Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’immeuble, faisant partie de la succession des parties PERSONNE5.), aurait été construit en 1957 et inhabité depuis 2013le fait que l’immeuble a été construit en 1957 et était inhabité depuis 2013, éléments non contestés par les parties acquéreuses et dont elles avaient partant connaissance

A partir du 1er août 2013 il aurait travaillé au Luxembourg pour la société SOCIETE6.) SARL et repris le 27 décembre 2017 par la société SOCIETE1La société SOCIETE1.) fait valoir que selon les fiches de salaire de PERSONNE1.), son ancienneté ne remonterait qu’au 1er août 2013 de sorte qu’elle aurait respecté le préavis de quatre mois prévu par la loi

PERSONNE1.) a été engagé par l’établissement public SOCIETE2.) (ci-après « l’établissement SOCIETE2.) ») en qualité de salarié au service « Exploitation Technologies et Transmission de la Division des Télécommunications » par contrat de travail à durée indéterminée du 19 septembre 2013, ayant pris effet le 1er octobre 2013Il conteste avoir débouché le

A la suite du changement de majorité gouvernementale consécutif aux élections législatives du 20 octobre 2013, trois députés de cette nouvelle majorité déposèrent en novembre 2014 une proposition de loi portant organisation d’un référendum national sur différentes questions en relation avec l’élaboration d’une nouvelle Constitution, parmi lesquelles figura

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE3.) d’avoir, depuis le 5 août 2013, sinon depuis le jour où le jugement de divorce numéro 372/2015 du 2 juillet 2015 est coulé en force de chose jugée, jusqu’au jour de la citation, commis l’infraction d’abandon de famille à l’égard de ses enfants K.D.C.C., née le DATE3.), D.C.C., né le DATE4.), V.C.C., née le

Pendentif en or en forme de larme avec 2 petits diamants année 2013Pendentif en or en forme de larme avec 2 petits diamants année 2013

Saisi d’une demande de la société anonyme SOCIETE1.) tendant, entre autres, à la condamnation de la société civile immobilière SOCIETE2.) au paiement d’une facture du 21 novembre 2013 de 129.339,25 euros et d’une demande reconventionnelle formulée par cette dernière tendant à la condamnation de la société anonyme SOCIETE1.) au montant de 12.990,40 eurossi

février 2013 ainsi que dans un arrêt de la Cour d'Appel du 26 mars 2014, sous réserve d'augmentation en cours d'instancetout dommage patrimonial ou moral est réparable de sorte qu’il y a lieu d’y inclure tous les frais non compris dans les dépens dont également les honoraires d’avocat », jurisprudence qui a été confirmée depuis et à plusieurs reprises par la

obligations au Luxembourg, 2013, 401

Le gain qu’on escomptait ne doit partant pas être hypothétique, mais sa concrétisation dans un temps proche doit être vraisemblable. (CA 20 mars 2013, n° 38168 du

Le gain qu’on escomptait ne doit partant pas être hypothétique, mais sa concrétisation dans un temps proche doit être vraisemblable. (CA 20 mars 2013, n° 38168 du

Vu l’arrêt du 22 décembre 2021, par lequel la Cour a reçu l’appel d’PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et ordonné une expertise afin « de déterminer la valeur respective du terrain sis à ADRESSE1.) et de la nouvelle construction y érigée, au moment de la construction, en 2013/2014 », ainsi que les arrêts des 19 février, 23 février et 16 mars 2022 par

Par ordonnance rendue en date du 12 décembre 2013, le juge des référés a nommé l’expert Gilles KINTZELE, qui a déposé son rapport d’expertise en date du 3 avril 2015

La loi du 30 juillet 2013 a supprimé le terme proche et l’énumération des personnes auxquelles l’action était ouverte pour les remplacer par la notion de cohabitation, ce dans le but d’élargir le cercle des personnes protégées et non de le restreindreIl est vrai, tel que le souligne le Ministère publique, que la loi du 30 juillet 2013, qui a modifié l’

L’expert Jean-Marie Rigo a établi un premier rapport (partiel) en date du 25 novembre 2008 et un second rapport (final) en date du 25 janvier 2013Elle estime que le point de départ se situerait au moment du dépôt du rapport d’expertise final de l’expert Rigo en date du 25 janvier 2013, étant donné que c’est uniquement lors de ce rapport que l’expert Rigo a

Au stade des travaux réalisés entre 2011 et 2013 sous la direction de l’architecte, les travaux de modification du car-port n’auraient pas été prévus ni demandésL’expert aurait été induit en erreur et aurait cru que la dalle et le remblai sous la dalle ont été réalisés par la société SOCIETE8.) entre 2011 et 2013En tout cas, il n’y a pas eu de déblais en

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suitLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un

PERSONNE2.) et PERSONNE1.) se sont mariés le 22 avril 2013

Si les parts d’PERSONNE2.) dans le FONDS avaient été rachetées en 2013, ni cette dernière ni PERSONNE1.) n’en auraient eu connaissance avant 2016Il y aurait donc lieu de conclure que PERSONNE1.) aurait ratifié les opérations, ce d’autant plus que les informations avaient été communiquées à SOCIETE7.) qui aurait agi en tant que mandataire de PERSONNE1.) à

À l’appui du premier exploit d’huissier, les consorts GROUPE1.) font exposer avoir acheté une maison basse énergie classe B en 2013, voisine de celle des parties citéesAinsi, les consorts GROUPE2.) auraient emménagé début 2013 et auraient immédiatement installé le barbecue litigieuxForce serait de constater qu’entre 2013 et 2018, il n’aurait existé aucun