Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 97/2017 (XIVe chambrePar requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 13 février 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), demande à être autorisée à représenter son époux PERSONNE1.), né le 1er septembre 1928 à ADRESSE3.) (Slovénie), demeurant à la même adresseA l’audience du 6 mars

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 juillet 2017Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 15 février 2017, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer au Docteur PERSONNE1.) la somme de 1.497,90 euros

Il est constant en cause que par contrat de bail du 8 juillet 2017, les époux GROUPE1.) ont donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE4.) un appartement n° NUMERO1.), un parking et une cave n° NUMERO2.) d’un immeuble sis à L-ADRESSE1.), moyennant un loyer de 950,00 euros assorti d’avances sur charges de 125,00 euros, payables d’avance le 10e jour deL’

Jugement Intérêts civils no 119/2017 (Intérêts Civils 179686) XIVe chambreL’affaire, inscrite sous le numéro 179686 du rôle et appelée pour fixation le 27 septembre 2016, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 10 janvier 2017, ensuite au 4 avril 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017 pour désistementSur ce, le tribunal prit l’affaire en

Par requête déposée le 14 juillet 2017, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de voir prononcer la résiliation du contrat de bail conclu entre les parties et le déguerpissement de la locataireA l’audience du 16 novembre 2017, la société SOCIETE2.) (i) a augmenté le montant

Numéro 230/2017PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 10 avril 2017, comparant par Maître Virginie MERTZ, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 184183 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 16 mai 2017, fut

Numéro 258/2017PERSONNE1.), sans profession, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 janvier 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’

Numéro 71/2017L’affaire inscrite sous le numéro 171551 du rôle, appelée à l’audience publique du 6 octobre 2015, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 9 février 2016, 31 mai 2016, 15 novembre 2016 et finalement l’audience publique du mardi, 21 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 142/2017L’affaire inscrite sous le numéro 179427 du rôle fut appelée à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 13 décembre 2016, ensuite au 7 février 2017, et finalement à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 novembre 2017, comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 13 novembre 2017, le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, aDe ce jugement, non

Numéro 54/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 janvier 2017

Par requête déposée au greffe le 5 juillet 2017, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 4.890,00 euros au titre de loyers et d’avances sur charges impayés pour les mois de mai à juillet 2017, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, jusqu

Numéro 6/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Il résulte d’un certificat médical établi le 19 juin 2018 par le docteur Robert WAGENER, psychiatre, que déjà lors d’une hospitalisation d’PERSONNE1.) début 2017, la réalisation d’un bilan neuropsychologique adéquat s’est avérée impossible en raison du manque de ressources cognitives et attentionnelles du patient2018 a confirmé « l’impression » de 2017, à

Numéro 127/2017Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 mai 2017Le prononcé, initialement fixé au 23 mai 2017, a été reporté au 30 mai 2017

Numéro 225/2017Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017ordonne à PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), PERSONNE5.), épouse PERSONNE6.) et PERSONNE7.), épouse PERSONNE8.) et PERSONNE9.) de consigner chacun au plus tard le vendredi, 1er décembre 2017, la somme de 400,00 euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération

Numéro 70/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 février 2017

Numéro 92/2017Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mars 2017

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 décembre 2017, comparantPar

Numéro 109/2017Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 mars 2017