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20200715_CAL-2019-00278a-accessible.pdf
subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique (Magyar Helsinki Bizottság, précité, § 159, avec d’autres références, arrêt Goodwin / Royaume-Uni n° 17488/90 du 27 mars 1976).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20200513_TALux.Réf.-TAL-2020-03444a-accessible.pdf
159.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20200506_CAL-2018-00301a-accessible.pdf
subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique (Magyar Helsinki Bizottság, précité, § 159, avec d’autres références, arrêt Goodwin / Royaume-Uni n° 17488/90 du 27 mars 1976).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20200403_TALux2_TAL-2018-06157 & TAL-2019-02595 & TAL-2019-04073a-accessible.pdf
149, 159-161).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20200327_TAL2_TAL-2018-03023 + TAL-2018-03026_pseudonymisé-accessible.pdf
Les Pandectes belges : v° cautio judicatum solvi, page 896, n° 159).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20200324_TALux3_TAL-2020-00330a-accessible.pdf
A titre comparatif, il ressort des bilans qu’en 2014, le chiffre d’affaire se situait encore à 182.159,22 euros, en 2015 à 127.972,69 euros et en 2016 à 66.536,88 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20200214_TALux2_TAL-2019-05235a-accessible.pdf
Les Pandectes belges : v° cautio judicatum solvi, page 896, n° 159).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20191217_TAL14_TAL-2019-06392_pseudonymisé-accessible.pdf
Ainsi, le défendeur formule une demande en compensation lorsqu’il demande des dommages-intérêts au demandeur qui le poursuit en paiement (Répertoire de Procédure Civile et Commerciale, Dalloz 1956, verbo Demande Nouvelle, n° 159).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20191210-TAD_TAD-2018-00672Da-accessible.pdf
sur 2.555,99 euros) et parfois sans indication du tout ( ex : note de juin 2016 sur 3.159 euros).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20191128_CAS-2018-00117a-accessible.pdf
N° 159 / 2019 pénal du 28.11.2019.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20191127_CAL-2019-00412_D_A-accessible.pdf
Arrêt N° 159/19 IV-COM
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20191105_TAL14_TAL-2019-02811_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tout par application des 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 66 et 398 du code pénal ainsi que des articles 2, 3, 132-1, 145, 146, 147, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163 et 386 du code de procédure pénale dont mention a été faite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20191030_CAL-2018-00780_206_a-accessible.pdf
Elle conteste les allégations de A suivant lesquelles il aurait déboursé plus de 159.074,82 euros pour remeubler son nouveau logement.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20191015_TAL14_TAL-2019-01146-TAL-2019-05023_pseudonymisé-accessible.pdf
TAL, 11 novembre 2014, n° 159.390 et n° 159.589 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20191015_TAL14_182665_pseudonymisé-accessible.pdf
Revu le jugement n°159/2017 du 27 juin 2017, rendu par le tribunal de céans, autrement composé, qui a :Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, vidant le jugement n° 159/2017 du tribunal de céans, autrement composé, du 27 juin 2017,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190710_CAL-2019-00304_159_a-accessible.pdf
Arrêt N° 159/19 - I – DIV (aff.fam.)
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190626_44320_44597_131_a-accessible.pdf
plc.), a, pour autant que de besoin, précisé que ces avoirs incluent les avoirs en liquide suivants : 159,82 USD, 762,97 AUD et les trois dépôts à terme,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190606_CAL-2018-00696_73_ARRET_a-accessible.pdf
Lors de l’audience du 3 mai 2018, A a réduit sa demande en indemnisation du préjudice matériel au montant de 5.159,05 euros, tenant compte d’une période de référence de sept mois à partir de la fin de la relation de travail.donné acte à A qu’il réduit sa demande en indemnisation du préjudice matériel au montant de 5.159,05 euros;Il demande à voir condamner l
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190604-TALux8_187424_anonymisé-accessible.pdf
PERSONNE44.) Appt(B11-12) 158-159, cave052, empl102/103 485,00 €
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20190328_4087a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué, numéro 159/17, rendu le 8 novembre 2017 sous les numéros 42469, 42551 et 42563 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;
- Thème : Cour de Cassation
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