Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a partant lieu à application des dispositions de l’articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Il y a partant lieu à application des dispositions de l’articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine

Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 2, 3, 3-6, 154, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 9bis, 12, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Elle se trouvent en concours réel avec l’infraction retenue sub II., de sorte qu’il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 20,

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec les infractions retenues sub I) et II) 2), de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourraLe tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65 et 231 du Code pénal et des articles 155, 179,

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 8) à charge de la prévenue de sorte qu’il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 44, 45, 60 et 65 du Code pénal;

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 461, 463 et 464 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le vice-président.Le Ministère Public reproche encore à PERSONNE1.), d’avoir, le 14 novembre 2018 entre 10.15 heures et

Les infractions retenues se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.29, 30 et 60 du Code pénal;

Les infractions retenues sub 1), 3) et 4) à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 60 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, des

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 7, 8, 9, 10, 11, 12,

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du15, 60, 65, 460, 461, 467, 487, 496 et 506-1 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66, 196, 197, 496 et 5061 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.»

Par application des articles 14, 15, 20, 31, 44, 60, 66, 71-1, 398, 399, 461, 463, 528 et 545 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le vice-président.

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée;Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 74, 461, 463 et 467 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Les infractions retenues à l’égard du prévenu se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par

Par application des articles 11, 14, 15, 24, 44, 60, 66 et 375 du Code pénal ;Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des

Il s’agissait d’une personne à la peau foncée, parlant un anglais sans accent, probablement américaine au vu de sa prononciation, et âgée d’environ 50 à 60 ans.Les infractions retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles

ivresse (0,60 mg par litre d’air expiré);Le Tribunal constate que la Police a légalement retenu un taux d’alcool de 0,60 mg d’alcool par litre d’air expiré dans le chef de PERSONNE1.) lors du contrôle effectué par éthylomètre en date du 1er novembre 2022.2) d’avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 0,60

Il convient partant de statuer conformément à l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévuesLe tout en application des articles 14, 15, 51, 52, 60, 74, 77, 399, 461 et 467 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1,

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec le délit retenu sub 1) à charge de PERSONNE1.), de sorte qu’il y a lieu par application des articles 60 et 65 du Code pénal de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefoisPar application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 31, 60 et 65 du Code pénal,