Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AA.) déclare avoir versé en janvier 2006 à BB.) une somme de 200.000 EUR et en septembre 2006 une somme de 600.000 EUR.Par sentence arbitrale rendue le 16 avril 2008, le TAS a déclaré nul et de nul effet le contrat de médiation du 30 novembre 2005 pour violation de la législation et de la réglementation régissant l’activité d’agent sportif en France, a

A.) déclare avoir versé en janvier 2006 à B.) une somme de 200.000 EUR et en septembre 2006 une somme de 600.000 EUR.Par sentence arbitrale rendue le 16 avril 2008, le TAS a déclaré nul et de nul effet le contrat de médiation du 30 novembre 2005 pour violation de la législation et de la réglementation régissant l’activité d’agent sportif en France, a

Au vu des explications fournies à l’audience publique du 16 décembre 2014 et des pièces versées en cause, le Tribunal évalue ex aequo et bono, toutes causes confondues, le préjudice subi par A.) au montant de 600 euros.Il y a partant lieu de condamner X.) à payer à A.) la somme de 600 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, le 18 août

décembre 2013, le 9, 13, 15 et 20 février 2014 en provenance de (...) et de (...) (NL), une quantité indéterminée de marihuana ainsi que lors d’un trajet au moins 600 grammes de marihuana et notamment d’avoir vendu et de quelque façon d’avoir mis en circulation au moins 3,2 kg de marihuana à P.4.), notamment le 23, 27, 30 et 31 janvier 2014, le 9, 10, 13, 17

Il y a partant lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 600 euros.dit fondée la demande d’A sur base de l’article 240 du NCPC pour le montant de 600 euros;partant condamne la société anonyme B S.A. à payer à A une indemnité de procédure de 600 euros;

X.) a réclamé réparation du préjudice subi qu’il évalue à 24.600.- euros, en se basant notamment sur l’expertise du Dr Francis DELVAUX du 12 août 2013.

B a encore réclamé à la société A s.à r.l. un montant de 11.600 € correspondant à la cote Argus d’une voiture leasing mise à sa disposition qu’il n’a pas pu racheter au moment de la fin du contrat de leasing.Il a déclaré non fondée la demande de B en paiement du montant de 11.600 €.B, appelant sur incident, conclut à se voir allouer le montant de 11.600 €

élevant à 2.600 euros), mais elle a contesté avoir accepté les honoraires facturés par B. Elle a expliqué que normalement les frais de création d’un fonds sont pris en chargepayer un montant de 2.600 euros pour le compte de la banque, il n’avait pas le pouvoir d’accepter de payer des honoraires s’élevant à un chiffre dix fois supérieur.

Quant aux trois autres opérations incriminées, à savoir un virement de 1.600 euros par PERSONNE4.) sur un de ses propres comptes, en date du 6 mars 2002, un prélèvement de 500 euros, en date du 18 juin 2002, et un virement vers son compte de 1.907 euros, en date du 1 juillet 2002, PERSONNE4.) affirme, sans autre précision, qu’il s’agit de remboursements de

la demande de B en indemnisation de son préjudice moral à concurrence de 600 €;compensatoire de préavis lui allouée et en conséquence, décidé que la salariée n’avait pas subi de préjudice matériel, et en ce qu’il a alloué à la salariée pour le dommage moral subi la somme de 600 euros, compte tenu des circonstances du licenciement.

En 2006, elle se serait « vue affublée » d’une dette de 600.000.000.- euros.

3 600,00 Prélèvement600,00 500,00 600,00100,00 100,00 100,00 200,00 500,00 200,00 500,00 500,00 500,00 300,00 500,00 100,00 200,00 200,00 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00 600,00 500,00 500,00 500,00en EUR 3 600,00 380,00 2 000,00900,00 100,00 100,00 100,00 200,00 500,00 200,00 500,00 500,00 500,00 300,00 500,00 100,00 200,00 200,00 500,00 500,00 500,00 500

600 € + p.m.

Eu égard à la gravité des faits commis par la prévenue, il y a lieu de la condamner à une amende correctionnelle de 600 euros.c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de SIX CENTS (600) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,67 euros,

Le montant total des revenus échappés fixés par l’expert à 876.120 euros serait, dès lors, à ramener à 757.300 euros (57.600 + 105.600 + 100.000 + 494.100).Par conséquent, à titre de revenus échappés, il y a lieu de retenir les sommes de 57.600 euros, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, 105.600 euros, pour la période du 1er janvier 2004

un gage sur 11.999 actions de la société C, - un nantissement des actifs déposés sur le compte n° 214286 de cette société ouvert dans les livres de la banque et notamment 600.000 actions de la société anonyme H, - un gage sur 15.499 actions de la société anonyme G ainsi que sur la totalité de son compte courant, - un nantissement d’un dépôt d’actif sur leEn

Ils demandent de voir fixer la valeur du point réparant l’IPP, après partage de responsabilités, à un minimum de 3.600 EUR, de condamner la partie intimée DD.) au paiement du montant minimum de 234.000 EUR, d’assortir la condamnation relative à la part morale de l’IPP des intérêts légaux à partir de la consolidation, soit le 7 juin 2008, de la condamner au

Le montant de 5.600- euros a été alloué au titre du préjudice matériel subi du 1er février au 31 mars 2012.Par conclusions du 13 juin 2013, Mme A.) a régulièrement formé appel incident contre le jugement qui a alloué : - le montant de 5.600- euros au lieu du montant de 12.079,54- euros au titre du préjudice matériel, - le montant de 1.500- euros au lieu de 5

par la société A à la société B de l’offre de prix du 3 mai 2007, puis par l’acceptation par la société B, suivie de l’émission de deux factures de la société A portant sur 49.600 € tels que stipulés dans l’offre acceptée par le client et par la condamnation judiciaire de ce dernier à payer ce montant à la société A.La demande de la société D en allocation d

Le tribunal a déclaré non fondée la demande en dommages-intérêts du chef de préjudice matériel et fondée pour un montant de 1.600 € la demande en dommagesintérêts du chef de préjudice moral.Il a condamné la société B S.A. à payer à A 1.600 € du chef de préjudice moral, ce montant avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, et