Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) conteste que le montant de 11.700.- euros viré à SOCIETE3.), ait été payé pour des travaux réalisés sur le chantier litigieux.SOCIETE2.) produit un décompte, montrant un montant dû à SOCIETE1.) de 8.848,52 euros, en déduisant du montant total des trois offres, soit 29.890,55 euros, le montant payé par SOCIETE1.), soit 21.042,03 euros et des

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) SA à une peine d’interdiction de conduire de 6 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) SA du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de sept cents(700) euros ainsi qu’

Un dénommé PERSONNE11.) a pris en location un appartement sis au ADRESSE7.) à partir du 10 janvier 2020 moyennant loyer mensuel de 700.- eurosPERSONNE2.) ne conteste pas que ces six contrats de bail sont toujours en cours d’exécution pour les loyers y mentionnés (600 + 700 + 1.270 + 650 + 1.100 + 500)

Il résulte des pièces du dossier que par contrat de bail du 27 janvier 2015, conclu entre les époux Nimax et la société SOCIETE3.), cette dernière a pris en location un appartement à ADRESSE6.) à partir du 1er février 2015 pour une durée de six mois, le loyer mensuel étant fixé à 1.700 euros et l’avance mensuelle sur charges à 200 euros.

En vertu de l’article 700 du Nouveau Code de procédure civile, « dans le délai prévu à l’article précédent, à compter du jour de la demande en validité, cette demande sera dénoncée, à la requête du saisissant, au tiers-saisi, qui ne sera tenu de faire aucune déclaration avant que cette dénonciation lui ait été faite ».

Dans la mesure où les mensualités auraient été de 15.700.- LUF et que la période allant du DATE1.) 1990, jour du mariage, au31 janvier 2003, jour de la dissolution du régime matrimonial, correspondrait à 147 mensualités, la récompense à laquelle la communauté pourrait prétendre s’élèverait à 2.307.900.- LUF (147 x 15.700), soit 57.211,34 euros, avec les

Un dénommé PERSONNE11.) a pris en location un appartement sis au ADRESSE7.) à partir du 10 janvier 2020 moyennant loyer mensuel de 700.- eurosPERSONNE2.) ne conteste pas que ces six contrats de bail sont toujours en cours d’exécution pour les loyers y mentionnés (600 + 700 + 1.270 + 650 + 1.100 + 500)

Or, SOCIETE1.) réclamerait le paiement d’un montant de 23.626.-euros (= 36.326 – 11.700) à titre de réparation du préjudice résultant de la perte dudit véhicule.

Elle a encore conclu à voir condamner le défendeur au paiement d’une indemnité d’occupation de 700.- € par moisElle a encore demandé à voir condamner le défendeur au paiement d’une indemnité d’occupation à hauteur de 700.-La société anonyme SOCIETE1.) demande à voir fixer l’indemnité d’occupation à la somme de 700.-Il y a partant lieu de fixer le montant de

Il ressort ensuite des renseignements fournis par PERSONNE1.) et des pièces qu’elle produit qu’elle touche à titre de REVIS un montant d’environ 2.700 euros par mois et qu’elle paie une indemnité d’occupation de 1.200 euros pour un logement mis à sa disposition par l’Office social des communes de ADRESSE0.), ADRESSE5.) et ADRESSE6.), lui laissant un

bureaux et un parking externe avec trois emplacements dans un immeuble sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 14.088,65 euros + TVA et d’une avance mensuelle sur charges de 700 euros et contre souscription d’une garantie bancaire à première demande de 84.531,90 euros.société SOCIETE1.) a donné en location à la société SOCIETE3.)

Cependant, nous tenons à vous informer que ladite dénonciation est faite sous la condition suspensive de recevoir le montant de 1.700.000 EUR qui sera affecté d'une part à l'apurement des intérêts débiteurs échus dont le montant s'élève à ce jour à 176.549,82 EUR et d'autre part à l'augmentation des avoirs nantis sur votre compte à concurrence du solde.En

SOCIETE2.) SCI une facture d’acompte de laquelle ont été déduit 10%, ne critiquant pas le contenu du mail en soi mais contestant qu’une facture de 11.700 euros n’aurait pas été payée.

Etant donné que la partie défenderesse n’a pas démontré qu’elle a pour les années 2019 et 2020 payé à la requérante sa rémunération variable et que le paiement de cette dernière ne saurait pas être discrétionnaire, la demande de la requérante en paiement de sa rémunération variable doit être déclarée fondée pour le montant de (8.000.- € - 1.300.- € =) 6.700.

Le requérant conclut encore à la condamnation de la société défenderesse à lui payer une indemnité de procédure de 700 euros.700 euros

Le requérant conclut également à la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance et au paiement d’une indemnité de 700 euros sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.3.375,50 euros 4.000 euros 700 euros

de Procédure Civile commenté par PERSONNE3.) et PERSONNE4.), sub article 700, page 448-2 et réf. y citée).

obligations appelées « ALIAS1.) » d’un montant nominal de 100.000,00 EUR (ISIN : ALIAS2.)), émises par la SOCIETE2.), partie assignée sub 2), pour un montant nominatif total de 60.700.000,00 EUR,

Les autres copropriétaires sont la société SOCIETE6.) (111,800 millièmes), la société SOCIETE7.) (97,000 millièmes), la société SOCIETE8.) (78,900 millièmes), SOCIETE9.) (99,600 millièmes) et SOCIETE3.) (553,700 millièmes).

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle de la prévenue, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 700 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SEPT CENTS (700