Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique (Magyar Helsinki Bizottság, précité, § 159, avec d’autres références, arrêt Goodwin / Royaume-Uni n° 17488/90 du 27 mars 1976).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique (Magyar Helsinki Bizottság, précité, § 159, avec d’autres références, arrêt Goodwin / Royaume-Uni n° 17488/90 du 27 mars 1976).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. A titre comparatif, il ressort des bilans qu’en 2014, le chiffre d’affaire se situait encore à 182.159,22 euros, en 2015 à 127.972,69 euros et en 2016 à 66.536,88 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. Ainsi, le défendeur formule une demande en compensation lorsqu’il demande des dommages-intérêts au demandeur qui le poursuit en paiement (Répertoire de Procédure Civile et Commerciale, Dalloz 1956, verbo Demande Nouvelle, n° 159).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. sur 2.555,99 euros) et parfois sans indication du tout ( ex : note de juin 2016 sur 3.159 euros).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  6. Le tout par application des 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 66 et 398 du code pénal ainsi que des articles 2, 3, 132-1, 145, 146, 147, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163 et 386 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Elle conteste les allégations de A suivant lesquelles il aurait déboursé plus de 159.074,82 euros pour remeubler son nouveau logement.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Revu le jugement n°159/2017 du 27 juin 2017, rendu par le tribunal de céans, autrement composé, qui a :Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, vidant le jugement n° 159/2017 du tribunal de céans, autrement composé, du 27 juin 2017,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. plc.), a, pour autant que de besoin, précisé que ces avoirs incluent les avoirs en liquide suivants : 159,82 USD, 762,97 AUD et les trois dépôts à terme,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Lors de l’audience du 3 mai 2018, A a réduit sa demande en indemnisation du préjudice matériel au montant de 5.159,05 euros, tenant compte d’une période de référence de sept mois à partir de la fin de la relation de travail.donné acte à A qu’il réduit sa demande en indemnisation du préjudice matériel au montant de 5.159,05 euros;Il demande à voir condamner l

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. Vu l’arrêt attaqué, numéro 159/17, rendu le 8 novembre 2017 sous les numéros 42469, 42551 et 42563 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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