Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 mai 2013, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal du travail a par jugement du 8 avril 2013 déclaré le licenciement régulier et déclaré les demandes en indemnisation de A non fondées.Le prédit jugement fut régulièrement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES de Luxembourg du 21 juin 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Benjamin BODIG, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,Par jugement réputé contradictoire du 6 mai 2013, le tribunal du travail a déclaré justifié le licenciement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 novembre 2013.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 avril 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 novembre 2013.Le tribunal a, dans son jugement du 7 février 2013, dit qu’il appartient à A d’établir la réalité des actes de harcèlement

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 6 février 2013, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,A l’audience des plaidoiries du 4 janvier 2013, il renonça à sa demande relative à l’indemnité

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2013.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 juillet 2013, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 1er mars 2013, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a décidé que la lettre de licenciement était suffisamment précise et a, avant tout autre progrès en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 juin 2013, comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 6 mai 2013, le tribunal du travail a dit la demande non fondée.Par exploit d’huissier du 12 juin 2013, A a interjeté appel de ce jugement.

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 22 mars 2013, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 21 février 2013, le tribunal du travail a donné acte à M. PERSONNE1.) qu’il renonçait à sa demande en paiement d’une indemnité

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 avril 2013, comparant par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 13 mars 2013 et suite à la tenue des enquêtes, le tribunal du travail a déclaré le licenciement justifié et non fondées les demandes du salarié ;Cette décision fut

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 juillet 2013, comparant par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 3 juin 2013, le tribunal du travail donna acte à A qu’il renonce à sa demande en paiement d’une indemnité de congé non pris et à sa demande en remise de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 16 janvier 2013, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 janvier 2013, comparant par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 21 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 7 février 2013, le tribunal du travail déclara le licenciement régulier et non fondées les demandes en paiement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2013.Suite à l’arrêt du 7 février 2013 admettant la société A S.A. à la preuve par voie d’attestations, la société A S.A. affirme, sur base des attestations qu’elle a actuellement versées, que B avait déjà au mois de février 2009 l’intention de prendre sa pension de vieillesse anticipée à partir du

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 février 2013, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2013.Par jugement du 14 janvier 2013 le tribunal du travail a : déclaré

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 19 février 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2013.Par exploit d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2013.

appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette des 29 avril 2013 et 5 juillet 2013, comparant par Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un premier jugement du 22 mars 2013, le tribunal du travail a déclaré fondé le moyen tiré de la forclusion du droit d’agir, a partant déclaré

représentée par Maître Nathalie HENGEN en sa qualité de curateur, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 18 juin 2013, comparant par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 6 mai 2013 réputé contradictoire à l’égard de la société A, le tribunal a déclaré la demande partiellement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 21 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2013.Ce jugement fut régulièrement entrepris par A par acte de l’huissier de justice Roland FUNK du 21