Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant procès-verbal no 245 du 17 mars 1999 et rapport de police no 196 du 22 mars 1999, l'enquêteur Michel HIPP a réentamé ses investigations en auditionnant P1.) ainsi que les patients opérés à la CLINIQUE avec la participation de P1.) en tant qu'infirmier-anesthésiste et infectés par le virus de l'hépatite C.

Par contre, COTULUX a réalisé pour le compte d'AMF 1.245 Heures de travaux qui leur incombaient dans le scope de la commande initiale de 138.000,00 €.son acte d'appel la société A.M.F. soutient qu'elle a toujours contesté et conteste toujours qu'une quelconque prestation ait été réalisée par Cotulux, pour dire dans ses conclusions subséquentes que sur base

allant jusqu’au mois de septembre 2006, de fixer le préjudice matériel subi à la somme de 8.245,08 €.

allant jusqu’au mois de septembre 2006, de fixer le préjudice matériel subi à la somme de 8.245,08 €.

intérêts à partir d’une mise en demeure du 12 décembre 2007 au motif que cette mise en demeure (pièce 15 de la farde I) a été adressée à la société SOCIETE2.) S.à r.l. en sa qualité d’associée unique des sociétés SOCIETE3.) S.à r.l. et SOCIETE4.) S.à r.l. et porte sur le montant de 1.245,75 EUR.

63'245.41 8.

elles ont fait en juin 2000 en matière de protection contre le harcèlement sexuel à l’occasion des relations de travail (articles L.245-1. et suivants du code du travail), dans la loi du 19 mai 2003 modifiant le statut général des fonctionnaires d’Etat, où il est précisé à l’article 10 c) que « constitue un harcèlement moral à l’occasion des relations de

elles ont fait en juin 2000 en matière de protection contre le harcèlement sexuel à l’occasion des relations de travail (articles L.245-1. et suivants du code du travail), dans la loi du 19 mai 2003 modifiant le statut général des fonctionnaires d’Etat, où il est précisé à l’article 10 c) que « constitue un harcèlement moral à l’occasion des relations de

du prêt hypothécaire affectant la résidence des époux doit être considéré comme une charge du mariage. (Liège 01.02.1985 rôle n° 86/245).

245.000.- frs 120.000.- frs

63'245.41

1999, I, n° 245. – Cass. com., 27 mai 1981 : Bull

pour le prix de 245.000 €.

En cours de procédure, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande à la somme de 245.905,97 euros.

Par conclusions notifiées le 10 juillet 2006, la CPEP réduit sa demande à 151.245,74 euros.151.245,74Au dernier stade de ses conclusions, elle demande la condamnation de l’assureur de A.) à lui payer la somme de 151.245,74 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour du décaissement ou de la capitalisation, sinon à partir de la demande

Par conclusions notifiées le 10 juillet 2006, la CPEP réduit sa demande à 151.245,74 euros.151.245,74Au dernier stade de ses conclusions, elle demande la condamnation de l’assureur de A.) à lui payer la somme de 151.245,74 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour du décaissement ou de la capitalisation, sinon à partir de la demande

La condamnation de P 1.) à payer à la FSFL en liquidation judiciaire ès-mains de ses liquidateurs judiciaires la somme de 5.245.228,14 € à titre de dommage-intérêts, cette somme avec les intérêts compensatoires jusqu’au jugement à intervenir et moratoires à partir du jugement à intervenir, chaque fois au taux légal, jusqu’à solde.Dans ses conclusions du 17

La seconde condition est remplie lorsqu’un prix est nettement déterminé et qu’il n’est pas susceptible de varier selon des éléments incertains (Cass. 1ère civ. 5 déc. 1965, Bull. civ. I, n°245 – 23 janv.

Le capital social de la société de 500.000 francs luxembourgeois, représenté par 500 parts sociales d’une valeur nominale de 1.000 francs luxembourgeois chacune, a été souscrit par C.) (245 parts sociales), S.) (245 parts sociales) et M.S.) (10 parts sociales).Quant à la somme de 250.000 francs luxembourgeois, S.) explique qu’il avait emprunté sa mise

Le capital social de la société de 500.000 francs luxembourgeois, représenté par 500 parts sociales d’une valeur nominale de 1.000 francs luxembourgeois chacune, a été souscrit par C.) (245 parts sociales), S.) (245 parts sociales) et M.S.) (10 parts sociales).Quant à la somme de 250.000 francs luxembourgeois, S.) explique qu’il avait emprunté sa mise