Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle paie un loyer de 550,00 euros par mois.

Par arrêts de la Cour d’appel de Paris des 27 octobre 2015 et 28 juin 2016, les sociétés BANQUE NEUFLIZE OBC SA et BNP PARIBAS SA ont été condamnées à payer à titre de dommages et intérêts 550.000,- EUR à A.1.) et 150.000,- EUR à chacun des autres consorts A.).L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 juin 2016 a été cassé sous le visa de l’article 1147 du

novembre 2013, qui prévoyait pour l’année 2012/2013 la déduction du « KONDER-Umsatz » à hauteur de 3,4 T euros et pour l’année 2013 à hauteur de 2,550 T euros.Le décompte du 7 novembre 2013 retient donc sous la rubrique « Abzüglich Konder-Umsatz » la somme de 3.400 pour l’année 2012/2013 et la somme maximale de 2.550 pour l’année 2013/2014.

Il s’ensuit que, par réformation de la décision attaquée, la demande de PERSONNE1.) n’est fondée qu’à concurrence de la somme de (1.550,00 : 31 x 2 =) 100,00 euros au titre du loyer du mois de janvier 2018.

Lors des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a modifié sa demande en réclamant le montant de 5.152,44 euros, à titre d’arriérés de loyers, pour la période de septembre 2016 à la mi-février 2017, le montant de 2.550,00 euros, à titre d’indemnité d’occupation pour la période du 27 janvier 2017 à avril 2017, le montant de 3.211,38 euros, à titre de

En outre, il a requis la condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 234.452,- EUR au titre du bonus différé de l’année 2008 et le montant de 471.550,- EUR au titre du bonus de l’année 2009.

Elle fait état des frais d’un voyage scolaire l’an au prix moyen de 550.- euros et de la nécessité pour l’élève de disposer d’un laptop personnel et d’une calculatrice.

Le salaire de mai se chiffre à 2.550,48 euros et celui de juin à 1.043,15 euros.

Ayant réglé la somme de (34.047 + 14.550) 48.597 euros au titre des deux premières demandes d’acompte, déduction faite de l’escompte, la société SOC.1) s’oppose à tout paiement supplémentaire, en faisant valoir des malfaçons et non-conformités dans l’exécution des travaux de carrelage réalisés par la société SOC.2)

Le prêt étudiant d’un montant d’environ 3.550 euros par semestre dont il bénéficie n’est a priori pas à prendre en considération, en ce qu’il doit être remboursé et qu’il n’y a lieu d’en tenir compte que si les capacités

Par courrier du 17 décembre 2003, une banque dénommée Europa Credit Private Banking (ci-après la banque ECPB) a informé Robert DELVAL qu’en cas de paiement par celui-ci du montant de 550.000,00 USD au profit d’un compte ouvert au nom de la société Souna auprès de la banque Banorabe, en vue d’un projet immobilier de grande envergure à Dubai, elle s’engagerait

Ce serait encore à tort que l’expert a appliqué un cours fictif à cette opération, le bénéfice se chiffrant, selon SOC.1 au montant de 2.550.000,00 DM.

Le principal alloué en prêt se serait chiffré à 10.550,00 euros.Pour statuer ainsi, le juge de première instance a constaté qu’il résulte des pièces versées et des explications fournies que A a souscrit auprès de C, en date du 6 juillet 2007, un contrat de crédit pour un montant principal de 10.550,00 euros, soit un montant total remboursable de 11.822,88

principal alloué en prêt se serait chiffré à 10.550,00 euros.Pour statuer ainsi, le juge de première instance a constaté qu’il résulte des pièces versées et des explications fournies que PERSONNE1.) a souscrit auprès de la société belge SOCIETE2.), en date du 6 juillet 2007, un contrat de crédit pour un montant principal de 10.550,00 euros, soit un montant

Ce contrat donne droit à une pension mensuelle à partir du 1er avril 2023 à hauteur de 232,66 euros, sinon à un paiement unique de 52.550,54 euros à cette date.

du prévenu RM vers des comptes bancaires italiens et luxembourgeois ouverts aux noms de G, C, MS et EED pour un montant total de 6.971,22 € (497 + 4.238,10 + 550,96 + 3.960,33 + 642,90 + 266,68 + 377,25).vers des comptes bancaires italiens et luxembourgeois ouverts aux noms de fournisseurs (G, C, MS et EED) pour un montant total de 6.971,22 € (497 + 4.238,10

avec les intérêts au taux légal sur la somme de 2.550,00 euros à partir du 29 avril 2015, jour d’une mise en demeure par lettre recommandée, et sur la somme de 5.950,00 euros à partir du 22 février 2017, date de la demande en justice, à chaque fois jusqu’à solde, - dit que le contrat de bail entre parties est résilié aux torts de PERSONNE1.), - dit que la

arrêt du 14 septembre 2010 - AKZO c/ COMMISSION (non encore publié C-550/07P)

qui aurait eu lieu pour le prix de 1.550.000 EUR.

condamner à lui payer une pension alimentaire de 550,00 euros par mois, ce avec effet