Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A compter de l’année 2013, il a travaillé en qualité de « Schiffsführer ».En juin 2013, la société SOCIETE2.) a été reprise par la société anonyme SOCIETE1.).

A compter de l’année 2013, il a travaillé en qualité de « Steuermann ».En juin 2013, la société SOCIETE2.) a été reprise par la société anonyme SOCIETE1.).

Le 28 février 2013, l’assemblée générale des actionnaires l’a nommée administratrice d’ORGANISATION1.).Le conseil d’administration de la Banque l’a nommée administratricedéléguée, en date du 14 mars 2013.Il résulte des éléments du dossier (cf. pièces 1 et 2 de la farde I de l’intimée) et il est constant en cause que PERSONNE1.) a été nommée membre du conseil

L’âge de la victime est une circonstance objective qui se rattache à toute infraction à l’article 375 alinéa 2 du Code pénal et qui existe en l’absence d’une intention spéciale de l’auteur ou d’une connaissance exacte de l’âge des personnes envers lesquelles certaines infractions sont commises (cf. Cour, 5 novembre 2013, 538/13V).

2013.

Par ailleurs, son profil fait état d’une formation en langue anglaise auprès de « ORGANISATION4.) », sanctionnée par un « TOEIC Anglais, niveau B2 », en 2013, ainsi que d’une formation auprès de l’institut de « Formation Bancaire Luxembourg », en 2012-2013, sanctionnée par un « Certificate of Corporate Client Advisor SME » (pièce 35 de la farde de Maître

Fin 2013/début 2014, la société ORGANISATION1.) affirme avoir été contactée par l’ORGANISATION2.) en vue de reprendre seule la gestion de ce service, notamment en raison du fait que PERSONNE5.) aurait arrêté sa collaboration avec l’ORGANISATION2.).

L’article 1er de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, telle que modifiée par la loi du 30 juillet 2013, permet au procureur d’Etat d’autoriser la police à expulser de son domicile, pendant quatorze jours, une personne contre laquelle il existe des indices qu’elle se prépare à commettre à l’égard d’une personne avec laquelle elle cohabite

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine, dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 2 octobre 2013, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’

L'appréciation du grief se fait in concreto, en fonction des circonstances de l'espèce. (Cour de Cassation, 2 mai 2013, numéro 36/13).

La Cour note encore, à cet égard, que les divers extraits de compte émis en 2018 par l’Administration des contributions directes (pièce 8 des parties appelantes) renseignent des intérêts d’un montant de 27.174,80 euros, relatifs à des dettes d’impôt des années 2013 et 2014.

Après une prolongation de six mois de ce contrat de travail à durée déterminée, elle a été embauchée suivant contrat de travail à durée indéterminée du 15 octobre 2013.

2013, p.2013, n° 11-27.807

La réticence dolosive rend toujours excusable l’erreur provoquée (cf. Cour de cassation, 13.06.2013, Pas. 36, 768 ; Cour d’appel, 16.12.2015, Pas.

Par exploit d’huissier du 15 janvier 2013, la société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit français ORGANISATION1.) (ci-après la société ORGANISATION1.)) a assigné la société anonyme ORGANISATION2.) S.A. (ciaprès la société ORGANISATION2.)) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s’y

Il résulte des pièces versées au dossier que la société appelante a été dissoute le 17 décembre 2013.

réciproques par jugement rendu le 23 avril 2015, sur base d’une assignation en divorce du 30 décembre 2013, la liquidation du régime matrimonial des parties a été ordonnée et un notaire a été nommé pour y procéder.effets du divorce de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), les juges de première instance ont retenu à juste titre que l’indivision a pris naissance dans

L’article 1er de la loi du 8 septembre 2003, telle que modifiée par la loi du 30 juillet 2013, sur la violence domestique, permet au procureur d’Etat d’autoriser la police à expulser de son domicile, pendant quatorze jours, une personne contre laquelle il existe des indices qu’elle se prépare à commettre à l’égard d’une personne avec laquelle elle cohabite

Par arrêté du 1er février 2013, le bourgmestre de la Ville de LIEU1.) a ordonné la fermeture du chantier de PERSONNE1.) à l’adresse ADRESSE7.) avec effet immédiat.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl et la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) Sàrl in solidum payer à PERSONNE1.) le montant de 114.500 euros, avec les intérêts au

Par jugement rendu en date du 17 juillet 2019 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, les demandes introduites en dates des 20 décembre 2012, 6 février 2013, 2 octobre 2014 et 10 mai 2016 par PERSONNE1.) et quatre-vingt et un autres demandeurs à l’encontre du COMMISSARIAT AUX ASSURANCES, ci-après CAA, et de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ont