Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10 février 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 10 février 2009 la société anonyme A a relevé appel de ce jugement.En indiquant dans l’acte d’appel du 10 février 2009 que B doit comparaître par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg en date du 13 mars 2009, comparant par Maître Xavier BETTEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ce jugement, signifié le 6 février 2009, a été entrepris par A selon exploit du 13 mars 2009.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 9 décembre 2009, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes en divorce, principale d’A et reconventionnelle de B, le tribunal d’

Revu l’arrêt de la Cour du 20 mai 2009 ayant reçu les appels principal et incident, dit qu’il n’y a pas lieu à annulation du jugement de première instance, confirmé le jugement entrepris en ce qu’il a dit que B a qualité et intérêt à agir, dit que c’est à tort que les juges de première instance ont retenu l’existence d’une société de fait entre les parties

de clauses qui entraîne dans le contrat un déséquilibre des droits et obligations au préjudice du consommateur » (cf. pour la discussion en France au sujet de la nullité des clauses pénales abusives avant le décret du 18 mars 2009 : Juris-Classeur civil, articles 1146 à 1155, fasc.Il y a encore lieu de remarquer qu’en France le problème a été résolu par le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10 février 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 10 février 2009 la société anonyme A a relevé appel de ce jugement.En indiquant dans l’acte d’appel du 10 février 2009 que B doit comparaître par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HOFFMANN Gilles de Luxembourg en date du 3 décembre 2009, comparant par Maître PIERRET Georges, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 14 janvier 2009 Aa fait donner assignation à 1) B, 2) la société anonyme ASSURANCES MUTUELLES D’EUROPE SA et 3) la Caisse

En date du 23 juillet 2009 A qui, ainsi que l’a relevé le premier juge, continuait à ne pas accepter l’idée que l’enfant commun puisse se sentir en sécurité auprès de son père et qui avait même engagé un détective privé pour surveiller le père lorsque l’enfant commun était auprès de cePar jugement contradictoire du 9 décembre 2009 le juge des tutelles a

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE du 5 mai 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce d’B et celle reconventionnelle d’A, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement rendu contradictoirement le 29 janvier 2009, prononcé le divorce

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg en date du 10 août 2009, comparant par Maître METZLER Pierre, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigée par B contre A, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 14 mai 2009, déclaré la demande fondée sur base de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 6 avril 2009, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier du 6 avril 2009.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette 27 novembre 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 8 octobre 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a

Il s’ensuit que l’appel de B dirigé contre le jugement du 21 juillet 2009 est irrecevable en l’état.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNCK de Luxembourg 10 avril 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 12 mars 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit la demande de B tendant à la surséance à statuer non fondée, dit que l’apport en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 13 octobre 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 12 janvier 2009 A a fait donner assignation à B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 19 mai 2009, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigée par B contre A, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 12 mars 2009, déclaré la demande fondée sur base de l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 3 septembre 2009, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 9 juillet 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné la licitation d’un studio, propriété indivise des exépoux B et A, sis à (A a relevé appel de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur.-Alzette en date du 17 avril 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par son jugement du 3 mars 2009, le tribunal a accordé aux époux B-C à titre de remise en état

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 25 mars 2010, déclaré non fondée la requête présentée le 12 novembre 2009 par B, né le 7 avril 1939 à Machtum, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à (vu la requête en adoption simple présentée le 12 novembre 2009 par B et A;

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilber RUKAVINA de Diekirch en date du 23 avril 2009, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 11 février 2009, le tribunal d'arrondissement de Diekirch a prononcé le divorce entre les parties B et A aux torts exclusifs de