Décisions intégrales des juridictions judiciaires

27 juin 2013, n° 3213 du registre (réponse au deuxième moyen de cassation14 novembre 2013, n° 3243 du registre (réponse au premier moyen de cassation

Suite à la faillite de la société SOCIETE1.) en date du 27 mars 2013, PERSONNE2.) a remboursé à la banque SOCIETE2.), au courant de l’année 2014, la dette de la société SOCIETE1.) à concurrence de 356.983,21.- euros

1re civ., 12 mai 2021, n°2013.307 : JurisData n° 2021-007135 7 Cass10 Cass. n° 20 / 13 du 21.3.2013, n° 3127 du registreCass. n° 7 / 2013 pénal du 31.1.2013, not

cassation, arrêt no 24/2015 pénal (numéro 3459 du registre) du 30 avril 2015, Cour de cassation, arrêt no 9/2016 pénal (numéro 3588 du registre) du 18 février 2016 7 Cour de cassation, arrêts nos 34/2013 pénal (numéro 3210 du registre) du 6 juin 2013, 24/2015 pénal (numéro 3459 du registre) du 30 avril 2015, 29/2015 pénal (numéro 3503 du registre) du 11 juin

25 mai 2013, n° CAS-2022-00062 du registre, réponse au deuxième moyen

Ukraine, 2013CJUE du 20 juin 2013, C-20/12CJUE 20 juin 2013, affC-20/12, Guirsch, ECLI:EU:C:2013:411, point 39), sans que la notion ait été définie à travers

Ukraine, 2013CJUE du 20 juin 2013, C-20/12CJUE 20 juin 2013, affC-20/12, Guirsch, ECLI:EU:C:2013:411, point 39), sans que la notion ait été définie à travers

des droits de l’homme ou des droits de la défense » (Cour de Cassation, arrêts du 31 janvier 2013, n°7/2013 pénal, du 11 juillet 2013, n° 48/2013 pénal et du 28 avril 2016, n° 17/2016 pénal31 janvier 2013, n° 2711 du registre, Pas11 juillet 2013, n° 3225 du registre

CJUE 20 juin 2013, affC-20/12, Guirsch, ECLI:EU:C:2013:411, point 39), sans que la notion ait été définie à travers

6 Cour d’appel, 29 mai 2013, n° 13/13 ChLe délai d’appel contre un jugement par défaut ne commence valablement à courir qu’à condition que le prévenu condamné ait été informé de façon claire et précise des délais et voies de recours contre ledit jugement (Cour, 29 mai 2013, 13/13 Ch.crim., Cour, 9 novembre 2016, 537/16X, Cour, 2 août 2022, 234/22, Cour, 14

3 Bulletins des arrêts de la Cour d’appel de Lyon , BACALy, Equipe de recherche Louis Josserand, Juin-déc. 2013, Sur la nullité d’une assignation par Blandine Rolland, n° 37 Bulletins des arrêts de la Cour d’appel de Lyon , BACALy, Equipe de recherche Louis Josserand, Juin-déc. 2013, Sur la nullité d’une assignation par Blandine Rolland, n° 4 Dans le même

D’ailleurs, par fax du 20 décembre 2013 (pièce 16), Me Arendt s’est déclarée << d’accord à retirer provisoirement cette pièceD’ailleurs, par fax du 20 décembre 2013 (pièce 16), Me Arendt s’est déclarée "d’accord à retirer provisoirement cette pièce25 Pierre VAN OMMESLAGHE, in : DE PAGE, Traité de droit civil belge, Tome II – Les obligations, 1ère édition,

CJUE 20 juin 2013, affC-20/12, Guirsch, ECLI:EU:C:2013:411, point 39), sans que la notion ait été définie à travers

CJUE 20 juin 2013, affC-20/12, Guirsch, ECLI:EU:C:2013:411, point 39), sans que la notion ait été définie à travers

8 Cour d’appel Bruxelles, 9ème chambre, 19 avril 2013, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2014/1 – 3 janvier 201413 Cour d’appel Bruxelles, 9ème chambre, 19 avril 2013, précité16 Cour d’appel Bruxelles, 9ème chambre, 19 avril 2013 et Cour d’appel Mons, 15 mars 2004, précités22 Voir à cet égard : Cour d’appel Bruxelles, 9ème chambre, 19 avril

titre de « Commission/Prestations » pour les exercices 2012 et 2013décharge la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (Luxembourg) de la condamnation de 95.973,10 euros au titre de « Commission/Prestations » pour les exercices 2012 et 2013

7 Cass., 6 juin 2013, n° 34/2013 pénal, n° 3210 du registre9 Voir notamment Cass., 6 juin 2013, n° 34/2013 pénal, n°3210 du registre

Dans son assignation du 30 octobre 2017, la société SOCIETE2.) soutenait que les désistements d’action du 23 septembre 2013 et du 30 septembre 2013 emportaient extinction intégrale et abandon du droit qui forme la base de sa demandeEn ce que la Cour a décidé de condamner Me PERSONNE1.) au remboursement des honoraires sans avoir déterminé au préalable la

2013, p

alors que les époux GROUPE1.) ont fait valoir que le caractère exclusif et privatif de la jouissance de la maison indivise par PERSONNE9.) et PERSONNE10.) est rapportée par le refus de ces derniers à l’occasion d’une réunion entre héritiers en date du 17 février 2013 de leur délivrer un duplicata des clés d’accès à la maison indivise et l’interdiction sous