Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) ajoute ensuite que sa mère aurait réglé le solde de son prêt à hauteur de « quelques 800 000 LUF » afin de secourir son fils financièrement surmené à l’époque.PERSONNE1.) conteste en outre que le prêt par lui souscrit avant le mariage des parties ait été entièrement remboursé par des fonds communs, le solde de « quelques 800 000 LUF » ayant en

PERSONNE1.) verse ses fiches de salaire des mois de janvier et février 2024 renseignant un montant net de respectivement 1.800,21 EUR (92 heures, salaire brut horaire de 23,7317 EUR) et 1.764,79 EUR (84 heures, même salaire horaire brut).Les pièces versées par l’appelant, à savoir trois extraits bancaires des 21 août 2023, 18 septembre 2023 et 22 février

Par jugement du 30 septembre 2022, le juge aux affaires familiales a condamné PERSONNE2.) à lui payer une pension alimentaire à titre personnel de 1.000 EUR par mois pour la période du 14 avril au 31 août 2021 et de 1.800 EUR pour le mois de septembre 2021.A partir du mois de septembre 2021, il fait état d’un loyer de 800 EUR par mois.PERSONNE2.) critique le

Il conclut qu’en le condamnant à payer un montant de 800 euros par mois à titre de pensions alimentaires pour ses filles au

montant de 10.800.-euros TTC.

société ne permettraient pas de verser la partie correspondant à l’atteinte de l’objectif budgétaire pour un montant de 4.800.-montant de 4.800.- € à titre de rémunération variable pour l’année 2020 pour la partie « objectif budgétaire » non versée et le montant de [4 800 € sur l’atteinte de l’objectif budgétaire validé par le conseil d’administration.pour l

Vous nous promettiez ensuite l'apport de 1.800.000EUR permettant le remboursement de toutes les échéances d'intérêts et l'augmentation des fonds nantis pour le surplus, et ce, sur base d'une

en l’espèce, d’avoir frauduleusement accédé et s’être maintenu dans l’application « SOCIETE1.) » du service bancaire en ligne offert par la SOCIETE2.) de façon privative à PERSONNE3.), né le DATE3.), avec la circonstance qu’il y a eu transfert d’une somme de 8.800.-€, causant ainsi la perte de la propriété de cette somme à PERSONNE3.), dans le but de seen l’

Quant au troisième poste intitulé « domiciliation », il ressort du contrat que ce poste est facturé à au montant de 1.800,00 euros HTVA par an.

jusqu’à solde, la somme de 800.- euros et les frais et dépens de l’instance.

Lors des plaidoiries, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a confirmé que la partie débitrice saisie a procédé au paiement de la somme de 800.- euros et a par conséquent conclu à la validation de la saisie-arrêt pour le montant de 6.504,66.euros, avec les intérêts tels qu’autorisés.

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800)

Monsieur PERSONNE8.) prévoit une première estimation, à savoir : préparation du support par une entreprise spécialisée (pansage, traitement des fissures, rebouchage d’irrégularités) : 1.800 € hors TVA essais in situ (mesure planéité, mesure résistance à la compression, essais de traction) : 4.800 € hors TVA dimensionnement par le calcul : 4.500 € hors TVA4.

Les autres copropriétaires sont la société SOCIETE6.) (111,800 millièmes), la société SOCIETE7.) (97,000 millièmes), la société SOCIETE8.) (78,900 millièmes), SOCIETE9.) (99,600 millièmes) et SOCIETE3.) (553,700 millièmes).

condamner PERSONNE3.) à leur payer la somme de 4.800 euros à titre de loyers impayés, avec les intérêts conventionnels de 10% l’an à compter de chaque échéance, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.Eu égard à l’issue du litige, il paraît inéquitable de laisser à la charge de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) l ’ensemble des frais non compris dans

A l’audience du Tribunal, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont conclu reconventionnellement à la restitution de la garantie locative à concurrence de 4.700 euros par compensation entre la garantie contractuellement fixée de 7.500 euros et les arriérés de loyers de 2.800 euros.

PERSONNE2.) demande encore le montant de 1.800 euros à titre de réparation du dommage matériel subi.

Ils pourraient par conséquent prétendre à des dommages et intérêts pour perte de jouissance de leur jardin qu’ils estiment à 4.800.-euros (soit 20.-euros par jour pendant 4 mois enLes consorts GROUPE1.) demandent à titre reconventionnel, la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer des dommages et intérêts pour perte de jouissance de leur jardin qu’

deuxième prêt hypothécaire souscrit par-devant le notaire Bernard DOYEN de ADRESSE5.) le 6 décembre 2004, ils se seraient portés caution solidaire et indivisible pour un montant de 1.152.800.-euros, utilisable à concurrence de 1.045.000.-euros, avec un taux variable à 4% l’an, auquel taux devaient s’ajouter les frais de la convention de 4,0189% l’an.Aux

800 euros (la moitié du loyer mensuel) x 3 mois)]