Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 avril 2014 sous le numéro 2014/0087 (Numéro du registre G 2013/0065) par le Conseil Supérieur de la Sécurité Sociale

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 26 juillet 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour à LuxembourgL’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi demanda la condamnation de la partie mal fondée au

Le 13 août 2013, un nommé F), se présentant comme « chief analytics officer » de la société SOC3) établie au Luxembourg, prend contact téléphonique avec le BKA pour l’informer qu’il était employé par l’étude d’avocats SOC1) depuis deux ans pour traiter les données informatisées relatives au dossier I’) et que ces données sont stockées sur deux servers de 1,5

appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 février 2013Par exploit d’huissier de justice du 25 février 2013, les sociétés B et A ont régulièrement interjeté appel contre ce jugement qui n’a pas été signifié

A l’appui de sa demande, le demandeur a versé un mémoire d’honoraires daté du 23 décembre 2013, adressé à B, s’élevant à un montant de 10.358,61 euros relatif à une affaire

huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 28 février 2013Par exploit d'huissier du 28.2.2013, B.) et A.) ont régulièrement fait donner assignation à D.) pour l'assigné s'entendre condamner à leur payer le montant de 20.400 euros avec les intérêts légaux tels que de droit

suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 octobre 2013, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat, demeurant à Luxembourgdu 6 juin 2013Par exploit d’huissier du 27 septembre 2013, la société DE BARSY & NIKOLOV ARCHITECTES Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la

Par requête déposée le 13 juin 2013 au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg, A.) a convoqué B.) et C.) à comparaître devant le juge de paix de et à Luxembourg aux fins de les condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer le montant de 795.euros du chef d’une indemnité d’occupation, sinon de loyer et charges impayés, avec les intérêtset l’

qui a été enregistrée le 12 juillet 2013 sous le numérodéclarée au préalable (C.J.U.E., 21 février 2013, C-561/11, F. Cglobale dudit risque (C.J.U.E., 21 février 2013, C655/11En effet, il résulte de l’analyse faite par la chambre de recours de l’OHMI dans sa décision du 27 juin 2013, que le tribunal partage, que le terme « MESO », dérivant du grec et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 8 juillet 2013, comparant par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour à Luxembourgété notifié le 8 février 2013 à A. Celle-ci a relevé appel contre la société B GmbH en date du 18 mars 2013L’appel de A relevé en date du 8 juillet 2013 contre l’ETAT DU GRAND

Quant aux faits En date du 22 août 2013, A.) s’est présentée au commissariat de Grevenmacher pour porter plainte contre le prévenu Xdepuis un temps non prescrit, notamment entre le mois de juin 2013 jusqu’en date du 22 août 2013, dans le Grand-Duché de Luxembourg, plus particulièrement à Luxembourg, àI. entre le mois de juillet jusqu’en date du 22 août 2013

1) A.), retraité, et son épouse 2) B.), épouse A.), demeurant tous deux à D-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 6 mars 2013, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar acte d’huissier du 6 mars 2013, A.) et B.) ont régulièrement relevé appel de ce jugement qu’

Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 juillet 2014 sous le numéro 2014/0152 (Numéros du registre G 2013/0124 et G 2013/0134) par le Conseil Supérieur de la Sécurité SocialeIl est fait grief à l’arrêt attaqué de s'être borné à mentionner << Maître Jean-Philippe LAHORGUE conclut en ordre principal à la réformation du jugement du Conseil Arbitral du 24 Mai 2013, en

février 2013, représentées par leur liquidateur Maître Isabelle PETRICICWELSCHEN, avocat à la Cour

Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 décembre 2013 sous le numéro 38616 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travailcasse et annule l’arrêt rendu le 5 décembre 2013 par la Cour d'appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, sous le numéro 38616 du rôle, dans la mesure où il

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 13 décembre 2013, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement du 30 octobre 2013, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat intervenu le 31 mai

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA de Luxembourg du 26 avril 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à LuxembourgSaisi du recours formé par la société A contre un jugement rendu par le tribunal du travail en date du 19 mars 2013 qui a

que cependant, dès ses conclusions du 14 janvier 2013 page 1, paragraphe 1 à 3, SOC1) S.A. a formellement claméque dans ses conclusions du 30 mai 2013 (pièce n°6 farde de Me A. HARPES), page 2 paragraphe 9-10 SOC1) S.A. a renouvelé sa contestationque SOC1) S.A. en ses conclusions du 14 janvier 2013 en leur point 1.2. page 3 conteste les dires d'experts comme

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement du 25 février 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a dit que la vendeuse B en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 décembre 2013, comparant par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour à LuxembourgPar requête du 22 février 2013, A a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer du chef de son licenciement qu’il