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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20160322-TALux14-173724a-accessible.pdf
- 22/03/2016
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. n° 60/15, 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160322_TAL14_161192_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/03/2016
En ce qui concerne l’appel incident, c’est à bon droit que le juge de première instance, en usant de son pouvoir discrétionnaire (cf. Cour de cassation 2 juillet 2015, n° 3508 du registre), a rejeté la demande en obtention d
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160315_TAL14_171382_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/03/2016
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160315-TALux14-171382a-accessible.pdf
- 15/03/2016
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160203-TALux17-168622a-accessible.pdf
- 03/02/2016
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
20160113-TALux17-165184a-10-accessible.pdf
- 13/01/2016
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
20151118_TALCH17_165574_pseudonymisé-accessible.pdf
- 18/11/2015
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation n°60/15 du 2 juillet 2015, n°3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
20220122 - TAL-2020-02862 a-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève ainsi du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20211028 - TAL-2020-03730 a-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., du 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20220519 - TAL-2022-01786 a-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20211007 - TAL-2021-06038 a-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève ainsi du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20210128 -TAL-2019-09203a-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20221103 -TAL20 - TAL-2022-05399-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20210121 - TAl-2020-09739 a-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20220519 - TAL-2020-10171 a-accessible.pdf
2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20221027 -TAL-2020-09397a-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20220224 - TAL-2018-06508a-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
20221110 -TALCH04 - TAL-2021-05439-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
20210114 - TAL-2019-08665 a-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre