Décisions intégrales des juridictions judiciaires

135.846 et 136.376).

376.012,17

Par ordonnance n° 376/2011 du 18 mai 2011, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l'expert Robert KOUSMANN avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:

72 euros à titre d’allocations familiales pour ses deux enfants, augmenté du montant de 153,76 euros à titre de boni pour les deux enfants et iii) justifiait du paiement d’un loyer de 1.500,00 euros, du remboursement d’un prêt automobile de 376,83 euros arrivant à échéance en août 2012, ainsi que des frais de 440,92 euros pour PERSONNE3.).

parties, en difficultés de preuves etc., 2) du comportement du prévenu (sans exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S.GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, no 376, p. 263).

Quant au fond, A fait valoir que les conditions prévues aux articles 389-2 et 376 du code civil ne sont pas remplies en l’espèce, de sorte que l’administration légale de la mineure ne saurait être placée sous l’autorité du juge des tutelles.Il y a lieu de relever que les articles 389-2 et 376 du code civil ne trouvent pas à s’appliquer en l’espèce, les

généraux de la femme française à Versailles en 1970 (cf. S. David-Constant, La condition juridique de la femme. J.T.1971.376).

2009) et 376 heures en 2010 (du 19.01.2010 au 05.02.2010 et du 17.11.2010 au 31.12.2010).Pour l’année 2010, il s’agit de 376 heures soit 47 jours, la dernière période d’absence étant située entre le 17 novembre 2010 et le 31 décembre 2010.

Lors des débats, PERSONNE1.) a encore demandé à voir condamner SOCIETE1.) à lui payer le montant de frais et honoraires d’avocat de 4.870,25 euros et les frais et honoraires d’huissier de 376,84 + 387,09 euros.

Lors des débats, A.) a encore demandé à voir condamner SOC1.) à lui payer le montant de frais et honoraires d’avocat de 4.870,25 euros et les frais et honoraires d’huissier de 376,84 + 387,09 euros.

Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00 -2 600,00 -3 590,00 -545,00 -150,00 -150,60 -85,00 -360,00 -350,00 -30,00 -960,60 -130,00 -500,00 -1 100,00 -27,00 -40,00 -2 550,00 -490,00 -100,00 -80,00 -570,00 -185,00 -84,00 -1 600,00 -1 000,00 -270,00 -3 890,00 -295,00 -75,00 -26.408,40

le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD et J. BOUISSON, Procédure pénale, n°376, p.263).

Une créance est à considérer comme fictive lorsque le produisant n’établit pas sa qualité de créancier (I. Verougostraete : Manuel du curateur de faillite, 1979, n° 376 et s.).

376, obs.

parties, en difficultés de preuves, etc, 2) du comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00 -2 600,00 -3 590,00 -545,00 -150,00 -150,60 -85,00 -360,00 -350,00 -30,00 -960,60 -130,00 -500,00 -1 100,00 -27,00 -40,00 -2 550,00 -490,00 -100,00

Concernant les préjudices allégués, l’institution A.) a demandé réparation du chef de la principale perte enregistrée pour non rachat des parts de l’ordre de 12.896.376,49 €, sinon 10.000.000 €, du gain manqué de 76.450,71 €, sinon de 59.280,77 €.Elle a encore invoqué un préjudice découlant de l’application de son statut personnel évalué à 12.896.376,49 €C’

Principalement, en infraction à l’article 376 alinéa 3 du Code pénal, d’avoir commis un viol, par tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d’autrui, soit à l’aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d’une personne hors d’état de donnerA l

Principalement, en infraction à l’article 376 alinéa 3 du Code pénal, d’avoir commis un viol, par tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d’autrui, soit à l’aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d’une personne hors d’état de donnerA l

Par jugement du 12 mars 2010, confirmé en appel, le tribunal de paix d’Esch-surAlzette a notamment (i) constaté que le contrat de bail principal a été résilié de l’accord des parties le 4 août 2009, (ii) condamné la société SOCIETE2.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de 19.376,40 euros à titre d’arriérés de loyers, (iii) condamné PERSONNE1.) à payer à la