Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le mémoire en cassation signifié le 26 avril 2017 par X à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour le 2 mai 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 20 juin 2017 par la société anonyme SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 22 juin 2017 ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 41/17, rendu le 1er mars 2017 sous le numéro 42648 du rôle par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 30 mars 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé au greffe de la Cour le 7 avril 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 30 mai 2017 par la

Vu le mémoire en cassation signifié le 20 mars 2017 par A) à Maître C), pris en sa qualité de curateur de la faillite d’A), ayant fait le commerce sous la dénomination « B) », à D), au Procureur général d’Etat et au Procureur d’Etat à Luxembourg, déposé au greffe de la Cour le 23 mars 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 18 mai 2017 par Maître C), ès

Vu l’arrêt attaqué, numéro 37/17, rendu le 15 février 2017 sous le numéro 37585 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 26 avril 2017 par X à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour le 28 avril 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 15

Vu l’arrêt attaqué, numéro 18/17, rendu le 1er février 2017 sous le numéro 43474 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 7 avril 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé au greffe de la Cour le 20 avril 2017 ;

Vu le nouveau mémoire, dénommé « mémoire en réplique », signifié le 16 février 2017 par la société anonyme SOC1) à la société anonyme SOC2), A), B), C), la société anonyme SOC3), Maître E), ès qualités, et D), déposé le 24 février 2017 au greffe de la Cour ;

Vu le mémoire en cassation signifié le 7 avril 2017 par X à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 10 avril 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 31 mai 2017 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à X, déposé au greffe de la Cour le 2 juin 2017 ;

Vu le mémoire en cassation signifié le 10 avril 2017 par X à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour le 13 avril 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 29 mai 2017 par la société anonyme SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 1er juin 2017 ;

Vu le mémoire en cassation signifié le 6 avril 2017 par X à Y, déposé au greffe de la Cour le 21 avril 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 1er juin 2017 par Y à X, déposé au greffe de la Cour le 2 juin 2017 ;

Vu le mémoire en cassation signifié le 3 avril 2017 par la société anonyme SOC1) à la société anonyme SOC2), à la société en commandite par actions SOC3), à la société anonyme SOC4) et à Maître B), pris en sa qualité d’administrateur ad hoc de la société SOC3), déposé au greffe de la Cour le 10 avril 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 2 juin 2017 par

Vu le mémoire en cassation signifié le 4 avril 2017 par A) à B) et à la COMMISSION EUROPEENNE, déposé au greffe de la Cour le 24 avril 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 12 mai 2017 par B) à A), déposé au greffe de la Cour le 26 mai 2017 ;

Vu le mémoire en cassation signifié le 14 mars 2017 par A) et B) à C), E) et G), déposé au greffe de la Cour le 16 mars 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 5 avril 2017 par C), E) et G) à A) et B), déposé au greffe de la Cour le 13 avril 2017 ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 février 2017 sous le numéro 9/17 Ch.Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation, au pénal et au civil, formé par Maître Philippe PENNING, pour et au nom de A), suivant déclaration du 28 février 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation

Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 février 2017 sous le numéro 9/17 Ch.Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation, au pénal et au civil, formé par Maître Philippe STROESSER, pour et au nom de A), suivant déclaration du 27 mars 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation

Vu le mémoire en cassation signifié le 6 avril 2017 par la société anonyme SOC1) à A), à la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION et à la CAISSE NATIONALE DE SANTE, déposé au greffe de la Cour le 10 avril 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 19 mai 2017 par A) à la société SOC1), à la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION et à la CAISSE NATIONALE DE

Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 février 2017 sous le numéro 9/17 Ch.Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation, au pénal et au civil, formé par Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, pour et au nom d’A), suivant déclaration du 23 mars 2017 au greffe de la Cour supérieure de

Vu le mémoire en cassation signifié le 20 mars 2017 par X à Y et au procureur d’Etat de Luxembourg, déposé le même jour au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 18 mai 2017 par Y à X et au procureur d’Etat de Luxembourg, déposé au greffe de la Cour le 22 mai 2017 ;

Vu le jugement attaqué rendu le 19 janvier 2017 sous le numéro 250/2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, siégeant en instance d’appel en matière de police ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, pour et au nom de la société civile immobilière SOC1), par

Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 mars 2017 sous le numéro 103/17 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par Maître Roland MICHEL, pour et au nom de X, par déclaration du 7 avril 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 3 avril 2017 sous le numéro 147/17 VI par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Faisal QURAISHI, pour et au nom de X, par déclaration du 8 mai 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé