Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour précise que le montant actuellement réclamé par l’intimée, à savoir 16.658,19 €, constitue le solde, TVA comprise, résultant de la différence entre ledit montant de 20.000 €, soit 20.600 €, TVA comprise, et une note de crédit de 3.

et à la liquidation de leurs reprises éventuelles, a ordonné la licitation de l'immeuble commun, a condamné A) à payer à B) une pension alimentaire mensuelle indexée de 600 euros à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commune majeure D), y non compris les allocations familiales, a condamné A) à payer à B) une pension alimentaire à

Cette personne aurait raconté à D.) qu’une amie à elle aurait remis la somme totale de 600 euros au prévenu pour la location d’un appartement et que par la suite X.) ne se serait plus manifesté.Quelques temps plus tard, le prévenu lui aurait dit qu’il n’arrivait plus à joindre le propriétaire de l’appartement et que ce dernier serait en possession des 600

Eu égard aux situations financières respectives des parties et au caractère strictement alimentaire du secours personnel prévu à l’article 300 du code civil, il convient, par réformation du jugement entrepris, de fixer le secours personnel que A) est tenue de verser à B) à 600 € par mois.réformant : condamne A) à payer à B) un secours personnel de 600 € par

Quant au dommage matériel, il a relevé sur base des factures versées en cause, que les frais des travaux de remise en état ont été fixés à 2.500.-€ HTVA et il a évalué le dommage moral des époux B-C au montant de 600.-€.C’est à juste titre que les premiers juges ont évalué le dommage moral des époux B-C à 600.-€ pour chacune des parties demanderesses, dès

ordonné à Josiane M), Jérôme M), Luc M) et Christelle M) de payer une provision de 600.- euros au consultant ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 15 juin 2012, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure civile,Pour la

P1.) déclare (audition du 13 juillet 2004, question n° 64) que l’argent aurait servi aux fins suivantes : « Es wurden sofort die anstehenden Spesen, Kosten und hauptsächlich Gehälter bezahlt, Die 600.000.- LUF von I.) wurden integral an T6.) und N.) ausgehändigt, zwecks Begleichung einer Forderung von PUB1.)Le Ministère Public vise plus particulièrement 5

Il paye un loyer – dont il n’avait pas fait état en première instance – de 600 euros par mois.

ordonne à la société anonyme de droit belge T) SA de consigner au plus tard le 4 juillet 2007 la somme de 600 euros à titre de provision à valoir sur sa rémunération,

L’appelant demande à voir condamner l’ETAT HELLENIQUE à lui payer la somme de 7.600,58 euros au titre d’arriérés de salaires pour la période de mai 2010 à août 2012, sinon tout autre montant, même supérieur à chiffrer en cours d’instance, sinon à

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à l’encontre de X.) il y a lieu, au vu de son casier judiciaire vierge de la condamner à une amende de 2.600 euros.c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de 2.600 (DEUX MILLE SIX CENTS) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 9,61

Il ressort encore de la convention de divorce que si A a exercé son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant D en même temps qu’à l’égard de ses trois autres filles, seul le paiement de trois pensions alimentaires de 200.- EUR était prévu par la convention, même si par la suite A tente d’expliquer que la somme de 600.- EUR était le maximum qu

A.) a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 4 septembre 2012, concluant à voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de B.) et à se voir allouer une pension alimentaire à titre personnel de 1.200 euros par mois, ainsi qu’une pension alimentaire mensuelle de 600 euros pour l’enfant commun.

Le Conseil de l’Ordre des avocats de Diekirch a fait une taxation pour le montant de 28.600 €.Si la taxation du Conseil de l’Ordre des avocats est intitulée « Taxation de mémoires de frais et honoraires », elle indique cependant « que les honoraires ont été taxés au total de 28.600 €demande, je vous précise et confirme que la taxation de vos frais et

000 € et 3.600,32 € avec les intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice jusqu’à solde.

B.) expose qu’elle a un salaire de 3.600 euros par mois, qu’elle rembourse deux prêts immobiliers par des mensualités de 874 euros et 550 euros, de sorte que son revenu disponible est de 2.175 euros par mois.

Il y a lieu de condamner X.) en outre à une amende de 600 euros en tenant compte de la gravité des faits et de la situation financière du prévenu.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 600 (six cents) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 26,67 euros;résultant du jugement

600 € à titre d’indemnité de procédure et l’a encore condamnée aux frais et dépens de l’instance.Les premiers juges ont encore correctement fixé la période de référence à 4 mois et alloué à bon droit à l’intimé 5.509.38 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel et 2.000 € pour préjudice moral ainsi que 600 € à titre d’indemnité de procédure et

cautionnements qu'ils ont souscrits avant le 27 octobre 2004 en faveur de la BANQUE et pour par voie de conséquence l'entendre condamner à leur payer le montant de 22.797,16 euros (51.641,14 euros débités du compte bleu - 49.600 euros limite de leur cautionnement du 27 octobre 2004 + 20.756,02 euros condamnation du juge des référés) avec les intérêts légaux,

évalué le coût de travaux de réfection supplémentaires requis, étant précisé que ces travaux additionnels n’ont pas fait l’objet de l’expertise O. Ces conclusions, seraient déduction faite du montant de 3.600.-€ relatif « au nettoyage rouille par système sweeping » donc à admettre.