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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20191217-TALUX14-TAL-2019-06345a-accessible.pdf
- 17/12/2019
partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191217_TAL14_183270_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/12/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191217_TAL14_TAL-2019-06392_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/12/2019
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191217_TAL14_TAL-2018-05976_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/12/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191217_TAL14_TAL-2019-05016_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/12/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191210_TAL14_TAL-2019-03841_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/12/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191210_TAL14_TAL-2019-06347_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/12/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191210_TAL14_TAL-2019-05649_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/12/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191210_TAL14_TAL-2019-06413_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/12/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191203_TAL14_TAL-2018-04216_pseudonymisé-accessible.pdf
- 03/12/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191126_TAL14_TAL-2019-06045_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/11/2019
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191126_TAL14_TAL-2019-05481_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/11/2019
notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191126_TAL14_TAL-2019-04490_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/11/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191119_TAL14_TAL-2019-04679-TAL-2019-08224_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/11/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191112_TAL14_TAL-2019-03896_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/11/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n°34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191112_TAL14_TAL-2019-05460_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/11/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191112_TAL14_TAL-2018-01169_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/11/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191112_TAL14_TAL-2018-05968_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/11/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191029-TALux14-TAL-2018-00932a-accessible.pdf
- 29/10/2019
partie n’a pas été admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191029-TALux14-TAL-2019-04021a-accessible.pdf
- 29/10/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre