Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour le prix de 420.000 euros.

somme de 90.000 euros à titre d’intérêts et la somme de 30.000 euros à titre de frais, soit la somme de 420.000 euros au total.A titre de garantie, les époux B.)-A.) ont consenti à la Banque une hypothèque deuxième en rang d’une valeur de 420.000 euros suivant bordereau d’inscription du 16 février 2007 sur leur immeuble.principal, la somme de 90.000 euros à

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65, 418 et 420 du Code pénal;

De même, si le 29 septembre 2006 est effectué un prélèvement de 2.600.- euros, alors qu’à l’époque la rente serait de 2.394,04.- euros, et si le 5 janvier 2007 un prélèvement de 2.900.- euros est opéré contre une rente qui serait de 2.420,78.- euros, les dépassements par rapport à la rente -à supposer exacts les montants afférents indiqués, à défaut de toute

infractions aux articles 419 et 420 du code pénal ;Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable d’homicide ou de lésions involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.La faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles

sociales impayées s’élèveraient à 123 343,10 euros, outre les intérêts de retard de 451,16 euros et les frais d’huissier de 515,82 euros (frais de tentative d’exécution des contraintes), c’est-à-dire au total 124 420,41 euros.

A.) : infraction à l’article 420 du Code pénal et à l’article 313-1 (1) du Code du travail,SOC1.) Luxembourg s. à r. l. : infraction à l’article 420 du Code pénal, infractions à l’article 312-2 du Code du travail, infractions aux articles 4 §1 a), 4 §2 et 4bis §2 du règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de

Le Parquet reproche encore à X.) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, prinicpalement, en infraction à l’article 420 du Code pénal, par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, porté des coups ou fait des blessures à PC7.), né le (Le Parquet reproche à X.)

France) s’élèvent à 8.480,00 euros pour l’année 2012/2013, le loyer de son appartement est de 420,00 euros par mois (avances sur charges

Le terme courant de la pension alimentaire était passé à 420,25 € depuis octobre 2012.

Le tout par application de l’article 2 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens, des articles 1, 25-30, 65, 420 et 556-2° du code pénal, des lois des 8 février 1921, 25 juillet 1947 et 19 novembre 1975, des articles IX et XIV de la loi du 13

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1040/11 rendue le 18 mai 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du même siège du chef de coups et blessures involontaires au sens des articles 418 et 420 du Code pénal.Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, dans la période du 26 mai

Aux termes des articles 418 et 420 du Code pénal, est coupable d’homicide ou de lésions involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.La faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418 et 420 du Code pénal.1) en infraction aux

Le tout par application des articles 1 et 7 de la loi du 14 février 1955, 1, 2, 107, 140, 160 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, tels qu’ils ont été modifiés, 26, 27, 28, 29, 30, 65, 418 et 420 du code pénal, des articles IX et XIV de la loi du 13 juin 1994, des articles 145, 152, 153, 154, 161, 162 et 163 du code d’instruction criminelle,

Par ailleurs, la pièce n°2 de Farde n° 3 de Maître Kronshagen faisant état d’une dette dénommée « K » de 2.420.000,- euros, inscrite au bilan de A N.V au 31 décembre 2007 et qui ne porte que sur une période du 31 décembre 2007 au 31 mars 2008, n’est pas susceptible d’établir à suffisance de droit l’existence d’un prêt bancaire « senior ».

Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 66, 418 et 420 du Code pénal;

AC 420 13 Avent IQ Flaschenwärmer 13 Avent Isis Uno IQ 13 Avent Sterilisator IQ 13 Hi Seat Kinderklappstuhl 13 Philips AVENT Mini – Standmixer SCF 860/20 13 RECARO Young Sport "asphalt grey" 144 Angelcare Gräusch- und Bewegungsmelder AC 401 15 ANGELCARE AC 420 Babyphone 17 Maxi Cosi Rodi XR – citro Rush 18 Philips Babyphone SCD 520 2 Angelcare 420 2

La société appelante soutient que la prime réclamée pour l’année 2009 de 420,38 € a été payée et qu’en vertu de la convention collective de travail pour le métier de peintre, déclarée d’obligation générale par le règlement grand-ducal du 16 avril 2007, la prime pour l’année 2010 n’était pas due, l’annexe II de la convention collective prévoyant une prime

L’article 418 et 420 du Code pénal réprimant les coups et blessures causés involontairement, par défaut de prévoyance et de précaution, il s’ensuit que le législateur a entendu punir toutes formes de la faute, quelque minime qu’elle soit.

La faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418 et 420 du Code pénal.Aux termes des articles 418 et 420 du CodeLa faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418 et 420 du Code pénal.