Décisions intégrales des juridictions judiciaires

600).

Le contrat de travail stipule un salaire brut annuel de 37.600 € payable par tranches mensuelles égales le 25 de chaque mois ainsi qu’une contribution mensuelle de 750 € pour un véhicule.

déclaré fondée la demande de B en indemnisation d’un préjudice moral à concurrence de 600.- euros, partant a condamné la société à responsabilité limitée A s.à r.l. à payer à B le montant de [2.833,21 + 357,90 + 600 =]base d’une période de référence de quatre mois et 600 euros pour le préjudice moral subi.

L’appelante fait état d’un salaire mensuel net de 2.600 euros et dit rembourser un prêt hypothécaire de 418,48 euros par mois pour l’acquisition de son logement.Il y a, dès lors, lieu d’admettre que tant B.), qui touche un salaire mensuel net de 2.525 euros, suivant fiches de salaires des mois de juin à août 2012, qu’A.), qui travaille à 75% et qui a un

2013, les appelants précisent qu’ils demandent à voir dire que le prix de 600.000 francs payé par A.) pour le terrainacquis par lui en 1985 était adéquat, sinon à voir renvoyer l’affaire devant un autre expert pour « se prononcer sur la question de savoir si le prix de 600.000.- FLUX était un prix normal et adéquat, compte tenu des caractéristiques plus

d’une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun majeur Alain, né le 15 juillet 1984, dit recevable et fondée à hauteur de 600 euros par mois la demande de A.) en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel, dit recevable, mais non fondée la demande de A.) en dommagesintérêts sur base de l’article

la somme de 1.600 € avec la mention « acompte 03/2012 dans l’attente fiche salaire ».

Le prêt contracté par PERSONNE1.) et sa mère le 24 août 1994 auprès de la SOCIETE1.) pour le montant de 1.600.000

enfants communs le montant de 600 euros par mois, soit 150 euros par enfant et par mois, et il demande à se voir autoriser à percevoir, à l’exclusion de son conjoint, les revenus de celle-ci lui revenant dans la limite des aliments accordés.

enfants communs le montant de 600 euros par mois, soit 150 euros par enfant et par mois, et il demande à se voir autoriser à percevoir, à l’exclusion de son conjoint, les revenus de celle-ci lui revenant dans la limite des aliments accordés.

Ce produit consistait en l’octroi d’un prêt de 2.235.000,- € à TM.) , dont 600.000,- € devaient servir à rembourser un prêt immobilier existant et à réaliser des

respectives de 15.000 € et de 3.600,32 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice avec majoration du taux d’intérêt de 3 points à l’expiration du troisième mois suivant la signification de l’arrêt à intervenir.Pour se voir allouer du chef de dommage matériel un montant de 3.600,32 €, A demande à la Cour de fixer la période de référence du 7

Ce produit consistait en l’octroi d’un prêt de 2.235.000,- € à TM.) , dont 600.000,- € devaient servir à rembourser un prêt immobilier existant et à réaliser des

Point 10 : Le budget extraordinaire pour ces travaux d’assainissement à hauteur de 1.600.000.- euros est décidé par 403,75 millièmes.Point 10 (page 3 du procès-verbal) : Le budget extraordinaire pour ces travaux à hauteur de 1.600.000.- euros est approuvé par 36 copropriétaires représentant 576,20 millièmes.Il relève que lors de l’assemblée du 23 septembre

moment où cette dernière avait été faite, alors qu'il s'attendait au paiement d'une créance importante, à savoir la somme de 27.600 euros que le sieur C.) lui redevrait en rémunération de ses prestations de "Travestit Miss PSEUDO.4.)".Il résulte cependant d'une copie non signée d'une facture adressée par P.1.) au Cabaret CAB.1.), aux mains de C.), que cette

Il ressort encore des propres déclarations d’B auprès des enquêteurs, confirmées à l’audience, qu’il a fait cadeau à C d’un stylo de marque Mont-Blanc, dont il évalue la valeur à 600 ou 700 euros.

Suivant certificat du 11 novembre 2011 d’un expert-comptable, la perte de la société au 31 décembre 2010 « sera supérieure à 600.000.- euros », en raison des intérêts débiteurs, de l’amortissement de l’immeuble et aux salaires annuels.

Le paiement d’un montant, d’abord de 22.500 LUF, qui n’a d’ailleurs pas correspondu à la moitié de l’échéance mensuelle du prêt de 43.600 LUF que A.) s’était engagée de rembourser (cf. pièce de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat du 16 août 1995) et, ensuite, de 557,76 euros, montant qui n’a jamais varié pendant 11 années, alors que les versements

Le paiement d’un montant, d’abord de 22.500 LUF, qui n’a d’ailleurs pas correspondu à la moitié de l’échéance mensuelle du prêt de 43.600 LUF que A.) s’était engagée de rembourser (cf. pièce de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat du 16 août 1995) et, ensuite, de 557,76 euros, montant qui n’a jamais varié pendant 11 années, alors que les versements

Pendant la même période elle a bénéficié d’indemnités de chômage pour un montant de 13.568,50 € (5 x 2.713,70 € pour les mois de janvier 2011 à mai 2011 inclus) et de salaires auprès de son nouvel employeur à hauteur de 19.600 € (7 x 2.800).Son préjudice matériel s’élève partant, par réformation, à 6.095,19 € (40.959,75 – 13.568,50 – 19.600 – 1.696,06).