Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête du 9 octobre 2009, A fit convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer nulle la transaction signée le 15 mai 2009 et pour voir condamner ce dernier à lui payer suite au licenciement qu’il qualifia d’abusif les montants plus amplement repris dans la prédite requête.A fut engagé en qualité d’ouvrier

Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg le 11 novembre 2009 la société anonyme B fit convoquer A pour voir valider la mise à pied prononcée le 23 octobre 2009 et voir prononcer la résolution du contrat de travail avec effet à la date de la mise à pied.le 12 novembre 2008 elle fut élue déléguée suppléant du personnel et le 23 octobre

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 novembre 2009, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour à Luxembourg,A l'audience des plaidoiries du 25 juin 2009, B a réclamé, sur base d'un décompte, le montant total de 265.

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 novembre 2009, comparant par Maître Léon GLODEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 19 octobre 2009 a dit que B a dû être considéré comme

E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 9 décembre 2009 et Roland FUNK de Luxembourg du 11 décembre 2009, comparantA l

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 25 novembre 2009, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 28 mai 2009, A, au service de la société B en tant que carreleur depuis le 1er juin 2006, critiqua d

Par requête déposée au greffe le 7 décembre 2009, A a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la société anonyme B S.A., pour l’entendre condamner à lui payer du chef de son licenciement qu’il qualifia d’abusif, les montants de 4.726 € à titre d’indemnité de préavis de deux mois, de 3.000 € à titre de préjudice moral,

Par requête du 13 mai 2009, A, au service du bureau d’architecte B en qualité de secrétaire, critiqua d’abusif le licenciement lui notifié par ce dernier le 15 mai 2006 et lui réclama les montants indemnitaires plus amplement repris dans le dispositif du prédit jugement.Or, c’est à bon droit et suite à une application correcte des articles 2277 du code civil

Il résulte de l’attestation testimoniale de B du 26 juin 2009 que : « Suite aux propositions d’effectif pour la section ITE du 5 mai 1998 prévoyant la création des Districts Alimentation et Caténaire pour l’exercice 1999, l’agent A avait été chargé de la gestion de la documentation du District Alimentation.Il résulte l’attestation testimoniale de C du 29

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 28 décembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour à Luxembourg,Vidant un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 3 avril 2009 (

Par requête déposée le 20 juillet 2009, A a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la S.A. B, pour lui réclamer, suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, divers montants d’un total de 25.888,71 €.A l’appui de sa demande, elle exposa qu’elle avait été au service de la défenderesse à partir du 22 mai 2008 et

jugement du 11 janvier 2011 qu’il aurait démissionné de son poste en date du 22 octobre 2009 et a partant déclaré sa demande en réparation du préjudice qu’il a subi du fait du licenciement abusif non fondée et l’a rejetée ;

Par jugement rendu contradictoirement le 2 février 2009, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif.Par jugement du 25 novembre 2009, le même tribunal a chiffré le préjudice matériel du salarié à 22.675,07 € et le préjudice moral à 6.500 € et condamné la S.A. B à lui payer ces montants avec les intérêts légaux.Quant à la perte de revenu, l’

Par requête déposée le 5 juin 2009, B a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la s.à r.l.A l’appui de sa demande, la requérante exposa qu’elle était au service de la défenderesse à partir du 1er décembre 2008 et qu’elle s’est vue notifier son licenciement avec effet immédiat par courrier recommandé du 16 mars 2009.

Par requête du 18 février 2009, A critiqua d’abusif les deux licenciements lui notifiés par son employeur, la société anonyme B SA et réclama des montants indemnitaires à hauteur de 21.437,17 euros.L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, entend procéder au recouvrement des indemnités de chômage par lui

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 25 novembre 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’

appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 30 novembre 2009 et de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 1er décembre 2009 comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 25 mars 2009, A a fait

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 7 décembre 2009, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement le 26 octobre 2009, le tribunal du travail, après avoir constaté que le salarié n’exerçait aucun pouvoir de direction au sein de la société employeuse et qu’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er décembre 2009, comparant par Maître Florent TROUILLER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 6 mars 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 2 943,75 € à titre de

Par requête déposée au greffe le 26 mars 2009, B a fait convoquer son ancien employeur, la S.A A devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 9.104,52 € à titre de préjudice matériel (perte de salaire de février à août 2009) et le montant de 4.318 € (l’équivalent de deux mois de salaire) à titre deA l’