Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à B), a accordé à A) un droit de visite et d’hébergement suivant les modalités précisées au dispositif du jugement entrepris, a condamné A) à payer à B) une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commun de 500 euros par mois lorsqu’il est affecté à la Banque de France à Paris et de 10% de son revenu avec un maximum de 800 euros par moisLes

Lors de la fouille corporelle de P.2.), les agents de police ont encore pu saisir la somme de 1.800 euros ainsi que 4 boules d’héroïne.4 boules emballées en plastique (4,8 ; 4,8 ; 4,8 ; 4,7 gr/br) = 19,1 gr/br - 1.800 Euro (1 x 200 € ; 16 x 100 €) - un téléphone portable de la marque Nokia de couleur noir avec deux cartes SIM, N°1 Tango IMEI = (...) (PIN :

Les dettes se chiffraient à 1.271.327,36 €, soit un solde débiteur de 392.800,56 €.

mêmes pièces le nombre d’heures supplémentaires conformément aux dispostions de la convention collective de travail et de dresser le décompte entre parties ». ordonne à A de payer à l’expert la somme de 800 € au plus tard le 15 juin 2016 à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ou à un établissement de crédit à convenir entre parties au litige

Il critique les juges de la première instance en ce qu’ils ont admis, sans aucun fondement et en l’absence de tout élément le prouvant, qu’il touche un revenu mensuel théorique disponible de 1.800 €.B.) affirme que les juges de première instance n’étaient pas dupes et qu’ils ont à juste raison, en partant d’un revenu théorique disponible de 1.800 € dans le

L’autorité de la chose jugée s’attachant à l’arrêt du 19 décembre 2013 en ce qui concerne les questions du prélèvement de la somme de 4.800,92 € dans la caisse et du travail, à rémunérer par 62,35 €, en date du 26 décembre 2006, il y a lieu de rejeter la demande de la société B tendant à retrancher du montant de 14.699,32 € les montants de 4.800,92 € et de

Par jugement du 9 avril 2013, le tribunal du travail a donné acte à A.), de la diminution de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure au montant de 800 €, a déclaré fondé le licenciement avec effet immédiat du 25 mars 2011 et non fondées toutes les demandes en paiement de A.).

A titre subsidiaire, elle a demandé de ramener le montant de l’amende fiscale à de plus justes proportions et elle a réclamé une indemnité de procédure de 2.800 €.

Comme il serait encore inéquitable de laisser à charge de B l’ensemble des frais par lui exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros.condamne A à payer à B une indemnité de procédure de 800 euros ;

des biens immeubles, la somme de 4.804.800 ayant été obtenue par addition des montants correspondant aux évaluations faites par l’expert.valeur totale des biens immobiliers : (4.804.800 + 271.656 + 2.620 =) 5.079.076 euros ;

La SA M) et H) ont en outre été condamnés au paiement d’une indemnité de procédure de 800.-

dit la demande en allocation d’une indemnité de procédure fondée à concurrence de 800.- euros,condamné l’ETAT à payer à X.) 800.- euros à titre d’indemnité de procédure,Il échet partant de confirmer la décision des premiers juges qui ont, à bon droit, fixé l’indemnité revenant à X.) sur base de l’article 240 du NCPC à 800.-

PREV) a fixé un prix forfaitaire à hauteur de 13.800 pour les travaux à réaliser.PREV) a adressé trois factures d’acompte à la société SOC1), à savoir en date des 28 décembre 2014, 4 janvier 2015 et 11 janvier 2015 pour 12.800 euros qui ont été honorées par la société SOC1) à hauteur de 11.280 euros seulement.Dans le cadre de l’exécution de ce contrat, la

L’appelante demande enfin de se voir allouer une indemnité de procédure de 1.800 euros pour la première instance et de 1.500 euros pour l’instance d’appel.

Comme il serait en l’espèce inéquitable de laisser à charge de la société B l’entièreté des frais par elle exposés pour se défendre contre un appel irrecevable, sa demande en obtention d’une indemnité de procédure est à déclrarer fondée pour le montant de 800 euros.partant condamne A à payer à la société en commandite simple B s.e.c.s. une indemnité de

Au vu du résultat positif du présent recours pour l’employeur, il ne paraît pas inéquitable de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, déclare l’appel recevable, le dit non

En effet et pour exemple, la comparaison des résultats des salariés auxquels l’employeur a imposé un objectif de 20.000.000 euros pour les assets, montre que deux salariés ont atteint un résultat de 350.000, les autres 1.300.000, 800.000, 400.000, 550.000 euros, de sorte que B, avec son résultat de 550.000 euros se situe, contrairement à ce que prétend l’

Elle précise être actuellement gestionnaire et gagner 1.800 euros net.à la société SOC.6.) S.A. Après déduction d’une commission de 10 % destinée à la FID.1.) (3.800 euros), la société SOC.6.) S.A.: vire la somme de 34.200 euros à une société SOC.22.) LTD pour « paiement facture », et SOC.22.) LTD émet aussi une facture correspondante de 34.200 euros à l’

Le demandeur réclamait encore une indemnité de procédure de 1.800.euros.

Par jugement du 17 février 2015, signifié le 27 mars 2015, le tribunal déclara la demande fondée et condamna A.) à payer à la demanderesse la somme de 11.730 euros avec les intérêts légaux à partir du 6 novembre 2013 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 800 euros.