Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le jugement attaqué rendu le 2 mars 2017 sous le numéro 136/2017 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en instance d’appel en matière de police ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour et au nom de X,

Vu l’arrêt attaqué rendu le 27 février 2017 sous le numéro 2017/0057 (No. du reg. : FNSH 2016/0075) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 26 avril 2017 par le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE à X, déposé au greffe de la Cour le 28 avril 2017 ;casse et annule l’arrêt rendu le 27 février 2017 sous le numéro 2017/

Vu l’arrêt attaqué, numéro 81/17, rendu le 5 avril 2017 sous le numéro 44462 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’appel des décisions du juge des tutelles ;Vu le mémoire en cassation signifié le 7 juin 2017 par A) au Ministère public et à Maître C), prise en sa qualité de curateur de A), déposé le

Vu le mémoire en cassation signifié le 27 mars 2017 par X à la société européenne Soc1), déposé au greffe de la Cour le même jour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 23 mai 2017 par la société européenne Soc1) à X, déposé au greffe de la Cour le 26 mai 2017 ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 mai 2017 sous le numéro 354/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Patricia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Mathieu RICHARD, pour et au nom d’X, suivant déclaration du 16 juin 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 novembre 2017 sous le numéro 1059/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Maria MUZS, en remplacement de Maître François MOYSE, pour et au nom de X et de la société anonyme SOC1), suivant déclaration du 20 novembre 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 24 janvier 2017 sous le numéro 04/17 - Appel de la Jeunesse - par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Catherine ZELTNER, pour et au nom d’X, suivant déclaration du 17 février 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

Vu le mémoire en cassation signifié le 26 avril 2017 par X à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour le 2 mai 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 20 juin 2017 par la société anonyme SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 22 juin 2017 ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 41/17, rendu le 1er mars 2017 sous le numéro 42648 du rôle par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 30 mars 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé au greffe de la Cour le 7 avril 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 30 mai 2017 par la

Vu le mémoire en cassation signifié le 20 mars 2017 par A) à Maître C), pris en sa qualité de curateur de la faillite d’A), ayant fait le commerce sous la dénomination « B) », à D), au Procureur général d’Etat et au Procureur d’Etat à Luxembourg, déposé au greffe de la Cour le 23 mars 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 18 mai 2017 par Maître C), ès

Vu l’arrêt attaqué, numéro 18/17, rendu le 1er février 2017 sous le numéro 43474 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 7 avril 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé au greffe de la Cour le 20 avril 2017 ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 37/17, rendu le 15 février 2017 sous le numéro 37585 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 26 avril 2017 par X à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour le 28 avril 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 15

Vu le mémoire en cassation signifié le 7 avril 2017 par X à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 10 avril 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 31 mai 2017 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à X, déposé au greffe de la Cour le 2 juin 2017 ;

Vu le nouveau mémoire, dénommé « mémoire en réplique », signifié le 16 février 2017 par la société anonyme SOC1) à la société anonyme SOC2), A), B), C), la société anonyme SOC3), Maître E), ès qualités, et D), déposé le 24 février 2017 au greffe de la Cour ;

Vu le mémoire en cassation signifié le 10 avril 2017 par X à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour le 13 avril 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 29 mai 2017 par la société anonyme SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 1er juin 2017 ;

Vu le mémoire en cassation signifié le 6 avril 2017 par X à Y, déposé au greffe de la Cour le 21 avril 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 1er juin 2017 par Y à X, déposé au greffe de la Cour le 2 juin 2017 ;

Vu le mémoire en cassation signifié le 3 avril 2017 par la société anonyme SOC1) à la société anonyme SOC2), à la société en commandite par actions SOC3), à la société anonyme SOC4) et à Maître B), pris en sa qualité d’administrateur ad hoc de la société SOC3), déposé au greffe de la Cour le 10 avril 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 2 juin 2017 par

Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 février 2017 sous le numéro 9/17 Ch.Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation, au pénal et au civil, formé par Maître Philippe PENNING, pour et au nom de A), suivant déclaration du 28 février 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation

Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 février 2017 sous le numéro 9/17 Ch.Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation, au pénal et au civil, formé par Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, pour et au nom d’A), suivant déclaration du 23 mars 2017 au greffe de la Cour supérieure de

Vu le mémoire en cassation signifié le 6 avril 2017 par la société anonyme SOC1) à A), à la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION et à la CAISSE NATIONALE DE SANTE, déposé au greffe de la Cour le 10 avril 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 19 mai 2017 par A) à la société SOC1), à la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION et à la CAISSE NATIONALE DE