Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00 -2 600,00 -3 590,00 -545,00 -150,00 -150,60 -85,00 -360,00 -350,00 -30,00 -960,60 -130,00 -500,00 -1 100,00 -27,00 -40,00 -2 550,00 -490,00 -100,00 -80,00 -570,00 -185,00 -84,00 -1 600,00 -1 000,00 -270,00 -3 890,00 -295,00 -75,00 -26.408,40

Le passif à court terme s’élève à € 2,8 milliards, dont € 54 millions de découverts bancaires, € 360,7 millions d’emprunts bancaires, € 47 millions d’emprunts fiduciaires, € 413,6 millions de papiers

Carnaval (environ 1.000,00 euros), des frais liés aux lentilles de contact et aux lunettes d’D.), ainsi qu’à des séances d’ostéopathie et ii) de revenus destinés à couvrir les besoins de l’enfant D.), la mère touchait les allocations familiales se rapportant aux deux enfants vivant auprès d’elle, soit entre 330,00 euros et 360,00 euros par mois pour l’enfant

360,00 euros par mois pour l’enfant PERSONNE4.) (selon que l’enfant PERSONNE3.) est encore en droit de percevoir lesdites allocations ou non).40 seraient à la charge du couple GROUPE1.) les montants de : 252,40 euros + 108,00 euros pour la période du 2 septembre 2013 au 3 novembre 2013, soit le montant de 360,40 euros pour deux mois, soit 180,20 euros par

Les juges du fond décident souverainement si un marché de travaux constitue ou non un forfait (Req. 1er février 1904, D.P. 1904. I. 360 – GUILLARD, Traité de louage, 3e éd.

La partie civile déclare encore quant à une autre société dénommée SOC3.) S.A., que X.) a falsifié la signature de Y.) sur trois ordres de virement remis à la banque BQUE2.) pour les montants de 31.000 euros, 5.360 euros et 2.500 euros.en l’espèce avoir contrefait la signature de Y.) sur un ordre de virement de la société SOC3.) S.A. portant sur un montant

Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00 -2 600,00 -3 590,00 -545,00 -150,00 -150,60 -85,00 -360,00 -350,00 -30,00 -960,60 -130,00 -500,00 -1 100,00 -27,00 -40,00 -2 550,00 -490,00 -100,00

Par jugement du 7 février 2012 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a condamné R) à payer à la société de droit nippon H) Ltd le montant de 360.000.000.- JPY, à convertir en euros au cours applicable au jour où le compte n° 2116590 a été crédité, cette somme avec les intérêts légaux à compter de ce même jour jusqu’à solde

en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice des époux PC4.) et PC5.) la somme nette de 31.447,88 euros reçue pour compte de PC4.) et PC5.) en vertu d’un virement bancaire de 115.360 euros du 12 septembre 2006 de la part de l’étude de notaire Aloyse BIEL dans le contexte de la vente d’un appartement ;

SOCIETE1.) SA conclut à la confirmation pure et simple du premier jugement, sauf à porter le montant total de ses prétentions pécuniaires au montant total de 24.360,00 euros (loyers et charges impayés de juillet à décembre 2013 et de janvier à juin 2014).

Aux termes de la citation, le ministère public reproche à X.), en date du 16 septembre 2011 vers 16.30 heures au supermarché CACTUS, sis à L-8050 Bertrange, route d’Arlon, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice du supermarché CACTUS un jeu pour X-BOX 360 « Mortal Kombat » d’une valeur de 59,90 euros, un jeu pour X-BOX 360 « Midnight Club » d’une

il doit être une suite nécessaire du fait dommageable, car la responsabilité délictuelle ne s'étend pas au dommage dont le fait incriminé n'a été que l'occasion et non la cause efficiente (Cass.civ.13 avril 1926,12,360;Cour 21 mai 1926,11,280;il doit être une suite nécessaire du fait dommageable, car la responsabilité délictuelle ne s'étend pas au dommage

11.365,45 € 5.360,89 € 361,80 € 383,80 €

Les quatre prêts d’un montant total de 360 euros dont B.) se prévaut ne sont pas à vrai dire « somptuaires », mais il faut constater, pour autant qu’ils sont documentés par des pièces, qu’il ne résulte pas de celles-ci à quelles fins ces

Les quatre prêts d’un montant total de 360 euros dont B.) se prévaut ne sont pas à vrai dire « somptuaires », mais il faut constater, pour autant qu’ils sont documentés par des pièces, qu’il ne résulte pas de celles-ci à quelles fins ces

Beratung Rechtsstreit Häcker – Streitwert 151.594,37 DM USt Recherchen im Rechtsstreit Häcker 2004 und 2006 2 Termine bei Expert Comptable Treis und 3 bei Anwälten 5 Halbtage zu je 360,00 € Schriftverkehr und Erläuterungen SOCIETE1.) S.A. Schriftverkehr und Erläuterungen Rechtsanwalt PERSONNE3.)

alléguée et à prévenir toute nouvelle atteinte aux intérêts concernés » et sur un arrêt S. C/ N. (C-360/10) de la Cour de justice de l’Union européenne ayant retenu qu’ « il découle de la jurisprudence de la Cour que la compétence attribuée aux juridictions nationales, conformément à ces dispositions, doit permettre à celles-ci d’enjoindre auxdits

A) demande à se voir réserver sur le produit de la vente de l’immeuble la somme de 35.360,11 euros qui correspondrait, adaptation indiciaire comprise, au montant de 14.978,5 euros. (550.000 + 1.000 LUF )

A) demande à se voir réserver sur le produit de la vente de l’immeuble la somme de 35.360,11 euros qui correspondrait, adaptation indiciaire comprise, au montant de 14.978,5 euros. (550.000 + 1.000 LUF )

L’ancien article 360 du code civil confère à l’adopté sur la succession de l’adoptant les mêmes droits qu’y aurait un enfant légitime.