Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 3169/2013 Not. : 7662/12/CDAudience publique du 5 décembre 2013F A I T S : Par citation du 26 septembre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 13 novembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:

Jugt no 3138/2013 16/csAUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DECEMBRE 2013Par citation du 3 octobre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus A.), B.), C.) et D.) de comparaître à l'audience publique du 13 novembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

Jugt no 3137/2013 18021/10/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DECEMBRE 2013Par citation du 10 octobre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 novembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : Trafic d’

Jugt no 3140/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DECEMBRE 2013Par citation du 22 juillet 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.), Y.) et Z.) de comparaître à l’audience du 4 novembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Vu le procès-

Jugt n° LCRI 54/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2013comparant par Madame B.), suivant procuration du 15 mars 2013,Par citation du 25 octobre 2013 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le témoinde comparaître le mardi, 3 décembre 2013, à 15.00 heures, à l'audience publique de la

Jugement numéro 3116/2013 Not. : 4433/13/CD Not. : 6873/13/CDAudience publique du 28 novembre 2013Par acte de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN du 1erfévrier 2013, A.) a fait donner citation à B.), à son adresse professionnelle à Luxembourg, de comparaître en date du 18 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, afin de le voir

LCRI n° 53/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2013Par citation du 12 août 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) à comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 novembre 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les

Jugt n° 3057/2013 Notices du Parquet: 29276/09/CD Ex.p./s.prob.Audience publique du 21 novembre 2013Par citation du 12 février 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 6 et 7 mars 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Jugt no 3010/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2013Par citation du 4 octobre 2013 le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance numéro 1155/13

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2013Par citation du 13 mars 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaitre à l’audience publique du 10 juin 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date, l’affaire fut

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2013Par citation du 13 mars 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaitre à l’audience publique du 10 juin 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date, l’affaire fut

Jugt.2978/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2013Après plusieurs remises l’affaire parut utilement à l’audience du 24 septembre 2013.L’affaire fut remise à l’audience du 24 octobre 2013 pour continuation des débats.A l’audience du 24 octobre 2013, A.) avoue qu’il a écrit et envoyé les courriers litigieux.Ainsi fait et jugé par Elisabeth EWERT, premier juge

Jugt n° 2991/2013 Notice du Parquet : 6191/13/CDAudience publique du 13 novembre 2013Par citation du 29 août 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 9 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

Jugt no 2963/2013 cr/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2013Par citation du 26 septembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à

Jugt no 2897/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013Par citation du 9 août 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 10 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance numéro

Jugt no 2909/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013Par citation du 26 juin 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 16 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 16

ASSISTANCE JUDICAIRE ACCORDEE A X.) PAR DECISION DU DELEGUE DU BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2013Jugt no 2900/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013F A I T S : Par citations des 19 et 26 septembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience du 10

Jugt no 2909/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013Par citation du 26 juin 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 16 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 16

2889/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013Par citation du 27 août 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 16 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le procès-verbal n°15/2013/

Jugt no 2839/2013 Not.Audience publique du 31 octobre 2013Par citation du 21 août 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 10 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l’audience publique du 10