Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Elle demande acte qu’elle renonce à voir réformer le jugement entrepris en ce qui concerne la licitation de l’immeuble commun qui a été vendu en date du 10 juin 2009.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg 17 juillet 2009, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Estimant ce montant trop élevé A a relevé appel selon exploit du 17 juillet 2009.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Revu l’arrêt de la Cour du 18 mars 2009 ayant, avant de statuer sur le droit d’hébergement sollicité par A pour l’enfant commun Y, né le (statuant en continuation de l’arrêt du 18 mars 2009;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 9 juin 2009, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a relevé appel du jugement rendu le 18 décembre 2008 par exploit d’huissier de justice du 9 juin 2009.Suivants conclusions notifiées le 28 octobre 2009, l’appelant soutient

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Une nouvelle attestation de la Banque Rotschild du 17 novembre 2009 établit la destruction des fichiers et l’impossibilité de produire copie du transfert des fonds.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 juillet 2009, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes en divorce de A et de B, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 28 mai 2009, déclaré recevable et fondée

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30 juin 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes principale en divorce d’A et reconventionnelle de B le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a par jugement contradictoire du 28 mai 2009, déclaré

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 25 mars 2010, déclaré non fondée la requête présentée le 12 novembre 2009 par B, né le 7 avril 1939 à Machtum, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à (vu la requête en adoption simple présentée le 12 novembre 2009 par B et A;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. Par requête signifiée le 18 septembre 2009 aux mandataires de A et de C, B demande à la Cour de déclarer périmée l’instance introduite par acte d’appel lui signifié en date du 2 août 2006 et de déclarer le jugement du tribunal d’arrondissement du 21 juin 2006 coulé en force de chose jugée au sens de l’article 595 du NCPC.Il fait valoir à ce sujet que tant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Vu l’arrêt de la Cour du 21 octobre 2009 ayant ordonné la comparution personnelle des parties en présence de l’expert.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 24 juillet 2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande principale en divorce dirigée par A contre B, sur la demande reconventionnelle de celui-ci ainsi que sur les mesures accessoires au divorce,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 16 mars 2009, comparant par Maître Pierre SCHLEIMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ce jugement signifié le 6 février 2009 a été entrepris par A selon exploit du 16 mars 2009.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 23 avril 2009, comparant par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 23 avril 2009 pour entendre faire

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 30 septembre 2009, comparant par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 25 juin 2009 le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a prononcé le divorce entre les époux A et B sur le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 4 septembre 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B a été déclarée en état de faillite par jugement du 7 juillet 2009.Statuant sur les demandes de Mme A, le tribunal a, par jugement du 24 mars 2009 : - constaté qu’il

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Aux termes de l’article 3 de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, les personnes concernées ne peuvent être placées sans leur consentement dans un établissement ou service psychiatriques que si des troubles graves les rendent dangereuses pour elles-mêmes ou pour autrui.la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 7 octobre 2009, comparant par Maître Stef OOSTVOGELS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigée par A contre B et sur la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci, le tribunal d’arrondissement de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 13 juillet 2009, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 3 mars 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré l’opposition non fondée et a débouté le receveur/préposé du bureau

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 26 août 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 9 juillet 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a rejeté la demande en divorce de A introduite contre B sur le fondement de l’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. A, demeurant à L-4773 Pétange, 42, rue de la Piscine, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 août 2009, comparant par Maître Reguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes en divorce, principale de A et reconventionnelle de B, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a,

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