice moral en ne lui allouant qu'une indemnité de 900.000 francs.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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19971001_CA4_12583 + 12771 + 12859 + 12896 + 20243_pseudonymisé-accessible.pdf
en ce qu'il fixe la valeur vénale de l'immeuble à 170.900.000.-inférieur à celui versé par la s.a. ^5DC1^ (170.900.000.- francs),ceci par
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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19970529_19119 a-accessible.pdf
Ce dernier est partant régulièrement relevé pour réclamer une commission de 95.900.- francs pour la vente d’une villa ayant appartenu aux époux Y et achetée par les époux Z.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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19961219_CA3-18725a-accessible.pdf
balcons pendant 10 ans, ce qui fait au total 900.000.- francs et 2.400.000.- francs.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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19960522_CACH01_17266_pseudonymisé-accessible.pdf
Perte d'une année scolaire retardant d'autant l'entrée de la victime dans la vie active: 900.000.- francsLa demanderesse originaire avait réclamé en première instance un montant de 900.000.- francs en soutenant que suite à l'accident, elle n'aurait pu commencer à exercer une activité rémunérée qu'avec une année de retard;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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19920403_CA5_101_pseudonymisé-accessible.pdf
Compte tenu de cette réformation, la créance de la vic time P.) est à ramener à la somme de 825.63o - 29.417 _ 144.900 - 651.313.- francs, le recours exercé par l'As sociation d'Assurance contre les Accidents n'étant pas
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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19910221_CA_11968_pseudonymisé-accessible.pdf
société anonyme ^900/i) Luxembourg, ainsi que le fait
- Thème : CSJ_divers
- Juridiction : CSJ
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19831109_CA_6332_pseudonymisé-accessible.pdf
sa valeur était de 900.000.- francs.
- Thème : CSJ_divers
- Juridiction : CSJ
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19671213_CA_2441 + 2449_pseudonymisé-accessible.pdf
28.XIl.9o D.1900.1.900;
- Thème : CSJ_divers
- Juridiction : CSJ
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(3) 20250618_CA7-CAL-2024-00335_084 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
En première instance, il aurait touché une indemnité de chômage de 1.710,75 €, de laquelle il y aurait lieu de déduire un loyer de 900,- €, le remboursement mensuel de 250,- € au FNS et de 200,- € à l’Office social pour la caution de son nouveau logement, le paiement d’une assurance habitation pour 16,28 € par mois, de l’électricité à hauteur de 94,07 € par
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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CAL-2020-00802-CAL-2020-00850-1a-accessible.pdf
également qualité à agir (Th. Hoscheit, op cit. n°899 et 900).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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