Décisions intégrales des juridictions judiciaires

695.490,07 euros 97.140,40 euros

A., détentrice de 66.000 actions : EUR 11.781.000.à C.), détenteur de 70.600 actions : EUR 12.602.100.à D.), détenteur de 25.660 actions : EUR 4.580.310.à E.), détenteur de 1.000 actions : EUR 178.500.à F.), détenteur de 5.000 actions : EUR 892.500.à G.), détenteur de 1.140 actions : EUR 203.490.-.

Il est de principe que la juridiction répressive est territorialement incompétente pour connaître d'un délit commis par un étranger à l'étranger(Cour 21 octobre 1991,P.8. 490).

immédiat du contrat de travail intervenue le 20 janvier 1998, a condamné la société défenderesse à payer au requérant en tout 1.242.735.- francs à titre d’indemnité de préavis (728.490.francs), d’indemnité de départ (364.245.- francs) et de dommagesintérêts pour préjudice moral (150.000.- francs), ainsi que 10.000.- francs à titre d’indemnité de procédure, a

Il ressort à ce sujet des pièces versées en cause que la somme de 490.000.- francs français fut payée au vendeur de la voiture Jaguar par chèque bancaire du 15 septembre 1998, tandis que l’ordre de

Faute par lui de contester le bien-fondé de l'affirmation de la partie X.) selon laquelle le traitement brut mensuel touché par Y.) pendant l'exploitation du kiosque s'élevait à 221.490.-LUF, un nonrespect du règlement du salaire social minimum par le fait d'une condamnation au paiement des différences de caisse réclamées n'est pas établi.

bâtis, Luxembourg, 1978, no 490, p.368).

récompense de 490.503. - francs sur les prêts remboursés avec les intérêts légaux à partir du 10 janvier 1997 jusqu’à solde, -dit que X.) a droit à une récompense de 675.000. - francs en ce qui concerne le compte commun des époux auprès de la Banca di Napoli en Italie, -déclaré irrecevable l’offre de preuve par l’aveu de X.) dans le cadre de la question de l