Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions reprochées sub 1.01 et 1.02 à titre principal doivent donc être retenues à sa charge.1.01 dans la période de temps du 26 mars 1997 au 3 décembre 1997 à L-(L’infraction de faux et d’usage de faux retenue sub 1.03 et 1.04 est en concours réel avec les infractions retenues sub 1.01 et 1.02 de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du

n'ayant pas traite avec le maître de 1 01

en date du 17 juillet 2020, la partie demanderesse a fait donner assignation aux parties défenderesses à comparaître le vendredi 31 juillet 2020 à 9h00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre

Circulation: ivresse (1,01 grammes par litre d’air expiré)Vu le résultat de l’examen de l’air expiré par éthylomètre établissant l’alcoolémie du prévenu à 1,01 mg/l d’air expiré.Il ressort encore du dossier répressif que PERSONNE1.) a circulé en date du 10 juillet 2022 en état d’ivresse à savoir avec un taux d’alcool de 1,01 mg/l d’air expiré.1) avoir

salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

fixe l’affaire à l’audience publique du 2 avril 2019, à 9.00, salle CO.1.01 pour fixation.»

1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :